République du Sénégal
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PRESENTATION DES DOUANES SENEGALAISES

 

 

La Douane sénégalaise est une administration  moderne et, en tant que telle, est gérée comme une entreprise.

C’est pourquoi, dès sa nomination aux fonctions de Directeur général des Douanes, Monsieur Boubacar CAMARA s’est attaché, en partant des acquits, à engager son administration dans la voie de la modernité. Aussi a t-il mis en place des organes consultatifs et de décision, initié une réforme structurelle aussitôt suivie de la modernisation de l’outil informatique, et entrepris un grand nombre d’actions. Les lignes qui suivent se proposent de jeter un éclairage sur ces aspects et sur la grande réalisation qu’est la Mutuelle des Douanes sénégalaises créée depuis 1996.

I – LA REFORME STRUCTURELLE :

Elle intègre les préoccupations suivantes :

- la revalorisation de la formation et des fonctions d’études et de conception;

- une plus grande maîtrise et un meilleur suivi des régimes économiques douaniers ;

- une meilleure coordination de l’action des services extérieurs ;

- la prise en compte effective de la fonction renseignement dans la lutte contre la fraude ;

- la mise en œuvre du schéma directeur informatique.

C’est ainsi que la Direction générale des Douanes, outre ses services propres (Bureau des Relations publiques et de la Communication ; Bureau particulier) et un service rattaché (Division de la Formation), comprend des directions fonctionnelles à compétence nationale dans l’ordre de préséance suivant :

- la Direction des Etudes et de la Législation ;

- la Direction des Opérations douanières;

- la Direction du Renseignement et de la Lutte contre la Fraude ;

- la Direction du Personnel et de la Logistique ;

- la Direction des Systèmes informatiques douaniers.

Cette réforme est caractérisée par un grand souci de transparence avec une ouverture totale vers les usagers en général et un partenariat sans faille avec l’entreprise en particulier.

A)- Le désir d’ouverture :

La création du Bureau des Relations publiques et de la Communication (BRPC) participe d’un immense désir d’ouverture vers tous nos partenaires. Le BRPC a, entre autres tâches, celle d’assurer une communication tant interne qu’externe.

1°)- Au niveau interne :

Les résultats de notre ouverture sur l’extérieur sont fonction de notre capacité à assimiler nos propres règles afin de jouer harmonieusement notre partition devant l’auditoire constitué des usagers et des populations. Aussi, toutes décisions et actions intéressant la marche du service doivent-elles faire l’objet d’une large diffusion et, au besoin, d’explications auprès de tous les agents.

2°)- Au niveau externe :

L’information juste et régulière des usagers et, plus généralement, des populations sur l’action de l’administration leur permet de bien la connaître afin de mieux l’apprécier, ce qui contribue forcément à améliorer leurs relations.

B) – Le partenariat avec l’entreprise :

L’entreprise sénégalaise fait face à de nombreuses entraves dont la raréfaction des ressources financières, la concurrence étrangère, l’étroitesse du marché local, la multiplicité des contrôles, l’absence criarde d’informations économiques fiables. Elle doit, dès lors, surmonter tous ces obstacles pour relever les défis de la compétitivité, de l’ouverture des marchés extérieurs, de la promotion des activités exportatrices et de l’investissement.

Soucieux de son rôle d’assistance et d’encadrement des créateurs de richesse que sont les entreprises, la Douane sénégalaise s’est investie dans des domaines suivants :

 

 

1°) – la facilitation :

La création du Bureau Conseil aux Entreprises et facilitation  a comblé un vide en ce qu’elle permet aux entreprises de mieux connaître les instruments douaniers existants. Ce volet s’est enrichi d’un Bureau d’Etudes et d’analyses économiques et d’un Bureau statistiques  chargés de l’élaboration et de la mise à disposition de statistiques fiables et diversifiées.

2°) – La réduction des coûts de production :

la catégorisation des produits dans le Tarif extérieur commun (TEC) constitue le premier soutien apporté à l’entreprise par la Douane. En effet, moins le produit est ouvré, moins il est taxé, ce qui crée un différentiel favorable entre les intrants industriels et les produits finis importés. Ce mécanisme est appuyé par la mise en place d’un dispositif complémentaire de protection (taxe dégressive de protection, taxe conjoncturelle à l’importation et valeurs de référence) et d’un plan national de lutte contre la fraude intégrant la carte industrielle du Sénégal.

3°) – Les régimes économiques :

ils constituent une  des réponses aux défis de l’entreprise, notamment dans le domaine des activités exportatrices. Pour cette raison, ils vont faire l’objet d’un audit aux fins d’amélioration et d’une grande vulgarisation.

4°) – La célérité et la simplification des procédures douanières :

La Douane à mis en place un système d’enlèvements provisoires et de simplifications diverses (déclaration d’enlèvement provisoire, autorisation provisoire d’enlèvement, visite à domicile, dédouanement informatisé) afin d’assurer une plus grande célérité aux opérations. Elle est en train d’étudier une série de mesures, dont le protocole d’audit-agrément qui permet aux entreprises qui y accèdent d’effectuer leurs opérations hors la présence de la Douane, et de procéder, plus tard, à des régularisations. L’option sénégalaise d’un dédouanement sans papier est une réalité.

Tous ces efforts sont combinés avec l’intervention de l’Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) qui constitue un nouveau tournant dans le financement et la promotion des investissements.

II – LES INSTANCES DE REUNION :

A) – L’organe de décision : le Comité de Direction :

Sous la présidence du Directeur général des Douanes, il se réunit tous les Lundis et est composé :

- des Directeurs ;

- du Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication ;

- du Chef du Bureau Particulier ;

- du Chef de la Division de la Formation ;

- des Conseillers techniques du Directeur général.

Le Comité de Direction prend toutes les décisions concernant la marche du service, détermine les thèmes à soumettre au Comité de Pilotage et entérine les propositions de celui-ci.

B) – Les organes consultatifs :

1°) – Le Comité de Pilotage :

Sous la présidence du Directeur général des Douanes, il est composé :

- des membres du Comité de direction ;

- des inspecteurs régionaux ;

- des Chefs de Divisions ;

- de toutes autres personnes invitées en fonction du sujet traité.

Les réunions du comité de pilotage ont lieu une fois par trimestre et chaque fois qu’une réflexion doit être menée sur un sujet important qui interpelle l’Administration des Douanes. Le fruit de ses études est soumis au Comité de Direction pour examen et validation.

 

 

 

2°) - Les Comités de Coordination :

Créés au niveau des directions, ils se réunissent une fois par mois pour discuter des problèmes des différents services, y apporter des solutions et préparer des questions à soumettre aux comité de pilotage et/ou de direction.

 

III – LA MODERNISATION DE L’OUTIL INFORMATIQUE :

Le système informatique GAINDE (Gestion automatisé des Informations douanières et des Echanges), mis en service depuis 1990, fait l’objet d’une modernisation profonde dans les domaines suivants :

A) –La prise en charge des cargaisons :

1°) - Transport maritime :

Objectifs visés :

-intégrer dans les procédures de traitement des manifestes maritimes, la norme EDI de manière à rendre possible les échanges de données électroniques entre les consignataires et leurs correspondants étrangers ;

-réduire le nombre d’exemplaires du manifeste à déposer en douane ;

-étendre la généralisation de l’automatisation à toutes les étapes du dédouanement et instaurer la prise en charge des marchandises sans utilisation du papier comme support d’information.

2°) - Transport aérien :

Objectifs visés :

-connecter le système douanier au réseau des partenaires aériens  en vue de la suppression de la double saisie du manifeste aérien (LTA) par les compagnies ;

-rendre plus « virtuelle » la représentation des compagnies assistées en les amenant à saisir elles-mêmes leurs LTA.

B) –Le traitement des déclarations en détail : saisie et vérification.

Objectifs visés :

-intégrer dans les procédures  GAINDE actuelles le système pour la collecte électronique des documents justificatifs à produire en douane lors du traitement des opérations commerciales

et la disponibilité sur écran desdits documents visés par les autorités compétentes ;

-assurer le paiement électronique des droits et taxes ;

-instituer l’attribution automatique du Bon à Enlever sur la base de critères précis et comportant un niveau de risque insignifiant ;

-mettre en place le fichier  valeur et le Fichier national des infractions douanières (FNID) et rendre effective la technique du contrôle par ciblage grâce à ces fichiers ;

-étendre l’usage des visites à domicile au secteur structuré afin de réduire de façon significative le temps de séjour des conteneurs dans l’enceinte portuaire.

C/ -L’accès à l’information :

Le nouvel environnement GAINDE, outre l’application et l’infrastructure, comporte les volets suivants :

-le site WEB,

-l’entrepôt de données,

-le moteur de recherche documentaire.

Ces commodités offrent à tous les utilisateurs disposant de l’Internet la possibilité d’obtenir des renseignements de toutes sortes (statistiques ; réglementation ; procédure de dédouanement ; montant des droits et taxes pour toute marchandise importée, etc.)

IV –LES ACTIONS PHARES :

Dans sa nouvelle dynamique de modernisation et de réformes, l’Administration des Douanes a initié nombres d’actions majeures dont les suivantes en constituent la parfaite illustration :

1. la réorganisation de l’Administration des Douanes ;

2. la réforme du système de motivation des agents à travers une nouvelle répartition du produit des amendes et confiscations et la généralisation du paiement du travail supplémentaire commercial ;

3. les réformes entreprises au niveau de la formation par la mise en place d’un plan de formation professionnelle permanente pour les agents des Douanes, d’une part, et d’un cycle de formation pour les auxiliaires du dédouanement, d’autre part ;

4. l’application du Code d’évaluation de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC);

5. la mise en œuvre d’un nouveau Programme de Vérification des Importations (PVI) ;

6. le développement du partenariat avec l’entreprise et les opérateurs économiques ;

7. le démantèlement de réseaux de fraude dangereux aussi bien pour l’économie que pour la société ;

8. la promotion de l’éthique douanière ;

9. la remise à niveau du système informatique GAINDE, développée dans les lignes ci-dessus, qui s’est traduit par la consolidation de l’existant et le développement d’une nouvelle application ;

10.la mise en œuvre de critères de performances permettant d’atteindre et même de dépasser les objectifs de recettes.

V – LA MUTUELLE DES DOUANES.

Très tôt, l’Administration des Douanes a senti la nécessité d’encadrer socialement ses agents qui, avec abnégation et sans relâche, se consacrent entièrement à leurs multiples missions, au point de ne pouvoir distraire à d’autres occupations, même vitales. Pour cela, elle s’est dotée d’une Mutuelle qui fait aujourd’hui sa fierté et qui encadre l’agent et sa famille, même après sa retraite.

Ainsi, pour 1407 membres recensés, la population couverte s’élève à 10.991 personnes, en comptant les épouses et les enfants. Un programme spécial a été mis en place pour les veuves et les orphelins.

La Mutuelle a aussi initié des projets de rénovation de structures sanitaires et, par le biais de sa coopérative d’habitat, de logement pour les agents.

 

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