I.      PROBLEMATIQUE DE L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE AU SENEGAL

 

I.1 DIAGNOSTIC

 

1.     Situé à la pointe occidentale du continent africain, le Sénégal s’étend sur une superficie d’environ 200.000 km2. La capitale, Dakar, qui représente moins de 0.3% de la superficie du pays se situe à l’extrême ouest et regroupe près du quart de la population qui est estimée à 10 millions d’habitants et 80% des activités industrielles et commerciales.

 

2.     Pour mettre un terme à la situation de crise économique et sociale des années 1979-1993, le Sénégal et ses partenaires de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ont procédé à une forte dévaluation de leur monnaie commune en janvier 1994.

 

3.     A la suite de cette opération, l’économie sénégalaise a renoué avec la croissance, le PIB réel ayant crû d’environ 5% par an en moyenne entre 1995 et 2004. Ces résultats ont été réalisés dans un contexte de maîtrise de l’inflation, de réduction continue des déficits aussi bien des finances publiques que de la balance des paiements courants. Le Sénégal est aujourd’hui un des rares pays qui respecte presque tous les critères de surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques établis au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui regroupe huit (8) états membres. Il a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en avril 2004 avant de passer avec succès au Club de Paris au mois de juin de la même année aux fins de bénéficier d’un allégement de sa dette extérieure. Le Sénégal a récemment été noté B+ à long terme par l’agence de cotation internationale Standard and Poor’s. En d’autres termes, ses capacités d’honorer ses engagements sont réelles.

 

4.     Toutefois, le pays est confronté à un plafonnement de la croissance économique autour du taux de 5%. En réalité, ce plafonnement de la croissance économique n’est rien d’autre que l’essoufflement du pôle de développement que constitue la région de Dakar. Au rythme actuel, il faudrait plus de trente ans pour doubler le revenu par tête et le Sénégal resterait toujours un pays à faible revenu. C’est pourquoi depuis la deuxième moitié des années 90, mais surtout à partir de l’an 2000, le Sénégal prend des initiatives pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté.

 

 

I .2 OBJECTIFS  STRATEGIQUES

 

5.     Pour fixer les idées, selon les dernières données disponibles le pourcentage de la population en situation de pauvreté a diminué de 67.9% en 1994-95 à 57.1% en 2001-02, ce qui représente une baisse en termes relatifs de l’incidence de la pauvreté de 16%, soit dans les mêmes proportions que la croissance du revenu par tête. En d’autres termes, la pauvreté reste importante, mais la croissance permet de la réduire. Ce résultat conforte le choix du Sénégal dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) qui fait de la création de richesse le premier levier de lutte contre la pauvreté.

 

6.     Aussi, pour  atteindre les objectifs de développement du Millénaire, notamment la réduction de la pauvreté de moitié à l’horizon 2015, le Gouvernement a pris l’option de relever significativement ses performances économiques avec des taux de croissance de 7 à 8%  en moyenne par an, comme décliné dans le DSRP.

 

I.3 STRATEGIE POUR ACCELERER LA CROISSANCE

 

7.     Depuis la dévaluation de 1994  qui a marqué un tournant dans l’évolution économique du Sénégal, le gouvernement a adopté une nouvelle vision qui confère au secteur privé le rôle moteur dans le processus de croissance économique et de développement. Ainsi l’économie a pu générer des taux de croissance soutenus  sur la période 1995-1998 malgré deux années successives de sécheresse en 1996 et 1997.

 

8.     A partir de 1998, l’ancrage au secteur privé aux fins de promouvoir la croissance a été renforcé avec le démarrage du processus de formulation de la Stratégie de Développement du Secteur Privé (SDSP), qui a été bouclé en 1999 au terme d’une série de concertations entre les acteurs du secteur et  l’administration. Cette stratégie dont la mise en œuvre a commencé en 2000 constitue aujourd’hui le  cadre de référence en matière de promotion du secteur privé.

 

9.     La  Stratégie de Développement du Secteur privé vise l’accélération de la croissance, à travers le renforcement des bases à long terme du développement, l’amélioration de l’efficacité d’intervention de l’Etat, le renforcement des capacités du secteur privé. Elle  s’articule autour des axes suivants : (i) la modernisation de la justice ; (ii) la simplification des procédures administratives liées à l’investissement ; (iii) le financement de l’entreprise ; (iv) l’unification des organisations du secteur privé ; (v) la formation professionnelle ; (vi) la communication ; (vii) le dispositif institutionnel d’appui au secteur privé.

 

10.Le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur privé est assuré à travers  un dispositif  qui s’articule autour de concertations régulières avec le secteur privé d’une part et d’autre part sur le Conseil Présidentiel sur  l’Investissement  qui regroupe autour du Président de la République un échantillon représentatif d’une trentaine d’investisseurs tant nationaux qu’étrangers et dont les décisions ont force exécutoire. A cet égard, l’APIX (Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux) a organisé en 2002, en rapport avec le FIAS (Foreign Investment Advisor Service), une enquête sur les principales entraves au développement du secteur privé. Il ressort de cette enquête que les chefs d’entreprises  relèvent  cinq principaux facteurs comme  contraintes majeures au développement du secteur privé. Ces facteurs ont été également identifiés comme contraintes majeures dans le cadre des concertations entre l’Etat et le secteur privé.

 

 

I.4 LES ENTRAVES AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

 

 

11.En effet, en  2002, l’étude FIAS sur le parcours de l’investisseur avait répertorié comme principales entraves au développement du secteur privé: la lourdeur des procédures administratives, la lourdeur et la complexité du système d’imposition, le manque de transparence dans les marchés publics, les difficultés d’accès au financement et le manque d’infrastructures, dont une des conséquences est l’engorgement de la  capitale - Dakar  qui figure parmi les contraintes les plus citées dans le plan d’actions de la Stratégie de Développement du secteur privé actualisé en 2004.

 

12.Le manque de sites industriels aménagés à Dakar est également considéré comme une contrainte majeure au développement du secteur privé. En effet, l’APIX a constaté que de 2001 aux cinq premiers mois de 2004, sur un volume d’investissements agréés de 1 074  millions de USD, seuls  497 millions de USD ont été réalisés, ce qui donne un taux de réalisation assez faible de 46.3%. Les investigations qu’elle a menées par la suite, notamment dans le cadre de ses activités de suivi des investissements et d’encadrement des investisseurs ont permis d’identifier une contrainte supplémentaire majeure au développement du secteur privé, notamment l’accès à des sites industriels aménagés à Dakar. En effet le retour de la croissance au cours des dix dernières années ainsi que l’investissement qui l’accompagne ont eu comme conséquence une augmentation forte et continue de la demande de terrains viabilisés,  notamment pour l’industrie et dans le même temps, on notait un tarissement progressif de l’offre et la saturation des sites aménagés à Dakar.

 

 

I.5 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT POUR LEVER CES ENTRAVES

 

13.Pour remédier à la situation précédemment décrite, le gouvernement a pris des initiatives pour rendre l’environnement plus attractif.

 

14.Concernant l’allègement des formalités administratives générales, des progrès substantiels ont été réalisés (de 67 jours à moins de 30 jours environ pour la création d’entreprises), à travers notamment les actions initiées par l’APIX et la mise en œuvre des recommandations  issues du Conseil Présidentiel sur l’Investissement. Toutefois, ces progrès ont été annihilés par l’accroissement des durées constatées dans l’accès à des sites aménagés. Aussi, la durée totale du parcours administratif a-t-elle augmenté en moyenne de 495 à 563 jours entre 1998/99 et 2002.

 

15.S’agissant de la fiscalité, le Gouvernement a initié en 2003, un ensemble de réformes visant à rationaliser, simplifier et alléger la fiscalité des entreprises à travers les révisions du Code de l’impôt sur les sociétés et du Code des Investissements. Celles ci visaient également quatre objectifs, notamment : l’impulsion de l’investissement dans les secteurs porteurs de croissance ; l’implantation d’activités économiques dans les régions défavorisées ;la création d’emplois ; la promotion des exportations. Ces réformes conduites en partenariat avec le secteur privé ont amené à réduire  le taux marginal d’imposition des entreprises de 35 à 28% et des études sont actuellement en cours pour baisser davantage ce taux.

 

16.Quant au manque de transparence dans les marchés publics, le Gouvernement a mis en place en 2002 un nouveau code des marchés publics qui garantit les principes de transparence et de concurrence pour les marchés publics. Par ailleurs, il est entrain de mener des actions qui vont rapprocher le Sénégal des meilleures pratiques internationales dans le cadre de la mise en œuvre du programme CFAA/CPAR,[1] relatif aux procédures budgétaires et de passation des marchés publics, qui fait l’objet d’un suivi rapproché avec les bailleurs de fonds. Ces initiatives ont été renforcées par la mise en place en 2003  d’un Comité national de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion dirigé par un magistrat et dont tous les autres membres sont issus du secteur privé et de la société civile.

 

17.Pour le volet financement, une mission d’évaluation récente menée conjointement par le FMI et la Banque Mondiale (FSAP) vient de confirmer la stabilité et la rentabilité du système bancaire sénégalais qui ne présente aucun risque systémique et se caractérise par le respect des principaux ratios prudentiels. On note également un développement important des structures de micro finance très actives dans la lutte contre la pauvreté et  dont les plus grandes ont commencé à s’intéresser à l’activité des micro entreprises. Une lettre de politique sectorielle qui fixe le cadre de développement du secteur de la micro finance est actuellement en cours d’élaboration et le Gouvernement a engagé une concertation avec les acteurs du secteur financier (y compris la micro finance) en vue d’accroître l’efficience de  l’intermédiation financière des banques et établissements financiers. Toutefois, les difficultés d’accès au financement entravent encore le développement du secteur privé.

 

18.En ligne avec les orientations du NEPAD, confortées par des études empiriques qui mettent en exergue le rôle fondamental des infrastructures et du capital humain dans la croissance du pays, le Sénégal s’est engagé depuis quelques années dans un vaste programme de renforcement des capacités à travers notamment l’investissement dans les infrastructures. Ce programme  en cours de mise en œuvre est essentiellement appuyé par la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, le Fonds Nordique de Développement, le Fonds Kowétien, etc. Les secteurs couverts sont le transport, l’énergie, l’hydraulique et les infrastructures rurales.

 

19.Par ailleurs, pour financer son programme d’infrastructures, le Gouvernement a choisi de promouvoir des partenariats entre secteurs public et privé et d’impliquer de  façon plus accrue l’initiative privée dans la gestion des services d’infrastructures par la mise en place en 2002 d’un cadre de régulation économique et indépendant inspiré des meilleurs standards internationaux applicables en la matière. Pour la participation du secteur privé à la mise en place d’infrastructures de qualité, les formules de concessions de types BOT, BOO ou BOOT sont privilégiées et ont fait l’objet d’un cadre juridique approprié au cours de l’année 2003. Un conseil des infrastructures où la société civile et le secteur privé sont représentés a également été mis en place. Auparavant, afin de préserver les intérêts des différents acteurs (consommateurs, investisseurs, Etat), des institutions de régulation sectorielles dotées de ressources matérielles suffisantes ont été mises en place dans le secteur de l’énergie et des télécommunications.

 

20.En ce qui concerne  l’engorgement de Dakar et la disponibilité de sites  industriels aménagés dans la capitale, le gouvernement est entrain de mettre en œuvre respectivement un programme de mobilité urbaine financé par la Banque Mondiale et un programme d’aménagement par un privé  de 50 ha destinés à des sites industriels à Diamniadio, à trente kilomètres de Dakar. Cependant, la portée de ces initiatives reste limitée au regard des objectifs de croissance que vise le Sénégal, singulièrement dans la perspective de la mise en œuvre d’une stratégie spécifique sur les grappes à fort potentiel, notamment : l’agriculture et les agro – industries ; le textile et la confection ; les télécommunications ; le tourisme et la pêche.

 

I.6 HYPOTHEQUE MAJEURE SUR L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE CROISSANCE DE 7 A 8%

 

21.  Une contrainte majeure continuera de peser sur la concrétisation du potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté si la disponibilité de sites industriels aménagés ne peut être garantie ainsi que la mobilité des personnes et des biens. Pour apporter une solution durable, voire définitive, à cette condition préalable d’importance capitale, le Sénégal voudrait saisir l’opportunité du MCA pour apporter une nouvelle marge de croissance au pôle de développement que constitue la ville de Dakar  et  favoriser les conditions certaines d’émergence de nouveaux pôles de croissance dans les régions intérieures.  Cette solution durable passe par le développement des services d’infrastructures, y compris les sites industriels, touristiques, artisanaux et commerciaux aménagés.