République du Sénégal

Accueil | Actualités | Contact | Publications | Recherche | Plan du site | Autres serveurs

Textes Législatifs et Réglementaires de Base Constitution Decret No 2001-857 portant nomenclature budgétaire de l'état Loi N°2001-09 du 15 Octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances Extraits du Code général des impôts Barème des retenues à la source 2005 Etat récapitulatif des traitements, salaires et rétributions versés aux salariés Decret no 2003-101 du 13 mars 2003 portant réglement général sur la comptabilité publique Decret No 2003-162 du 28 mars 2003 portant plan comptable de l'état Decret No 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'état Tableau des opérations financières de l'état Arrété d'établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'état Arrété fixant le montant des dépenses de l'état Arrété fixant le montant minimum relatif aux conditions d'émission des ordres de recette Arrété fixant les conditions d'application de la procédure des rétablissement de crédits Loi bancaire Synthèse du Code des douanes Tarif des douanes Régimes économiques douaniers L'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane Résumé du Code des pensions Décret n° 64-767 du 12 nov 1964 portant réglementation du capital-décès Décret fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Code des marchés de l'Administration Statuts du dépositaire central/Banque de réglement Decret 2006-1409 abrogeant et remplaçant le decret 94.892 autorisant l'octroi de prêt sans intérêt Statuts de la Bourse Régionale des valeurs Mobilières Code des investissements Entreprise franche d'exportation Code des assurances Traité CIMA Réglementation sur les changes Conditions des banques SYSCOA Dispositifs prudentiels de l'UMOA Commission bancaire de l'UMOA Répression des opérations usuraires Instruments de paiement de l'UMOA Textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux Systèmes et moyens de paiement Classement, forme et opérations des Ets financiers Circulaires de la Commission bancaire Création, réglement et instructions du CREPMF Comité de Coordination des Enquêtes Statistiques Textes sur le secret en matière de statistique Numéro d'Identification National (NINEA) Conventions << Retour