LES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS

 

 

Elément déterminant dans la promotion des exportations, les régimes économiques intéressent particulièrement les commerçants et les industriels, en ce sens qu'ils couvrent quatre (04) fonctions économiques principales : le stockage, la transformation, l'utilisation et la circulation de marchandises. Egalement appelés " régimes suspensifs", ils prévoient la suspension des droits et taxes  dont sont passibles les marchandises concernées.

 

I.- REGIMES LIES AUX ACTIVITES COMMERCIALES ET DE TRANSPORT :

 

A.- LE TRANSIT :

 

Il permet le transport des marchandises sous-douane d'un bureau ou d'un entrepôt de Douane à un autre bureau ou entrepôt de Douane, en suspension des droits et taxes, des prohibitions et des restrictions normalement applicables, dans un délai fixé et suivant un itinéraire donné à l'exclusion de la voie maritime.

 

B.- L’ENTREPÔT DE STOCKAGE :

 

Les marchandises étrangères y sont placées en suspension des droits et taxes et des prohibitions pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration des Douanes, à charge pour le bénéficiaire du régime de les exporter ou de les mettre à la consommation.

 

C.- L’EXPORTATION TEMPORAIRE :

 

Elle permet la réimportation en exonération des droits et taxes de marchandises originaires (ou sénégalisées) exportées. C'est le cas notamment des marchandises expédiées à l'étranger dans le cadre des foires, expositions et manifestations commerciales.

 

 

II.- LES REGIMES LIES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES :

 

            A.- L'ADMISSION TEMPORAIRE :

 

Ce régime suspensif permet l'importation, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d'œuvre.

 

            B.- L'ENTREPOT INDUSTRIEL :

 

C'est le régime par lequel les entreprises qui travaillent pour l'exportation et/ou pour le marché intérieur peuvent mettre en œuvre, dans un établissement placé sous le contrôle de l'Administration des Douanes, des marchandises, en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles.

 

 

 

 

 

C/.- L'USINE EXERCEE :

 

L'usine exercée est un établissement qui, ayant pour objet la mise en œuvre ou la fabrication de produits pétroliers, se trouve de ce fait placé sous le contrôle de l'Administration des Douanes. Les produits qui y sont admis  le sont en suspension des droits et taxes dont ils sont passibles.

 

            D/.- LES REGIMES PARTICULIERS :

 

A l'instar de la quasi-totalité des pays en voie de développement, le Sénégal s'est doté d'un code des investissements et a mis en place des dispositions visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises.

 

                        a).- L'entreprise franche d'exportation :

 

Le statut de l'entreprise franche d'exportation est accordée aux entreprises industrielles ou agricoles sur le territoire douanier sénégalais et qui destinent la totalité de leur production à l'exportation. L'agrément au statut peut être aussi accordé aux entreprises qui justifient d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins de leur chiffre d'affaires.

 

                        b).- La Zone franche industrielle -  les points francs :

 

Les marchandises  qui y sont admises ne sont pas soumises au paiement de droits et taxes à l'importation et peuvent être entreposées sans limitation de durée, sous la surveillance du Service des Douanes.

 

c).- L'admission temporaire spéciale :

 

Ce régime douanier permet l'importation en suspension partielle des droits et taxes de matériels d'entreprise destinés à l'exécution de travaux d'utilité publique. Il donne aussi la possibilité aux entreprises nationales de participer à des appels d'offres concernant les grands travaux, sans être obligées d'immobiliser des sommes importantes par l'achat de matériels coûteux.

 

                        d).- Le Code des Investissements :

 

Dans son volet douanier, il permet d'importer en franchise des matériels et matériaux ni produits ni fabriqués dans l'UEMOA et dont l'importation est indispensable à la réalisation du programme agréé. La loi a également défini le régime de stabilisation des avantages fiscaux sur une période pouvant aller jusqu'à vingt cinq (25) ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III.- LES REGIMES MIXTES :

 

Ce sont des régimes liés à la fois aux activités commerciales et industrielles.

 

            A/.- LE DRAW BACK:

 

C'est un régime suspensif qui permet le remboursement total, partiel ou forfaitaire des droits et taxes supportés pour les produits entrant dans la fabrication de marchandises réexportées par la suite.

 

B/.- L'EXPORTATION PREALABLE :

 

L'exportation préalable est le régime par lequel une exonération totale ou partielle des droits et taxes est accordée aux produits de même espèce que ceux pris à la consommation qui ont été utilisés à la fabrication des marchandises préalablement exportés à titre définitif.

 

 

 

 

L’administration des Douanes a entamé une réflexion sur la rationalisation des régimes économiques pour les adapter aux besoins des opérateurs économiques.

La réforme devra non seulement procéder à l’inventaire des pesanteurs des régimes et proposer des solutions mais aussi, par le biais de procédures simplifiées et personnalisées, créer des passerelles entre les différents régimes et permettre ainsi aux entreprises sénégalaises d’en tirer le maximum d’avantages.

 

 

 

ADRESSES UTILES :

 

-         Direction Générale des Douanes

8-10 Allées DELMAS

BP 4033 DAKAR ( Sénégal)

Tél. : 821.14.29 - 821.13.28

Fax : 821.44.24

Mail. SPdgd@Douanes.SN

 

Numéro vert : 800.44.44