Réglementations sur les changes

1. Instruction 1 : Réglement avec l'etranger ou les non-résidents
2. Instruction 2 : Domiciliation et réglement des importations
3. Instruction 3 : Constitution de dossiers de domiciliation d'exportation et à leur apurement
4. Instruction 4 : Couverture de change à terme
5. Instruction 5 : Délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents
6. Instruction 6 : Opérations des agréés de change manuel
7. Instruction 7 : Opérations des sous-délégataires
8. Instruction 8 : Comptes des non-résidents
9. Instruction 9 : Comptes-rendus périodiques aux autorités
10. Instruction 10 : Instruction relative à l'ouverture et au fonctionnement des comptes étrangers et des comptes intérieurs en devises
11. Instruction 11 : Instruction relative aux conditions de validité et aux modalalités de retrait des autorisations portant agrément de change manuel