Le tarif des Douanes reprend l’ensemble des droits et taxes qui sont applicables aux marchandises qui rentrent dans le territoire douanier ou qui en sortent.

Les marchandises qui rentrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, sont passibles selon le cas, des droits d’importation ou des droits d’exportation inscrits au tarif des douanes (art. 3 du code des douanes ).

Le Tarif des douanes qui applique le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, est composé de 96 articles regroupés en 21 sections :

SECTION 1 : Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre 1 à chapitre 5

SECTION 2 : Produits du règne végétal
Chapitre 6 à 14

SECTION 3 : Graisses et huiles animales ou végétales ; Produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale
Chapitre 15

SECTION 4 : Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanes de tabacs fabriqués
Chapitre 16 à 24

SECTION 5 : Produits minéraux
Chapitre 25 à 27

SECTION 6 : Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre 28 à 38

SECTION 7 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières ; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39 et 40

SECTION 8 : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; aricles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
Chapitre 41 à 43

SECTION 9 : Bois, charbon de bois ; liège et ouvrages en liège ; ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44 à 46

SECTION 10 : Pate de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ( déchets, rebuts) ; papier et ses applications
Chapitre 47 à 49

SECTION 11 : Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre 50 à 63

SECTION 12 : Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties ; plumes apprêtées et articles en plume; fleurs artificielles ouvrages en cheveux
Chapitre 64 à 67

SECTION 13 : Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrage en verre
Chapitre 68 à 70

SECTION 14 : Perles fines ou de culture , pierres gemmes ou similaires, métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaie
Chapitre 71

SECTION 15 : Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre 72 à 83

SECTION 16 : Machines et appareils , matériels électriques et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 84 et 85

SECTION 17 : Matériel de transport
Chapitre 86 à 89

SECTION 18 : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; Instruments et appareils médico-chirurgicaux horlogerie ; Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments
Chapitre 90 à 92

SECTION 19 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre 93

SECTION 20 : Marchandises et produits divers
Chapitre 94 à 96

SECTION 21 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité
Chapitre 97