République du Sénégal
Accueil | Actualités | Contact | Publications | Recherche | Plan du site | Autres serveurs

INSTRUCTIONS DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS DE L’UMOA
  1. Instruction n° 1/97 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UMOA
  2. Instruction n° 2/97 relative à l’agrément de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
  3. Instruction n° 3/97 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Réglement
  4. Instruction n° 4/97 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (S.G.I.)
  5. Instruction n° 5/97 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion de Patrimoine
  6. Instruction n° 6/97 relative à l’habilitation des apporteurs d'affaires, conseils en investissements boursiers et démarcheurs
  7. Instruction n° 7/97 relative à la délivrance des cartes professionnelles
  8. Instruction n° 12/98 portant modification et annulation de l'instruction n°8/97 relative au barème des tarifs applicables pour la délivrance des visas, des agréments et des cartes professionnelles
  9. Instruction n° 13/98 portant modification et annulation de l'instruction n°10/98 relative à la redevance de contrôle des opérations de bourse
  10. Instruction n° 14/98 portant modification et annulation de l'instruction n°11/98 relative à la redevance de contrôle sur mouvements de réglement/livraison et conservation
  11. Instruction n° 15/98 portant annulation de la redevance sur transactions boursières
  12. Instruction n° 16/98 portant autorisation des banques de l'Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur
  13. Instruction n° 17/99 relative à l'homologation des tarifs des S.G.I. et des Sociétés de Gestion de Patrimoine (S.G.P.)
  14. Instruction n° 18/99 relative à l'introduction de valeurs mobilières sur le marché boursier régional
  15. Instruction n° 19/99 relative au contrat de mandat des gestions de titre cotés
  16. Instruction n° 20/99 relative à la convention d'ouverture de compte-titre
  17. Instruction n° 21/99 relative à la classification des organismes de paiement collectif en valeurs mobilières
  18. Instruction n° 22/99 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à l'information du public
  19. Instruction n° 23/99 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  20. Instruction n° 24/99 relative au contenu de la note d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

<< Retour