XVIII         LES FINANCES PUBLIQUES

 

Les années 2002 et 2003 sont marquées par une nette amélioration de la gestion des finances publiques dans le contexte de mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et des réformes budgétaires et financières. Cette gestion s’est traduite par un renforcement soutenu des recettes budgétaires, une gestion prudente des dépenses et le respect des principaux critères de convergence au sein de l’UEMOA. 

 

XIX.1                GESTION BUDGETAIRE EN 2002

 

XIX.1.1         Evolution des recettes budgétaires en 2002 

 

Les recettes budgétaires totales recouvrées en 2002 sont chiffrées à 664,6 milliards contre 602,7 milliards en 2001, soit une progression de 61,9 milliards, représentant 10,3% en terme relatif. Cette augmentation des recettes est sous l’emprise des recettes fiscales.

Les recettes fiscales sont passées de 576,8 milliards en 2001 à 629,2 milliards en 2002. Soit une augmentation respective de 52,4 milliards en 2002, soit en terme relatif 9%. Le taux de pression fiscale (Recettes fiscales /PIB) est porté ainsi à 18,1% en 2002 contre 17,2% en 2001.

Les impôts directs se chiffrent à 146,8 milliards en 2002 contre 132,4 milliards l’année précédente, soit une augmentation de 14 milliards. Cette amélioration porte essentiellement sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Les impôts indirects sont établis à 458 milliards en 2002 contre 419,3 milliards l’année précédente, soit une augmentation de 38,7 milliards en terme absolu et de 9,2% en terme relatif. La hausse provient en grande partie de la progression des recettes douanières (droits de douane et TVA de porte) qui passent de 219,9 milliards à 243,8 milliards entre 2001 et 2002, soit une hausse de 23,9 milliards. Toutefois, la TVA sur le pétrole a chuté passant de 19,6 milliards à 10 milliards, tandis que la taxe spécifique sur la consommation a augmenté de 4 milliards sur la période.

Les recettes non fiscales passent de 25,9 milliards en 2001 à 35,4 milliards en 2002. Cette augmentation de 9,5 milliards provient essentiellement du renforcement des revenus du domaine. 

 

XIX.1.2         Les dons

Le montant total des dons s’est élevé à 62,1 milliards en 2002 contre 61,7 milliards en 2001. Ils sont constitués essentiellement de dons en capital.

 

XIX.1.3         Les dépenses et critères de convergence

Les dépenses totales et prêts nets ont été évaluées à 730,3 milliards en 2002 contre 733 milliards en 2001, soit une diminution de 2,7 milliards en absolu et de 0,4% en terme relatif.

Les dépenses courantes sont chiffrées à 478,2 milliards contre 516,6 milliards l’année précédente, soit un repli de 7,4%. Cette baisse provient essentiellement de la baisse de 22,7% des autres dépenses courantes ; celle-ci est atténuée par la hausse de 9,5 milliards des intérêts sur la dette publique.

La masse salariale est chiffrée à 199,4 milliards en 2002 ; en conséquence, le rapport Masse salariale / Recettes fiscales s’élève à 31,6%, soit dans les limites du critère de convergence de l’UEMOA (Taux <35%).

Les dépenses en capital ont connu une forte progression passant de 217,2 milliards en 2001 à  275,9 milliards en 2002, soit une augmentation de 58,7 milliards et de 27% en valeur relative.

Les dépenses en capital sur ressources internes se sont améliorées passant de 118,5 milliards à 147,9 milliards entre 2001 et 2002, soit une progression de 29,4 milliards. Le ratio dépenses en capital sur ressources internes / Recettes fiscales se situe à  23% conformément au critère de convergence UEMOA (Taux >20%).

Les dépenses en capital sur ressources extérieures passent de 98,7 milliards à 128 milliards entre 2001 et 2002, soit une hausse de 29,7% en terme relatif et de 29 milliards en valeur absolue.

Le solde budgétaire de base s’établit à 0,1 % du PIB en 2002 contre 2,3 % l’année précédente.

Le déficit budgétaire global (hors dons) passe de 130,3 milliards en 2001 (assainissement des entreprises publiques) à 65,7 milliards en 2002, soit une nette amélioration.

XIX.1.4         Le financement

Au terme de l’année 2002, les tirages sur ressources extérieures sont chiffrés à 112,7 milliards dont 42,2 milliards au titre de l’assistance budgétaire ; les remboursements au titre de l’amortissement de la dette extérieure se situent à 81 milliards. Comparativement à 2001, les tirages sur ressources extérieures se chiffraient à 103,3 milliards et les amortissements à 64,2 milliards.

Le financement intérieur en 2002 s’est traduit par un désengagement de 70,7 milliards contre un désengagement de 16,2 milliards en 2001.

 

 

XIX.2                GESTION BUDGETAIRE EN 2003

 

XIX.2.1         Evolution des recettes budgétaires en 2003 

En 2003, les recettes budgétaires totales recouvrées ont atteint 720 milliards, soit un accroissement de 55,4 milliards en absolu relativement à 2002, soit 8,3% en terme relatif.

En ce qui concerne les recettes fiscales, elles ont atteint 676,9 milliards en 2003 contre 629,2 milliards en 2002, soit une progression de 47,7 milliards.

En conséquence, le taux de pression fiscale (Recettes fiscales /PIB) en 2003 est évalué à 18,2% en 2003.

Les impôts directs se chiffrent à 159,2 milliards en 2003 contre 146,8 milliards l’année précédente, soit une augmentation de 12 milliards en valeur absolue et 8,4% en terme relatif. Cette hausse est portée en grande partie par l’impôt sur le revenu et l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM).

Les impôts indirects sont établis à 487,1 milliards en 2003 contre 458 milliards en 2002, ils enregistrent une augmentation de 29 milliards, représentant 6,4% en valeur relative.

On note une nette amélioration du recouvrement de la TVA pétrole , avec un accroissement de 17,9 milliards. De même, les recettes douanières affichent une forte augmentation de 20 milliards, passant de 243,8 milliards en 2002 à 263,8 milliards en 2003.

Les recettes non fiscales sont chiffrées à 43,1 milliards en 2003 contre 35,4 milliards en 2002, soit une hausse de 7,7 milliards en valeur absolue et de 22% en valeur relative. Cette amélioration reflète le renforcement des revenus du domaine.

 

XIX.2.2         Les dons

Le montant total des dons s’est élevé à 77,7 milliards en 2003 contre 62,1 milliards en 2002. En 2003, ils sont constitués à 77% de dons en capital et à 23% de dons budgétaires.

 

XIX.2.3         Les dépenses et critères de convergence

Les dépenses totales et prêts nets sont chiffrées à 850 milliards en 2003 contre 730,3 milliards en 2002, soit une forte augmentation de 119,7 milliards en valeur absolue et de 16% en terme relatif.

Les dépenses courantes ont été évaluées à 529,5 milliards en 2003 contre 478,2 milliards l’année précédente, soit une hausse de 51 milliards en valeur absolue et de 13% en valeur relative. Cette augmentation est due à la forte progression des autres dépenses courantes de 42 milliards et d’une hausse moindre de 4,8 milliards sur les intérêts de la dette publique.   

La masse salariale est chiffrée à 203,7 milliards en 2003 ; en conséquence le ratio Masse salariale / Recettes fiscales s’élève à 30,1%, soit dans les limites du critères de convergence de l’UEMOA (Taux <35%).

Les dépenses en capital sont passées de 275,9 milliards en 2002 à  311,4 milliards en 2003, soit une augmentation de 35,5 milliards en valeur absolue.

Les dépenses en capital sur ressources internes sont chiffrées à 163,2 milliards en 2003 contre 147,9 milliards en 2002, soit une progression de 15 milliards. Le ratio dépenses en capital sur ressources internes / Recettes fiscales se situe à  24,1% conformément au critère de convergence UEMOA (Taux >20%).

Les dépenses en capital sur ressources extérieures sont passées de 128 milliards à 148,2 milliards de 2002 et 2003, soit une hausse de 20 milliards et de 29% en terme relatif.

Le solde budgétaire de base s’établit à 1,4% du PIB en 2003 contre 0,1 % en 2002.

Le déficit budgétaire global (hors dons) passe de 65,7 milliards en 2002 à 130 milliards en 2003.

 

XIX.2.4         Le financement

S’agissant du financement extérieur, les tirages sur ressources extérieures sont établis à 90,8 milliards en 2003 contre 112,7 milliards l’année précédente ; les remboursements au titre de l’amortissement de la dette extérieure sont chiffrés 73,9 milliards en 2003 contre 81 milliards en 2002.

 

Le financement intérieur s’est caractérisé par un désengagement de 16,6 milliards en 2003 contre un désengagement de 70,7 milliards l’année précédente.