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République du Sénégal

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Loi No 2001-09 du 15 Octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances

Exposé des motifs
Dispositions Générales
DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
- De la détermination des ressources et des charges de l'Etat
- Des affectations comptables
DE LA PRESENTATION ET DU VOTE DES PROJETS DE LOIS DE FINANCES
- De la nature des documents présentés à l'Assemblée Nationale
- De la procédure d'élaboration et d'adoption des lois de finances
Dispositions transitoires