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La loi de finances de l’année
2005 est définie dans un contexte de mise en œuvre d’importantes réformes
budgétaires avec la déconcentration de l’ordonnancement, la décentralisation du
Budget Consolidé d’Investissement (BCI), la mise en œuvre du Cadre des Dépenses
à Moyen Terme (CDMT) dans quelques ministères et l’unification des
nomenclatures du BCI et du Budget.
Elle est marquée par la
poursuite de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté (DSRP) qui constitue le cadre global du programme de croissance et de
réduction de la pauvreté.
Les ressources ordinaires du
budget (hors dons) pour l’année 2005 sont arrêtées à 841,1 milliards contre
781,4 milliards dans la loi de finance initiale 2004. Elles enregistrent ainsi
une amélioration de 59,7 milliards par rapport à l’année 2004, grâce notamment
à l’effort conjugué de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales.
Les recettes fiscales attendues
pour l’année 2005 s’élèvent à 802,2 milliards contre 737,2 milliards lors de la
gestion 2004, soit une hausse de 8,9%.
Les impôts directs sont projetés
à 200 milliards en 2005 contre 170,7 milliards en 2004, soit une croissance de
17%. Cette progression serait imputable à une bonne évolution de l’impôt sur
les sociétés et de l’impôt sur le revenu.
Les impôts indirects ont été
arrêtés à 602,2 milliards en 2005 contre 566,5 milliards en 2004, soit une
augmentation de 6,3%. Cette évolution résulterait des bonnes performances des
recouvrements sur les impôts et taxes intérieurs sur les biens et services et
les droits et taxes à l’importation.
Les
taxes sur biens et services sont attendues à 448 milliards en 2005 contre 403,6 milliards en 2004, soit une progression de 6,3%.
Les droits de douanes (hors TVA
à l’importation) sont prévus à 136,2
milliards en 2005 contre 132,1 milliards en 2004, soit une hausse de 3%.
Les recettes non fiscales de
l’année 2005 devraient croître de 13% par rapport à l’année précédente pour s’établir
à 38,9 milliards.
Les prévisions de dépenses du
budget général s’établissent à 868,1 milliards. Elles sont constituées des
dépenses courantes (personnel et autres dépenses courantes) dont le montant est
fixé à 559,1 milliards et des dépenses en capital sur ressources internes
évaluées à 309 milliards, dont un montant de 49,6 milliards financé sur
ressources PPTE.
Les dépenses de personnel pour l’année 2005 sont prévues à 249,3
milliards. Elles devraient ainsi connaître un accroissement de 23,4 milliards
en valeur absolue et de 10,4% en valeur relative, par rapport à la gestion
budgétaire 2004. Cet accroissement est essentiellement dû d’une part à la
politique de recrutement de 5000 agents par an dans la fonction publique
initiée depuis l’année passée et d’autre part à la révision de l’échelle de
rémunération des fonctionnaires de l’état à partir d’octobre 2004.
Ces dépenses sont projetées à
299,8 milliards (hors un montant de 10 milliards de dépenses sur ressources
PPTE) contre 284,8 milliards l’année précédente. Elle progressent ainsi de 15,1
milliards en variation absolue et de 5,3% en variation relative. Cet
accroissement est le fait des dépenses en fournitures, entretien et autres qui
passent de 146,3 milliards à 157 milliards soit une hausse de 7,3%.
La hausse des dépenses courantes
s’explique par le respect des normes fixées pour les budgets alloués à
l’éducation et de la santé, notamment aux soins de santé primaires. En effet,
la part du budget de fonctionnement allouée à l’Education est de 40% et 10%
pour la Santé.
La politique d'investissement du
Gouvernement sera renforcée par la mobilisation accrue de ressources internes
et l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique. Après l'accroissement
de l'épargne publique, les actions seront de plus en plus orientées vers les
infrastructures d’appui à la production (routes, télécommunications, secteurs
productifs etc.), la mise en valeur des ressources humaines, la promotion du
secteur privé et l’amélioration des conditions de vie des populations. Un
accent particulier sera accordé à l’amélioration de la mobilité urbaine à
Dakar.
De nouvelles procédures seront
mises en place pour accroître la capacité d’absorption des ressources et la
qualité des travaux publics notamment par le biais de la programmation
budgétaire par objectifs qui est déjà initiée dans les secteurs de l'Education
et de la Santé.
Le Budget Consolidé
d’Investissement est fixé à 575,9 milliards contre 461,4 milliards l’année
passée. Il progresse ainsi de 114,5 milliards en valeur absolue et de 24,8% en
valeur relative.
Les dépenses d’investissement financées sur ressources internes sont établies à 309 milliards et s’améliorent ainsi de 52,8% par rapport au BCI de 2004 soit un effort interne de 106,8 milliards.
Les comptes spéciaux du
Trésor
Les comptes spéciaux du trésor sont projetés
en dépense pour 46,4 milliards en 2005 contre 43,3 milliards dans la loi de
finances 2004, soit une hausse de 3,1 milliards en valeur absolue et 7,2% en
valeur relative. Les ressources du compte progressent quant à elles de 5,4%.
En ce qui concerne le
financement intérieur, le Gouvernement continuera de s’adresser au marché
financier de l’espace UEMOA par le biais de l’émission de bons de Trésor afin
de poursuivre la réduction progressive des concours directs de la Banque
Centrale et au profit d’un marché des titres publics dynamiques.
Au niveau de l’assistance extérieure, le Sénégal continuera à bénéficier
des concours des partenaires extérieurs avec des taux concessionnels.
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