III Mise en œuvre

 

III.1 CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE

 

Le Gouvernement, en rapport avec les bailleurs de fonds, a adopté en juin 2003 un plan d’actions relatif aux procédures budgétaires et de passation des marchés publics. La mise en œuvre de ces actions dont le suivi est assuré par un Comité conjoint Etat – Bailleurs de fonds, devrait nous rapprocher des meilleures pratiques internationales, notamment les procédures optimales qui garantissent les principes de concurrence, de transparence et de traçabilité dans la gestion des ressources, laquelle doit être caractérisée par des taux d’absorption suffisamment élevés.

 

Au regard des limites actuelles des procédures budgétaires, le Gouvernement proposera des modalités de gestion fiduciaire en rapport avec le MCC. La structure en charge de la gestion fiduciaire devrait avoir des compétences avérées en matière de comptabilité, suivi évaluation et passation de marchés et elle s’appuierait sur les agences d’exécution existantes pour réaliser les actions prévues dans le programme  selon les principes de bonne gestion susmentionnés. Celles-ci prépareraient les appels d’offres et le suivi des travaux qui leurs sont confiés.

 

L’Agence fiduciaire sera supervisée par un Comité d’orientation où seront représentées les différentes parties prenantes du projet (Etat, Société civile, Bailleurs de fonds). Ce Comité veillera à la bonne exécution du Compact, notamment sa mise en œuvre selon l’échéancier et les orientations retenus. Il veillera également à l’atteinte des objectifs en s’appuyant notamment sur les indicateurs de suivi.

 

La coordination des interventions des bailleurs de fonds se fera au sein de cette structure où seront également discutés et initiés en rapport avec les services techniques les textes réglementaires (actes administratifs) qui doivent accompagner l’exécution du Compact.

 

Pour garantir des taux d’absorption élevés, il est essentiel que les centres de décision relatifs aux décaissements soient à Dakar, d’autant que selon plusieurs études,  les taux de décaissement sont élevés lorsque ces centres sont au niveau local et assez bas sinon.

 

III.2  LES RISQUES LIES AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

 

Comme tout programme de  développement, il existe des risques liés à la mise œuvre qu’il convient de déceler dès la phase de conception afin d’intégrer dans la stratégie des mesures d’atténuation voire d’élimination ou de transformation de ces risques, en  atouts. Les risques identifiés portent essentiellement sur l’occupation actuelle de l’espace.

 

Toutefois, ces risques devraient être amenuisés par le processus participatif qui a sous tendu le Plan d’Urbanisme de Diamniadio, mais également par le processus de validation du programme dont les orientations ont déjà fait l’objet d’un séminaire regroupant l’Etat, la Société Civile et les Bailleurs de fonds.

 

La proposition finale fera l’objet d’une validation par l’ensemble des acteurs précités, par un  Conseil Présidentiel ou interministériel et également par l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, le Gouvernement a sécurisé le site par décret présidentiel n° 2002-574 du 6 juin 2002 actualisé par le décret n°2004 1006 du 19 Juillet 2004 qui institue le secteur de Diamniadio en zone spéciale d’aménagement. Aucun titre de propriété délivré après le 06 juin 2002 n’est valable. Pour les titres fonciers privés déjà octroyés avant le décret et se situant dans les emprises frappées de servitude, une procédure de déplacement volontaire est en cours. 

 

 

CONCLUSION

 

Le Gouvernement a proposé à travers le Compact dont les grandes lignes sont décrites dans les développements précédents, un dispositif qui permettra la mise à disposition de sites industriels et commerciaux aménagés et ce pour pallier à la non disponibilité de tels sites dans la capitale. En mettant en place des voies d’accès fluides entre la Plateforme et les principaux pôles économiques du pays, le Gouvernement crée non seulement les bases pour une amélioration de la mobilité urbaine de Dakar, mais également des conditions d’émergence de nouveaux pôles de développement dans les autres régions.

 

Celles-ci, toutes situées à moins de deux heures de la Plateforme, devraient en outre tirer profit des incitations du Code des Investissements qui confère une série d’avantages aux entreprises qui s’installent en dehors de la région de Dakar. Cette stratégie qui contribuera à l’accélération de la croissance et à la réduction de la pauvreté devrait pérenniser la résolution du problème de la disponibilité de sites industriels, touristiques, artisanaux et commerciaux et désengorger définitivement Dakar, du moins sur une très longue période. Aussi, le Gouvernement proposera-t-il des modalités spécifiques de maintenance des infrastructures du Compact.

 

Le Gouvernement reste ouvert à toute autre forme d’appui supplémentaire que le MCA pourrait lui apporter aux fins d’accélérer la croissance, notamment en facilitant l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.

 

S’agissant de l’engagement vis-à-vis des critères, le Gouvernement accordera une importance de premier plan au suivi des indicateurs de sélection du MCA. A cet égard, il veillera particulièrement à la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Privé, du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG), du Programme Décennal de l’Education et de la Formation (PDEF), du Programme de Développement Intégré de la Santé (PDIS), des orientations du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et des accords signés avec le Fonds Monétaire International, d’autant que pour l’essentiel, les indicateurs de sélection du MCA sont suivis dans le cadre de ces programmes.

 

Par ailleurs, le Gouvernement a déjà instruit les ministères concernés par ces indicateurs de proposer des modalités d’amélioration ou de préservation des performances du Sénégal. Des mesures spécifiques seront proposées particulièrement pour le contrôle du critère de corruption et pour les deux indicateurs (taux d’immunisation contre les trois principales maladies et taux d’achèvement de l’école primaire) pour lesquels le score du Sénégal était en deçà du niveau médian pour les pays à faible revenu éligibles au guichet de l’IDA.