• Demande de liquidation de pension (modèle à retirer à la Direction de la Solde ou à télécharger)
• Acte de mariage ou de divorce.
• Actes de naissance de tous les enfants mineurs et majeurs, éventuellement de décès si l'(les) enfant(s) était(ent) âgé(s) au moins de 16 ans.
• Certificat de vie collectif de tous les enfants (mineurs et majeurs).
• Etat signalétique des services militaires.
• Matricule de pension militaire (titulaire de pension militaire).
• Certificats de scolarité ou d'apprentissage pour les enfants mineurs.
• Les justifications de la validation des services auxiliaires effectués par le fonctionnaire
  • Autorisation de validation
  • Etat des sommes dues
  • Etat des sommes versées (quittance de versement ou certificat administratif)

• Décision constatant l'admission à la retraite (Direction de la Fonction publique)
• Relevé général des services (Direction de la Fonction publique)
• Certificat de cessation de paiement arrêté à la fin du mois au cours duquel le fonctionnaire est admis à la retraite (Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères).

• Demande de liquidation de pension (modèle à retirer à la Direction de la Solde ou à télécharger)
• Acte de décès du fonctionnaire ;
• Acte de naissance de la veuve ou photocopie légalisée de la carte nationale d'identité ;
• Actes de naissance de tous les enfants mineurs et majeurs ;
• Procès-verbal du conseil de famille (si les enfants ne sont pas à la charge de leur mère) ;
• Jugement d'hérédité (Tribunal) ;
• Procès-verbal du conseil de famille (si les enfants ne sont pas à la charge de leur mère) ;
• Acte de mariage ;
• Acte de non séparation de corps ;
• Acte de non remariage (seulement pour les veuves âgées de moins de 45 ans) ;

Si le fonctionnaire est décédé en activité, produire aussi les pièces suivantes :

• Relevé général des services (délivré par la Direction de la Fonction publique) ;
• Acte de radiation (délivré par la Direction de la Fonction publique) ;
• Certificat de cessation de paiement (délivré par la Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères) ;

Eventuellement :

• Les justifications de la validation des services auxiliaires effectués par le de cujus
• L'état signalétique des services militaires effectués par le de cujus.

• Photocopier toutes les pièces sauf le relevé général des services.
• Joindre une demande manuscrite de capital décès à l'appui des photocopies pour constituer un dossier de capital décès.