République du Sénégal
Accueil | Actualités | Contact | Publications | Recherche | Plan du site | Autres serveurs

CHAPITRE VIII : LES OPERATIONS DE TRESORERIE

 

Nature des dépenses

Pièces justificatives

 

80.Alimentation d’une régie

     d’avances

 

 

 

 

80.0. 1ère Alimentation

 

1. Demande du régisseur visé par l’administrateur des crédits et l’ordonnateur du budget

 

2. Arrêté portant création de la régie d’avances et éventuellement nommant le régisseur.

 

3. Décision portant nomination du régisseur.

 

 

80.1. Alimentation suivante

 

1. Selon la nature de la dépense des pièces justificatives prévues au chapitre III

 

 

 

8.1. Remboursement caution de rapatriement

 

1. Demande de remboursement adressée au comptable

 

2. Original du reçu de versement de la caution

 

3. Attestation de main-levée de consignation délivrée par le Ministère de l’Intérieur

 

4. Copie du passeport en cours de validité ou Carte nationale d’Identité du bénéficiaire

 

8.2. Remboursement caution électorale

 

1. Demande de remboursement adressée au comptable assignataire (Trésorier général

 

2. Attestation de remboursement délivrée par le Ministère de l’Intérieur

 

3. Original du reçu de paiement

 

8.3. Remboursement caution des comptables

 

1. Demande de remboursement adressée au Trésorier général

 

2. Quitus de la Cour des comptes

 

3. Décision du Ministre chargé des Finances portant main-levée

 

4. Eventuellement, quitus du comptable supérieur

 

5. P.V d’installation pour les régisseurs.

 

 

 

8.4. Réduction de créances et

     admission en non valeurs

 

 

1. Etat établi par l’ordonnateur mentionnant la nature, le montant à restituer et les motifs de la restitution.

 

2. Décision de l’autorité compétente autorisant l’annulation ou réduction ou l’admission en non valeur.

 

8.5. Remboursement bons du Trésor sur formule à court terme

 

1. Titres à rembourser

 

2. Eventuellement, état de décompte des intérêts.

 

Tableau n° 1 

 

DEFINITIONS ET COMMENTAIRES.

 

  La nomenclature des pièces justificatives de dépenses  utilise un certain nombre de termes  qu’il a paru opportun d’expliciter ou de commenter :

- Le terme « éventuellement» signifie de façon générale, que la production de la pièce justificative correspondante est subordonnée soit à la réalisation préalable de conditions particulières prévues par la réglementation en vigueur, soit à l’existence d’une réglementation spécifique dérogeant au droit commun.

            - Une décision prise par «l’autorité compétente» signifie que la décision en cause (décret, arrêté, décision) est signée par l’autorité légalement ou réglementairement habilitée et dans les formes requises par la réglementation ; à titre d’exemple, la nomination d’un fonctionnaire  de la hiérarchie A est, dans le contexte légal actuel, effectué par décret du Président de la République Il appartient au comptable public chargé du paiement de la dépense de s’assurer que les décisions qui lui sont produites à titre de pièces justificatives dans le cadre d’un dossier de mandatement d’une dépense sont en tous points conformes à la législation ou réglementation en vigueur.

- L’expression « visé par l’ordonnateur du budget de l’Etat » appliquée à une pièce justificative signifie que ce document doit nécessairement  être signé, ou visé a priori ou a posteriori, par l’ordonnateur.

            - L’expression « visé par le Contrôleur des Opérations financières » appliquée à une pièce justificative signifie que ce document doit nécessairement  être signé à priori par le Contrôleur des Opérations financières.

            -  «L’état liquidatif ou le décompte» est un document, sans présentation ni forme particulières, qui doit permettre au comptable public de s’assurer de la régularité des calculs de liquidation d’une dépense ; il doit de ce fait contenir tous les éléments et variables entrant dans la détermination ou le calcul du montant à payer et être arrêté par l’ordonnateur ou être visé par le Contrôleur des Opérations financières .

- La liste des pièces justificatives distingue, dans certains cas, les pièces justificatives à joindre à l’appui d’un premier mandat de paiement de celles à produire à l’appui des mandats de paiement suivants. Cette distinction implique que sur la pièce justificative jointe aux mandats de paiement postérieurs au premier paiement - ou sur le mandat lui-même - il doit être porté les  références ci-après des pièces justificatives produites une fois pour toute lors du premier paiement  :

·         n° du mandat ; 

·         millésime de l’année d’imputation ;

·         imputation budgétaire

 

 

 

 

Tableau 2.

 

 

 

                                                                 MENTIONS DEVANT  FIGURER SUR LES FACTURES ou mémoires

 

 

 

  1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;

 

  1. La référence d’inscription au registre du Commerce et du Crédit immobilier ou au registre des Métiers

 

  1. Le numéro d’identification fiscal

 

  1. La désignation du service à l’origine de la commande ;

 

  1. les éléments de décompte des sommes dues : nature des fournitures ou services, prix, quantité, éventuellement ;

 

  1. La date de livraison des fournitures ou d’exécution des services ;

 

  1. Eventuellement, la mention des précomptes ;

 

  1. le montant total de la facture ou du mémoire et éventuellement le montant hors taxes et le montant des taxes ;

 

  1. Le cas échéant , la domiciliation bancaire du créancier, à défaut, le relevé d’identité bancaire ;

 

10. l’arrêté de la facture ou du mémoire par le créancier, en toute lettre et en chiffre, sauf

     cas d’établissement de la facture par  procédé informatique ;

 

11. Eventuellement , la signature du créancier ;

 

12. Certification du service fait par l’administrateur des crédits ;

     

13. Le visa du contrôleur des Opérations financières ;

 

14. Le cas échéant, l’arrêté en lettre ou en chiffres par l’ordonnateur s’il a procédé à des

     rectifications matérielles ;

      

15. Cas échéant, la  mention de l’inscription à l’inventaire ou ordre d’entrée à l’inventaire des

       fournitures ou des biens acquis.

 

 

 

Tableau  3

 

 

                                                 MENTIONS DEVANT  FIGURER SUR LES ORDRES DE MISSION.

 

 

 

1 - les nom, prénom, qualité ;

 

 

2 - le grade, l'indice ;

 

 

3 - l'indication du lieu de destination ;

 

 

4 - le motif de la mission ;

 

 

5 - la date de départ et de retour ;

 

 

6 - le moyen de transport utilisé ;

 

 

7 - le chapitre/article d'imputation ;

 

 

1.8 - la signature de l'autorité qualifiée

 

 

 

 

                                                                             Tableau 4.

 

 

                                                 MENTIONS  DEVANT FIGURER SUR LES FEUILLES DE DEPLACEMENT

 

 

 

1 - les nom et prénom ;

 

2 - le grade ou emploi, l'indice, le groupe ;

 

3 - le motif du déplacement ;

 

4 - l'itinéraire ;

 

5 - la date de départ et de retour ;

 

6 - l'heure de départ et d'arrivée ;

 

7 - le montant de la somme à payer arrêtée par l'administrateur de crédit ;

 

8 - la signature du titulaire de la feuille.

 

 

Tableau 5.

 

 

 

                                                           MENTIONS DEVANT FIIGUER SUR LES CERTIFICATIONS

 

 

 

1. Achat de tissus pour confection de tenues de services attribués à certains personnels.

  

   " Certifie la fourniture faite et l'inscription sur le registre du matériel en cours de

      consommation"

     (date et signature).

 

 

2. Acquisition de pièces détachées de véhicule

 

   " Certifie la fourniture faite et la prise en compte en comptabilité matière le...........................sous le numéro..........................................."

     (date et signature)

 

 

3. Réparation de véhicule

 

   " Certifie le service fait et la fourniture faite pour la réparation

     du véhicule n°................affecté au service..................................."

     (date et signature)

 

4. Achat de denrées alimentaires

 

   " Certifie la fourniture faite et sa prise en charge au carnet des aliments en cours de  

      consommation en date du...................sous le numéro................."    

     (signature de l'autorité administrative et du régisseur).

     

6. Consommation d'eau

 

   " cetifie la consommation d'eau effectuée"

     police n°................................................

    

7. Fourniture d'électricité

 

   " certifie la fourniture d'électricité "

     police n°.................................................

 

8. Communications téléphoniques

 

   " certifie les communications effectuées"

     lignes n°s..................................................

    

<< Retour