République du Sénégal

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CONDITIONS D'EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre I : Des delais contractuels
Chapitre II : Des prix des marchés
Chapitre III : Des modalités de réglement des marchés
Chapitre IV : Des garanties exigées des soumissionnaires et des titulaires de marchés
Chapitre V : Du nantissement ou de la cession des marchés