République du Sénégal
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CODE DES ASSURANCES

  1. LIVRE I   : LE CONTRAT
  2. LIVRE II  : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES
  3. LIVRE III : LES ENTREPRISES
  4. LIVRE IV  : REGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE
  5. LIVRE V   : AGENTS GENERAUX, COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION



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