RESULTATS DES TRAVAUX

 

2^ème PLENIERE

 

 

 

ATELIER N°1

 

 

Le suivi de la stratégie de réduction de la pauvreté vise les objectifs suivants : (i) le suivi du processus (de la progression) de la mise en œuvre de la stratégie ; (ii) l’évaluation de ses impacts à travers les indicateurs intermédiaires et de résultats ; (iii) le suivi et l’évaluation de l’exécution financière et (iv) la mise en place d’un système d’information.

 

Le DSRP a proposé une série d’indicateurs et un dispositif général pour le suivi. Pour donner un contenu précis, une réflexion a été engagée par l’ensemble des acteurs. Elle a été consignée dans des documents techniques qui devront faire l’objet de discussions en vue de dégager des consensus sur le dispositif de suivi, le système d’évaluation, et le système de communication à mettre en place.

 

Plus spécifiquement, il était demandé à l’atelier de :

 

§         compléter et valider les indicateurs, sur la base des contributions,

§         étudier et formuler des recommandations sur les modalités de suivi de l’articulation entre les politiques sectorielles, les programmes et le DSRP,

§         discuter les propositions sur les mécanismes de suivi en précisant les rôles et responsabilités et les mesures à prendre pour assurer la sécurité du dispositif,

§         discuter les différentes propositions de procédures d’évaluation en identifiant les forces et limites, et en proposant des mesures d’accompagnement,

§         identifier les divers produits et services de communication à mettre en place en précisant les rôles des différents acteurs.

                                                                                                                                                                     

Les travaux de l’Atelier consacré au dispositif de suivi, indicateurs, système d’évaluation, système de communication ont été conduits par un bureau composé comme suit :

 

• Président: BabaKar Fall, DPS, MEF
• Personne ressource: Mayacine Camara, CSPL-MEF
• Rapporteurs: Oumar Diakhaté, DE, MFPET et Aymerou Ndiaye, DPS, MEF
• Facilitateurs: Mamadou Talla et Samba Sidibé, MGP-Afrique
• Participants: en moyenne 80

 

 

 

 

 

A.      Méthodologie de travail

 

L’analyse des TDR a conduit à regrouper en un seul point les thèmes: articulation politiques/programmes et DSRP, dispositif de suivi - système d’évaluation-système de communication.

 

Partant de ce remaniement des termes de référence le schéma de travail suivant a été adopté:

 

• Discussion sur les indicateurs

§         Discussion sur le dispositif de suivi-évaluation et de communication

• Recommandations

 

Plusieurs contributions écrites ont été enregistrées et seront versées au dossier de la CSPCL-MEF. Ces contributions portent en général sur les indicateurs.

 

B. Résultats des travaux

 

                B1. sur les indicateurs.

 

La lecture des indicateurs a conduit de la part de l’atelier les observations et constats ci-dessous :

 

• Caractère pléthorique et redondant de certains indicateurs ;
• Néanmoins, manque de certains indicateurs significatifs et de désagrégation ;
• Manque de situation de référence pour plusieurs indicateurs (emploi, cadre de vie, etc.) ;
• Difficulté de comparabilité et d’harmonie de certains indicateurs.

 

Recommandations sur les indicateurs

 

• Nécessité d’approfondir la typologie des indicateurs (exécution, résultats, et impact du DSRP)

 

• Nécessité de caractériser les indicateurs par rapport à la stratégie du DSRP :
• Périodicité
• Source/méthode de collecte
• Responsabilité
• Désagrégation selon le genre, le niveau géographique, le niveau de pauvreté

 

• Compléter la situation de référence pour tous les indicateurs en collaboration avec les acteurs sectoriels (ou par des enquêtes complémentaires)

 

• Compléter et prioriser la liste des indicateurs avec les acteurs sectoriels

 

B2. Sur le dispositif de suivi-évaluation.

 

En ce qui concerne le deuxième point,  les observations et constats ci après sont notés :

 

• Le gouvernement a besoin de mettre en place un dispositif de suivi-évaluation du DSRP pour :

 

• Le suivi des conditions de vie et de la pauvreté

o       Le suivi de l’exécution de la SRP

• L’évaluation de l’impact des principaux politiques, programmes et projets conduits dans le cadre de la SRP
• La communication entre les acteurs potentiellement impliqués dans la mise en oeuvre et le suivi de la SRP

 

• Le dispositif de suivi-évaluation du DSRP est différent de ceux mis en place pour les programmes et projets existants

 

• On note une insuffisance d’échange et de coordination ente les différentes sources d’information

 

 

Recommandations sur le dispositif de suivi-évaluation

 

• Mettre en place un dispositif national, permanent et intégré de suivi-évaluation de la SRP dont le rôle serait entre autres :

 

• de suivre les indicateurs du DSRP,
• de procéder à l’évaluation du DSRP,
• d’aider à la prise de décision des différents niveaux du cadre institutionnel,

o       de valoriser l’existant (systèmes existants de collecte de données et d’analyse de politiques et études existantes),

• de capitaliser sur les nouvelles technologies de l’information.

 

Ce dispositif devra être complété par un programme d’appui (outils et méthodes, renforcement de capacités, cadre et conditions de travail propices) et la mise en place d’un observatoire de suivi des conditions de vie des ménages.

 

• Articuler le dispositif national et les dispositifs sectoriels de suivi-évaluation ;
• Harmoniser les cadres de concertation entre les programmes sectoriels ;
• Définir avec les bailleurs de fonds un cadre harmonisé de suivi-évaluation ;
• Faciliter les échanges d’information entre les acteurs concernés ;
• Définir une stratégie de communication entre les acteurs concernés (data warehouse, communicateurs traditionnels, journalistes, etc.).

 

ATELIER N°2

 

.

 

Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du DSRP peut être articulé autour de deux niveaux : le niveau stratégique et le niveau opérationnel. Ce choix prend en compte les expériences des politiques, s’appuie sur les principes de base de la stratégie et s’inscrit dans une dynamique de cohérence avec les options fortement affirmées dans le cadre de la décentralisation.

 

Les objectifs spécifiques assignés à l’atelier sont :

 

§         discuter le dispositif institutionnel arrêté par le gouvernement en vue de formuler des recommandations sur les mesures d’accompagnement et les dispositions à prendre au niveau de chaque secteur ;

§         donner un contenu aux principes directeurs retenus par le DSRP et formuler des recommandations sur les dispositions à prendre pour rendre effectif ces principes.

 

Les travaux de l’Atelier ont été conduit par un bureau composé comme suit :

 

§         Président : Medoune Diop. Collectif des Organisations de la Société Civile

§         Personne ressource : Ibrahima Dia

§         Rapporteur : Ahmed Lamine Thioye, UPE/MEF

§         Facilitateur : Ababacar Kane, Cabinet MGP-Afrique

 

L’atelier N° 2 a eu à réfléchir sur le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la SRP. Les débats parfois passionnés mais fructueux  se sont déroulés sous l’autorité du président de séance.

 

Après présentation des TDR par le facilitateur, un rappel a été fait par le CT des éléments essentiels du dispositif institutionnel arrêté par le gouvernement.

 

Cela a conduit à constater que le cadre institutionnel prévu au niveau régional n’est que le reflet des recommandations issues des consultations régionales.

 

Les discussions ont tourné autour des 3 questions suivantes :

 

• la présidence du Comité Régional
• la composition des organes
• et les principes de mise en oeuvre

 

1 -  La présidence du CRP

 

En ce qui concerne la présidence du Comité Régional de Pilotage trois (3) options se sont dégagées au cours des discussions.

 

La 1^ère option s’est exprimée en faveur du choix du Président du Conseil Régional (PCR) en conformité avec la loi 96-06. La 2^ème option montrait la pertinence du choix du Gouverneur.

 

Outre ces éléments d’appréciation du choix du Gouverneur ou du PCR, un 3^e groupe d’intervenants a estimé que l’enjeu n’est pas la présidence, mais les objectifs, les missions et résultats attendus. Pour cela, il est proposé pour des raisons de précaution et de prudence de maintenir l’option retenue par le Gouvernement.

 

Les échanges ont permis de retenir les propositions de mesures d’accompagnement suivantes :

 

§         tout en maintenant la présidence du Comité de Pilotage par le Gouverneur, confier le pilotage du Comité de suivi aux collectivités locales

 

§         faire jouer aux ARD le rôle de secrétariat du Comité de Pilotage et à la DPS le rôle de Secrétariat du Comité de suivi.

 

2 – La Composition des Organes

 

Composition des Instances.

 

Des interventions ont montré qu’il y a des omissions d’acteurs à corriger ; pour cela, les recommandations suivantes ont été faites :

               

§         Mettre en cohérence la liste de composition des comités Régionaux avec celle du Comité National de Pilotage.

 

§         La société civile ne peut pas être représentée par une seule personne au CNP. Il faut prendre en compte la diversité, en particulier veiller à la présence d’un représentant des associations d’handicapés, de jeunes, de femmes, de religieux.

 

§         Les collectivités locales ne peuvent être représentées par une personne ; veiller à avoir les trois (03) ordres de collectivités locales.

 

§         Créer un  observatoire National de la Société Civile pour le suivi de stratégies qui organisera des évaluations et des investigations indépendantes.

 

§         Mettre à profit les compétences locales dans les universités et centres de recherche pour les activités d’évaluation et d ‘analyse.

 

§         Mettre tous les services régionaux existants dans le dispositif régional y compris l’ANCAR et les CRP.

 

§         Intégrer tous les ministères concernés dans le Comité National de Pilotage

 

Autres recommandations

 

Les participants ont adopté le dispositif institutionnel et souhaité une harmonisation et simplification des appellations pour éviter toute confusion. A ce titre, les recommandations suivantes ont été faites :

 

§         Comité National de pilotage de la SRP

§         Comité Régional de pilotage de la SRP

§         Cellule Nationale de Suivi de la SRP

§         Comité Régional de suivi de la SRP

§         Points focaux de suivi de la SRP

 

Pour l’opérationnalité de la mise en œuvre de la SRP, le Comité Technique a par ailleurs présenté un schéma institutionnel exhaustif délimitant les composantes des structures pour les missions de pilotage, de suivi et d’exécution.

 

La phase opérationnelle s’appuiera également sur des éléments existants en ayant recours aux principes que l’atelier avait aussi pour tâche d’apprécier.

 

Ainsi, le contenu des principes a été validé avec toutefois des propositions de reformulation et d’organisation dans la logique de présentation, de hiérarchisation.

 

Il est, à ce titre, proposé que le principe de rendre compte soit retenu comme un huitième principe. Une proposition de définition des modalités, des contraintes, et des mesures à prendre en a déjà été faite. Les principes de faire avec ou de faire  ensemble, à coté de celui du faire-faire, le principe d’efficience et d’efficacité, et le principe d’autonomie sont proposés par les divers intervenants.

 

Pour ce qui est des principes déjà définis, il est recommandé de prioriser les régions les plus pauvres dans les mesures à prendre et également de définir plus  précisément les actions qui sont  restées jusque là assez générales.

 

ATELIER N° 3

 

 

Parmi les risques de la stratégie identifiés dans le DSRP figurent la capacité d’absorption des ressources du plan d’actions prioritaires en rapport avec les procédures budgétaires actuelles qui peuvent compromettre la mise en œuvre de la stratégie au niveau de la célérité dans les décaissements et le contrôle efficient de l’utilisation des ressources.

Dans un souci de lever les contraintes liées à ces risques, des discussions ont été engagées et des propositions ont été élaborées par les différentes parties prenantes.

 

Les travaux de l’Atelier consacrés à la « Gestion financière » ont été conduits par un bureau composé comme suit :

 

• Président de séance : M. Mamadou Lamarana DEME, CT/MEF, en remplacement de Mme MBOW, Directeur Général des Finances
• Facilitateur du Cabinet MGP-Afrique : M. Edouard DIEME
• Mme Khady NDAW NIANE,  Représentant Mme le Directeur Général des Finances (DGF) et personne ressource
• Personne ressource : M. Mamadou Assane NIANG, CSPLP/MEF
• Rapporteur : Mme Binetou YADE, Contrôleur Interne DAGE / MSP
• Rapporteur : M. Amadou Tidiane DIA, de la CSPLP/MEF.

 

La discussion s’est engagée autour des TDR et l’approche à suivre. Les participants se sont accordés sur le principe d’une amélioration des TDR par les points soulevés suivants :

 

• les sources de financement,
• les modalités de financement et les contraintes,
• la mobilisation et l’absorption des ressources,
• la question du budget par objectif,
• la décentralisation,
• et le suivi-évaluation et contrôle.

 

1. les ressources pour financer la SRP et les contraintes 

 

Les sources de financement suivantes ont été identifiées :

 

• les ressources budgétaires internes propres de l’Etat et ses démembrements,
• les ressources provenant de l’initiative PPTE,
• les ressources des  bailleurs de fonds (bi et multilatéraux),
• les  ressources des ONG,
• et les ressources du Secteur Privé.

 

Etant donné que les ressources du Secteur privé et des ONG restent en dehors du cadre budgétaire de l’Etat, le mécanisme de gestion financière ne retiendra que les autres sources de financement 

 

C’est ainsi que le tableau ci-après identifie les sources de financement et établit leur relation avec le mécanisme de gestion budgétaire publique.

 

N°	SOURCES DE FINANCEMENT	MECANISMES DE GESTION FINANCIERE (Publique)
1	Ressources budgétaires internes / Etat et démembrement	Visée
2	Ressources de l’initiative      PPTE	Visée
3	Ressources des bailleurs de fonds	Visée
4	Ressources des ONG	Non Visée
5	Ressources du Secteur Privé	Non Visée

 

 

2. La mobilisation et l’absorption

 

A propos des contraintes, l’atelier a retenu de les sérier en « contraintes liées à la mobilisation des  ressources de l’Etat » et celles liées aux procédures des bailleurs.

 

§         Les contraintes liées à la mobilisation et à l’absorption des ressources budgétaires de l’Etat (projets d’investissement public) ont été identifiées au niveau du MEF, des ministères techniques et des procédures budgétaires en général ; dans ce sens, les recommandations du Comité de réflexion pour l’Amélioration de l’Absorption des ressources dans les Projets d’investissement public ont été adoptées et connaissent un début de mise en œuvre. Le Comité Technique ad hoc a fait siennes ces recommandations et proposé  une recommandation (adoptée en conseil interministériel) relative à l’identification des dépenses de pauvreté.

 

L’atelier a relevé par ailleurs le manque d’informations et d’implication de certains acteurs (la société civile et les collectivités locales) dans le cadre de ces réflexions ainsi que le déséquilibre dans l’allocation des ressources.

 

§         Les contraintes liées à la mobilisation des ressources des bailleurs : procédures complexes, conditionnalités, non-objection sur certaines catégories de dépenses, procédures d’appel d’offres, etc., coordination avec les experts nationaux.

 

Les recommandations :

 

§         la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du comité de réflexion susmentionné pour ce qui couvre l’Etat et les bailleurs ;

§         une meilleure implication des acteurs dans toutes les étapes ;

§         l’équité dans le ciblage et l’allocation des ressources ;

§         le renforcement des capacités  ;

§         l’allègement des procédures des bailleurs ;

§         l’harmonisation des procédures ;

§         une meilleure coordination.

 

3. les modalités de financement et les contraintes

 

Concernant les partenaires au développement, trois (3) modalités de financement ont été identifiées avec leurs contraintes et avantages.

 

 

 

L’atelier a retenu les recommandations suivantes sur les modalités de financement en direction des bailleurs :

 

• la combinaison les diverses modalités pour financer les priorités du DSRP ;

 

• le souhait de voir renforcer la modalité du financement « Appui budgétaire » vu ses avantages tout en reconnaissant que le Sénégal ne réunit pas encore  toutes les conditions pour demander sa généralisation ;

 

§         l’encouragement de la modalité «Appui programme» du fait que le programme sectoriel (par son orientation et l’impact attendu sur la réduction de la pauvreté) constitue aussi un bon cadre de mobilisation pour les bailleurs.

 

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre financière, l’atelier recommande :

 

§         le développement d’un système informatique accordant une priorité aux dépenses de pauvreté identifiées en attendant une réflexion beaucoup plus approfondie sur un mécanisme de financement particulier,

§         l’atelier suggère une année budgétaire pour mesurer l’efficacité.

 

 

4. le budget par objectif

 

A propos de la méthode des budgets par objectif,  le débat à permis de dégager les avantages et les contraintes et a abouti à une recommandation :

 

§         les avantages :

 

Ø       la transparence dans la gestion et la bonne gouvernance ;

Ø       la programmation pluriannuelle ;

Ø       la minimisation des risques de rupture ;

Ø       le faire - faire ;

Ø       la visibilité ;

Ø       la méthode participative ;

Ø       la décentralisation ;

Ø       le suivi et l’évaluation.

 

§         les contraintes

 

Ø       la défaillance du système d’information ;

Ø       l’insuffisance des compétences.

 

§         Recommandation

 

Avant de vulgariser la méthode des budgets par objectif, évaluer les expériences en cours (secteurs Santé et Education) pour en tirer les leçons quant à la possibilité d’extension et prendre le temps de former tous les acteurs impliqués à tous les niveaux.

 

5. La décentralisation de la gestion financière.

 

L’atelier constate que la décentralisation de la gestion financière pose des problèmes, c’est ainsi qu’il recommande les mesures suivantes :

 

§         compte tenu des insuffisances (montants, délais) notées dans le système actuel de gestion financière, l’atelier recommande d’explorer les possibilités qu’offre la décentralisation pour améliorer le système dans le respect des principes directeurs du DRSP ;

 

§         pour améliorer l’efficacité de la gestion financière, il faut, d’une part, augmenter les moyens des institutions de contrôle internes et, d’autre part, s’ouvrir au contrôle externe.

 

 

 

 

La deuxième plénière a eu pour objet l’audition des trois rapports d’ateliers. Chaque atelier était dirigé par une organisation comprenant un président, une personne ressource membre du comité technique, un facilitateur et un rapporteur .

 

La restitution des résultats des travaux d’ateliers a montré que, dans chaque atelier, le déroulement des travaux a épousé une démarche conforme aux termes de référence de l’atelier ; et avant d’ouvrir les débats la personne ressource de l’atelier a apporté les précisions et clarifications nécessaires.

 

L’audition des rapports d’ateliers a été suivie d’échanges sur des aspects précis de la mise en œuvre et du suivi de la SRP ; les interventions ont essentiellement tourné autour de trois axes, à savoir :

 

§         le choix des indicateurs

 

Beaucoup d’interventions ont été axées sur le choix des indicateurs ; certains ont estimé que trop d’indicateurs ont été proposés , ce qui risquait de renchérir le coût du suivi ; d’autres, par contre, ont insisté sur la nécessité de renseigner sur la situation de référence des indicateurs liés à l’emploi, la culture, le cadre de vie etc.

 

Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de retenir les indicateurs les plus pertinents,  de les caractériser et de les prioriser.

 

§         le cadre institutionnel

 

La nécessité de mettre la société civile à une position la plus élevée possible, du niveau stratégique, a été évoquée par plusieurs intervenants.

 

Le dispositif de mise en œuvre au niveau régional était aussi une autre préoccupation des intervenants. En ce qui concerne, la prépondérance de l’administration, au détriment des collectivités locales, dans le dispositif proposé, les réaménagements, du cadre institutionnel régional, proposés pour confier des rôles au Président du Conseil Régional et à l’A.R.D. ont été appréciés.

 

Il est aussi ressorti des débats :

 

§         la nécessité d’impliquer tous les acteurs locaux (élus locaux, services techniques, secteur privé, société civile) à la mise en œuvre de la SRP,

§         la nécessité de donner un contenu précis à l’observatoire de la société civile,

§         la nécessité d’organiser une conférence budgétaire avec les bailleurs de fonds, en harmonie avec la programmation budgétaire de l’Etat et d’harmoniser les évaluations des bailleurs.

 

§         la mobilisation et la gestion des ressources

 

Sur cet aspect, les interventions ont fait ressortir la nécessité de:

 

                                                       i.      définir une stratégie claire de mobilisation des ressources et de parvenir à une programmation conjointe Gouvernement – Partenaires au Développement.

                                                      ii.      Définir un axe de mobilisation des ressources locales.

                                                    iii.      Proposer la création d’un groupe de contact des bailleurs.

                                                    iv.      Elaborer un manuel de procédures simple et accessible.

                                                     v.      Renforcer les capacités locales.

 

A la suite des interventions le Comité Technique a tenu à apporter les précisions suivantes :

 

§       les DSRP sont des stratégies qui se réajustent  après chaque évaluation ;

§       par rapport aux Observatoires, il faut distinguer l’observatoire des conditions de vie des ménages, qui est technique, de l’observatoire de la société civile qui sera un instrument d’alerte et d’action de la société civile dans le processus de mise en œuvre de la SRP.