Titre I Exposé des motifs Titre II Agrément et retrait d'agrément des banques et établissements financiers Titre III Dirigeants et personnel des banques et établissements financiers Titre IV Réglementation des banques et établissements financiers Titre V Règles de l'Union Monétaire Ouest Africaine Titre VI Contrôle et sanctions Titre VII Dispositions diverses Titre VIII Dispositions transitoires et réglements d'application
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