MISSION DE LA D.G.I.D.
La Direction générale des Impôts et Domaines est compétente pour tout ce qui concerne:
- les impôts directs et taxes assimilées
- les impôts indirects et taxes assimilées autres que ceux exigibles à l'importation et à l'exportation
- les droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
- le domaine de l'Etat
- le cadastre
- les biens vacants ou placés sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale
Elle assure la présidence du conseil national de la comptabilité.
ORGANIGRAMME
<< Retour
|