République du Sénégal

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DISPOSITIONS COMMUNES à TOUS LES MARCHÉS PUBLICS

Titre I : Dispositions générales
Titre II : Passation des marchés
Titre III : Conditions d'exécution des marchés
Titre IV : Résiliation; ajournement des marchés; sanctions et primes
Titre V : sanctions applicables pour non respect de la réglementation des marchés publics
Titre VI : Réglement des litiges