Nomenclature tarifaire et statistique (NTS)
La Nomenclature Tarifaire et Statistique se définit comme étant l’inventaire de tous les produits existants ou à créer susceptibles de faire l’objet d’un commerce entre les nations et sur lesquels des droits et taxes sont appliqués à l’importation par le Service des Douanes.
L’article 6 du Réglement no.02/ 97/ CM/ UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du TEC, a réparti les produits figurant dans la Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) en quatre catégories : 0, 1, 2, 3. La liste des marchandises entrant dans chaque catégorie, fait l’objet du Règlement n.05 / 98 / CM / UEMOA du 03 mars 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA.
Cette catégorisation s’énonce comme suit :
- catégorie 0 : produits sociaux, pharmaceutiques, appareils médico-chirurgicaux, livres, papier journal, etc... au taux du droit de douane (DD) de 0 %.
- Catégorie I : produits de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipements et intrants spécifiques : taux de droit de douane (DD) de 5 %.
- Catégorie II : intrants et produits intermédiaires : taux de droit de douane (DD) de 10 % .
- Catégorie III : produits de consommation finale et autre produits non repris dans les autres catégories : taux de droit de douane (DD) de 20 %.
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