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1.
La mise en œuvre d’un projet de cette envergure qui s’étale sur un horizon
de 10 ans (4 ans pour la phase de mise en place de la plateforme et 10 ans pour
la phase d’investissements productifs dans la plateforme), nécessite un schéma
d’organisation performant aussi bien dans les procédures de passation et de
gestion des marchés de travaux que dans le suivi de leur mise en œuvre dans
l’optique du respect d’un certain nombre de normes de délais et de qualité.
Pour ce faire, l’administration a opté pour le « faire faire ». En
d’autres termes il, s’agit pour le Gouvernement du Sénégal de procéder une
délégation de la maîtrise d’ouvrage de ce projet au profit de structures mieux
adaptées pour la réalisation de projets de cette envergure tout en contenant
les délais dans des limites raisonnables.
2. Le Gouvernement, en rapport avec les bailleurs de fonds, a adopté en
juin 2003 un plan d’actions relatif aux procédures budgétaires et de passation
des marchés publics à la suite des rapports CFAA et CPAR. La mise en œuvre de
ces actions dont le suivi est assuré par un Comité conjoint Etat – Bailleurs de
fonds, devrait nous rapprocher des meilleures pratiques internationales,
notamment les procédures optimales qui garantissent les principes de
concurrence, de transparence et de traçabilité dans la gestion des ressources.
3. Par ailleurs, le Gouvernement et
les bailleurs de fonds se sont entendus sur une liste de 18 indicateurs de
performance en termes de mise en oeuvre du DSRP sur lesquels les bailleurs
devraient se fonder pour l’appui au titre de l’aide budgétaire. En attendant la
finalisation de ces travaux et au regard des limites actuelles des procédures
budgétaires, le Gouvernement propose l’USAID qui dispose déjà de compétences
avérées en matière de comptabilité, suivi évaluation et passation de marchés,
comme Agent fiduciaire chargé de la gestion financière du projet. Elle devra à
cet égard rendre compte au Ministère de l’Economie et des Finances qui signe
l’accord de rétrocession.
4. Les travaux prévus seront pilotés par des agences d’exécution, sur la
base de convention de maîtrise d’ouvrage délégué avec les Ministères techniques
impliqués dans la gestion du Compact, notamment le Ministère de l’Urbanisme et
de l’Aménagement du Territoire (MUAT), le Ministère des Infrastructures, de
l’Equipement, des Transports Terrestres et des Transport Maritimes Intérieurs
(MIETTMI) selon les principes de bonne
gestion communément admis. Les Agences d’exécution prépareraient les dossiers
d’appels d’offres et le suivi des travaux qui leurs sont confiés, sous la
supervision des Ministères techniques concernés.
Encadré 1 : PROCESSUS CONSULTATIF
Le Sénégal possède une large expérience en matière de
processus participatif pour la définition de politique économique et sociale.
Déjà, bien avant son l’éligibilité au
MCA, il avait engagé sur le site de Diamniadio une concertation active avec les
acteurs de la zone dans le cadre de la définition du Programme d’Urbanisation
de Diamniadio. Ce large processus avait abouti à l’érection de l’ancienne
Communauté rurale de Diamniadio en Commune et l’adoption de textes pour la
sécurisation des terres en vue de nombreux projets qui y sont prévu.
|
Evénements et date |
Ordre du jour |
Nombre de participants |
|
CRD tenue en Février 2002 à Diamniadio |
Discussion sur l’ancien PUD de Diamniadio |
Plus de 100 personnes représentants, les sociétés parapubliques,
publiques, Privés, les collectivités locales et la société civile |
|
Réunion Groupe de Travail le 29 Juillet 2002 au Novotel Dakar |
Constitution de 3 groupes de travail : 1-
Organisation
et Gestion des espaces et préservation de l’environnement 2-
Fonction
industrielle et Commerciale de Diamniadio 3-
Fonction
transport de Diamniadio |
Secteur Privé Société Civile Collectivité locale Démembrements de l’Etat |
|
Réunion de présentation des rapports des groupes de travail à l’hôtel
Ngor Diarama le 5 mars 2003 |
Présentation des rapports des 3 groupes de travail constitué le 29
juillet 2002 |
Secteur Privé Société Civile Collectivité locale Démembrements de l’Etat |
|
CRD du 12 Mai 2004 pour validation du Nouveau PUD de Diamniadio |
Validation du nouveau PUD de Diamniadio Questions Diverses |
Plus de 100 personnes représentants, les sociétés parapubliques,
publiques, Privés, les collectivités locales et la société civile |
A
la suite de l’éligibilité au MCA, le Gouvernement a mis en place un Comité de
Coordination chargé de la préparation de la proposition du Sénégal. Ce Comité
qui rassemble en son sein des représentants de l’Administration et du Secteur
privé a adopté un processus de large concertation tout au long de ses travaux.
La proposition dégagée au terme de ses nombreuses séances de travail ont permis de partager
au cours d’un premier atelier qui
s’est tenu le 1er juillet 2004 les orientations et le contenu du
compact proposé dans le cadre du MCA. Durant cet atelier une restitution globale des orientations du
Compact à la Société Civile, au Patronat, à l’Administration et à l’ensemble
des autres acteurs a été faite. L’objectif de cette restitution etait d’abord
de donner aux acteurs concernés des informations sur le Millenium Challenge
Account et ensuite de présenter les orientations du Compact que le Sénégal
soumettra au Millenium Challenge Corporation. L’accent a été particulièrement
mis sur la nature et les objectifs du Compact qui est un projet économique
destiné à accélérer le rythme de
croissance économique pour améliorer les conditions de vie des populations.
A
l’initiative de l’une des principales organisations du Patronat représentée
dans le Comité de Coordination, une grande station de radio de la place a consacré un long débat autour de la
proposition du Sénégal.
Un
second atelier organisé le 14 septembre 2004 a abouti à un consensus sur les
modalités de mise en œuvre du programme et de définition d’un cadre
institutionnel approprié impliquant tous les acteurs (Etat, secteur privé,
société civile et bailleurs de fonds). Les travaux ont essentiellement porté
sur le schéma de mise en œuvre, le choix de l’Agent Fiduciaire et la position
des organes de Pilotage et de Suivi. Ce sont les conclusions de l’atelier qui
fondent le schéma de mise en œuvre proposé dans ce document.
Un
atelier de validation du document final a été organisé le mercredi 22 décembre
2004. Il s’agissait d’assurer les différents acteurs de la prise en compte de
leurs préoccupations exprimées au cours des précédents ateliers et de l’enquête
de perception.
En
effet, une enquête de perception a été organisée au sein du secteur privé afin
de recueillir les opinions, motivations et craintes du secteur privé par
rapport au Compact.
Cette
enquête de perception révèle que le secteur privé était fortement concerné et
impliqué dans le projet de mise en place d’une plateforme multifonctionnelle à
Diamniadio. Toutefois, les opérateurs privés sont unanimes à demander une
administration privée de la plateforme.
L’enquête
révèle également que les entreprises concernées par les délocalisations sont
prêtes à se déplacer moyennant des mesures incitatives à définir et convenir
avec elles. L’AFD est prête à participer au financement de la délocalisation
des entreprises situées sur la Baie de Hann.
Tableau N° 1 : Liste des Organisations
|
Nom des Organismes |
Nombre
d’Entreprises membres |
Nom du Président |
Noms et
Fonctions des personnes rencontrées |
|
CNES |
1800 adhérents |
Mansour CAMA |
Mor Talla Kane Directeur
Exécutif |
CNP
|
800 adhérents |
Baidy AGNE |
Papa Nalla Fall Président de la
commission économique financière |
SPIDS
|
100 dont 92
entreprises industrielles adhérentes |
Christian BASSE |
Philippe Barry Secrétaire
Général |
MEDES
|
_ |
Mbagnik DIOP |
Bureau et 20
membres dans une réunion de groupe |
SNBTP
|
300 entreprises |
Abdel Kader
NDIAYE |
Abdel Kader
NDIAYE, président |
|
Chambre des
Métiers de Dakar |
14200
répertoriés |
Maguette MBOW Président |
Maguette MBOW , Président |
|
Chambre des
métiers de THIES |
4500 répartis
dans les 3 départements |
Habib DIOP Président |
Habib DIOP Président |
|
APIX |
1681 Entreprises
agréées au code des investissements entre 2000 et 2003 |
Madame Aminata
Niane Directrice Générale |
Mr Lamothe Mbaye
économiste Mme Aissatou
Nelly NDIAYE Coordonnateur du Guichet Unique Mme Rita Da
Costa FALL, responsable Résolution des problèmes Mme Mariane
NDIAYE, responsable du Centre de Suivi de la Documentation |
|
APPROSI |
Programme de 270
bâtiments industriels ainsi que des terrains viabilisés sur un site de 92 ha
dans le périmètre de la plateforme de Diamniadio en cours de réalisation |
Monsieur Fara Ndiaye
TALL Directeur Général |
Mr Moustapha Kane
Secrétaire Général Mme Mbengue
responsable Marketing |
Il
faut souligner que les documents relatifs au MCA, des critères qui ont sous
tendu l’éligibilité du Sénégal à la proposition, en passant par le rapport de
différents ateliers sont affichés sur le site du Ministère de l’Economie et des
Finances (www.finances.gouv.n).
5. Les travaux seront exécutés sous la supervision d’un Comité de Pilotage
présidé par le Premier Ministre et comprenant
l’Etat, les Bailleurs de Fonds et la Société civile. Ce Comité
se réunira deux fois dans l’année.
6. Un Comité de Coordination et de Suivi présidé par le Ministre de
l’Economie et des Finances et comprenant les mêmes acteurs mentionnés plus haut
sera mis en place et se réunira
régulièrement (mensuellement ou trimestriellement). Ce Comité veillera à la
bonne exécution du Compact, notamment sa mise en œuvre selon l’échéancier et
les orientations retenus. Il veillera également à l’atteinte des objectifs en
s’appuyant notamment sur les indicateurs de suivi. La coordination des
interventions des bailleurs de fonds se fera au sein de cette structure où
seront également discutés et initiés en rapport avec les services techniques
les textes réglementaires (actes administratifs) qui doivent accompagner
l’exécution du Compact.
7. Comme
tout programme de développement, il
existe des risques liés à la mise œuvre qu’il convient de déceler dès la phase
de conception afin d’intégrer dans la stratégie des mesures d’atténuation voire
d’élimination ou de transformation de ces risques, en atouts. Les risques majeurs identifiés
portent essentiellement sur l’occupation actuelle de l’espace, sur la
maintenance des infrastructures et les difficultés éventuelles d’accès au
financement.
8. Toutefois,
les risques sur l’occupation actuelle de l’espace devraient être amenuisés par
le processus participatif qui a sous tendu le Plan d’Urbanisme de Diamniadio,
mais également par le processus de validation du programme par l’Etat, la
Société Civile et les Bailleurs de fonds. Par ailleurs, le
Gouvernement a sécurisé le site par décret présidentiel n° 2002-574 du 6 juin
2002 actualisé par le décret n°2004 1006 du 19 Juillet 2004 qui institue le
secteur de Diamniadio en zone spéciale d’aménagement. Aucun titre de propriété
délivré après le 06 juin 2002 n’est valable. Pour les titres fonciers privés
déjà octroyés avant le décret et se situant dans les emprises frappées de
servitude, une procédure de déplacement volontaire est en cours.
9.
S’agissant de la
maintenance des infrastructures, le Gouvernement a opté pour une administration privée de la plateforme. A cet égard, il explorera l’expérience
de Dubaï, Bahrein et Putrayaja (Malaisie).
Des visites ont déjà été organisées en Egypte et en Tunisie.
10.S’agissant des difficultés d’accès au financement,
elles devraient être considérablement réduites, voire éliminées avec la mise en
place d’une facilité de financement de l’ordre de 60.1 millions USD et
l’orientation essentielle des ressources issues des ventes de parcelles au
renforcement de ladite facilité de financement.
11.L’Agent fiduciaire chargé de
l’exécution financière du Compact tiendra la comptabilité du projet selon les
différentes optiques :
-
Comptabilité budgétaire pour le suivi de l’exécution
financière des budgets mis en place dans le cadre du projet.
-
Comptabilité Analytique : avec pour objet de déterminer
des coûts selon différents points d’analyse, notamment par structures, par
fonction ou par activité du plan d’action.
-
Suivi des engagements et
décaissements pour un suivi complet du cycle des opérations financières du Projet (Cycle
fondamental DELP : Dotation budgétaire, Engagement, Liquidation - ordonnancement, Paiement), afin
de connaître à tout moment le niveau des engagements et celui des
décaissements.
12.Pour assurer un bon suivi du projet, des rapports
périodiques seront produits à la sanction des organes
de pilotage du programme, en vue de contrôler le niveau d’exécution technique,
financière et administrative des différentes composantes. Le tableau suivant
décrit les types de rapports et leur fréquence. Les rapports seront
fournis et présentés sur le site du Projet ou celui du Ministère de l’Economie et des Finances afin
d’assurer la transparence de la gestion.
|
TYPES |
FREQUENCE |
|
Gestion
administrative |
|
|
o
Rapport de
passation des marchés (consultants, fournitures et travaux) |
Trimestrielle |
|
Gestion
financière |
|
|
o
Rapport
financier |
Trimestrielle |
|
o
Rapport
des états financiers |
Annuelle |
|
o
Rapport
d’audit des comptes |
Annuelle |
|
o
Rapport
financier de fin d’exécution du projet |
Fin du projet |
|
Gestion
technique |
|
|
o
Rapport
sur l’état d’avancement des activités (par composante) |
Trimestrielle |
|
o
Rapport global
d’activités (pour toutes les composantes) |
Semestrielle |
|
o
Rapport de
revue à mi-parcours |
Suivant le phasage du
projet |
|
o
Rapport
d’achèvement des activités du projet |
Fin du projet |
13.L’objectif global du programme
qui a été décomposé en trois composantes principales se décline en plusieurs
objectifs spécifiques. Pour l’atteinte de ces objectifs spécifiques, les
activités sont clairement identifiées, les indicateurs de suivi définis (voir
annexe).
14.Parmi les indicateurs de suivi,
on rappellera les indicateurs de moyens, les indicateurs de résultat et les
indicateurs d’impact. En ce qui concerne les indicateurs d’impact, on
distinguera ceux qui mesurent les effets mécaniques sur la croissance et la
réduction de la pauvreté de ceux qui mesurent les effets à moyen terme.
15.Il convient de noter que la
réalisation de ce projet aura à moyen et long terme un effet catalyseur et
incitatif sur la création de nouveaux pôles de développement. Ces effets seront identifiés et mesurés à
l’aide d’indicateurs.
Encadré 2 : ENGAGEMENT SUR LES INDICATEURS DU
MCA
Le
Gouvernement a retenu la création de richesse comme premier levier de la lutte
contre la pauvreté dans le DSRP élaboré en 2001 dans le cadre d’un large
processus participatif. Ce document est le cadre de référence en termes de
conduite des politiques économiques et sociales. Le DSRP pose la nécessité de
la stabilité du cadre macroéconomique, notamment la stabilité des prix et un
déficit des finances publiques soutenable qui font par ailleurs l’objet d’un
suivi particulier dans le cadre de nos relations avec le Fonds Monétaire
International et dans le cadre du suivi des indicateurs de la surveillance
multilatérale au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
L’amélioration
de l’environnement des affaires fait également l’objet d’un suivi rapproché à
travers le Conseil Présidentiel sur l’Investissement dans le cadre de la mise
en oeuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Privé.
Au total,
le Sénégal devrait au moins maintenir ses performances sur les indicateurs
relatifs à liberté économique. A cet égard, le nombre de jours pour créer une
entreprise a été réduit à moins de 30 jours et le processus de réduction se
devrait se poursuivre avec la centralisation à l’APIX des multiples guichets
jalonnant le parcours de l’investisseur.
Par
ailleurs, le DSRP de Sénégal a identifié l’investissement dans le capital
humain et le capital social, la bonne gouvernance notamment comme des
déterminants fondamentaux à la croissance à moyen et long terme de l’économie.
Aussi,
le Gouvernement poursuit-il son effort d’investissement dans les secteurs de
l’éducation et de la santé qui vont absorber 50% du budget de fonctionnement de
l’Etat en 2005. Parallèlement à cet effort, le Gouvernement veillera à
l’efficacité de la dépense dans ces secteurs, notamment l’amélioration du taux
d’immunisation contre les trois principales maladies qui a dépassé 80% en
2003et le redressement du taux d’achèvement de l’école primaire, plus
spécifiquement pour les filles. Ce taux qui n’était pas suivi dans le cadre du
Programme Décennal pour l’Education et la formation fait dorénavant partie avec
le taux de scolarisation des indicateurs prioritaires de suivi du Gouvernement pour
l’éducation primaire.
Dans
le domaine de la gouvernance, en plus des droits garantis par la Constitution,
l’Etat a lancé en juin 2004 la mise en oeuvre de son Programme National de
Bonne Gouvernance élaboré dans le cadre d’un large processus participatif et
une table ronde des bailleurs de fonds devrait être organisé d’ici début 2005
aux fins de boucler le financement de ce programme qui renforcera les libertés
civiques et politiques ainsi que l’efficacité de l’administration. En ce qui
concerne plus spécifiquement la lutte contre la corruption, l’Assemblée
Nationale a voté en novembre 2003 une loi portant création de la Commission
Nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion
dont les membres ont été nommés. Les activités de cette commission démarreront
effectivement en 2005.
16. Le suivi des impacts sur les
principaux bénéficiaires du Compact sera placé au cœur du dispositif de suivi
qui sera mise en place. A cet égard, le déploiement du secteur privé qui en
reste le principal bénéficiaire fera l’objet d’une attention particulière en
vue de déterminer en tout moment les réalisations dans la zone d’emprise du
projet et dans les pôles de développement induits, notamment dans les zones de
Mbour, Thiès, Fatick et Kaolack, en terme
d’unités implantées, d’investissement, d’emplois créés et de valeur ajoutée
générée.
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