PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ATELIER SUR

LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME MCA

 TENUE LE 14 SEPTEMBRE 2004 A L’HOTEL NGOR DIARAMA

 

Poursuivant, son processus participatif de préparation du Programme de soutien à l’accélération de la croissance économique dont le concept Paper a été déjà soumis au MCC, le Comité de Coordination du MCA a organisé le 14 Septembre 2004 à l’hôtel Ngor Diarama un forum regroupant tous les acteurs (Etat, Secteur Privé, Collectivités Locales, Société Civile, Bailleurs) et dont l’objectif était de déterminer les mécanismes de mise en œuvre.

 

Après l’allocution du Président du Comité sur l’état d’avancement de la proposition du Sénégal qui constituait le premier point de l’ordre du jour,             l’atelier s’est focalisé sur les mécanismes de mise en œuvre.

 

Un rapport introductif intitulé Sénégal Jumpstart Phase 2 : Atelier sur les mécanismes de mise en œuvre du programme MCA, présenté par le Cabinet CICE a servi de base aux discussions qui ont tourné autour des points suivants :

 

• Le schéma de mise en oeuvre
• Le choix de l’Agence Fiduciaire

 

 

Pour tous ces points, de larges débats  ont suivi et ont permis d’aboutir aux recommandations suivantes :

 

Le Schémas de Mise en Oeuvre

 

Concernant le schéma de mise en œuvre, l’atelier s’est accordé sur les  principes directeurs suivants :

 

• La convention de Financement avec le MCC sera signée avec le Ministère de l’Economie et des Finances pour respecter les règles de l’orthodoxie financière en vigueur au Sénégal

 

• Le Ministère de l’Economie et des Finances signera un accord de rétrocession avec l’Agence Fiduciaire qui sera retenue.

 

• L’Agence Fiduciaire sera sous le contrôle et la Supervision du Ministère de l’Economie et des Finances

 

• Les Ministères Techniques notamment le MUAT et le MIETTTMI assureront la Supervision et le Contrôle des Agences D’Exécution Nationales qui seront choisies et qui peuvent être une organisation  sans but lucratif comme AGETIP, une Agence  Publique  comme AATR  ou Privée comme DYNA ENTREPRISES.

 

• Un Organe de Pilotage logé à la primature  sera mis en place compte tenu de l’envergure du programme et de son caractère multisectoriel. Cet organe comprendra l’Etat , les Bailleurs et la Société civile.

 

• Un Organe de suivi sera créé et assurera la supervision et le contrôle opérationnel du programme. Cet organe qui pourrait être dénommé Comité de coordination et de suivi regroupera l’Etat, les bailleurs, la société civile, et s’appuiera sur un secrétariat permanent. Cet organe de suivi pourrait être domicilié au Ministère de l’Economie et des Finances ou à la Primature. Le choix est laissé à l’appréciation des autorités.

 

 

Le choix de l’Agence Fiduciaire

 

 

Sur la question du choix de L’agence Fiduciaire, plusieurs Scénarii ont été esquissés à savoir :

 

• Etat du Sénégal
• Une Agence fiduciaire privée nationale
• Une Agence fiduciaire privée étrangère
• Une Agence fiduciaire émanant du Gouvernement Américain en l’occurrence l’USAID Sénégal

 

Après analyse de ces différents Scénarii, l’atelier a retenu la proposition de confier à titre transitoire la responsabilité d’Agent Fiduciaire à l’USAID, dans l’attente de la mise en place des réformes budgétaires entreprises par le Gouvernement du Sénégal dans le cadre des Plans CFAA CPAR et qui nous permettront de nous rapprocher des meilleurs standards internationaux.