A N N E X E S

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GROUPE THEMATIQUE : N°5

 

MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE

DES STRATEGIES DE REDUCTION DE LA PAUVRETE

 

 

 

TERMES DE REFERENCES DE LA MISSION CONFIEE AU CONSULTANT

 

 

 

 

 

Les bonnes performances économiques enregistrées par le Sénégal n’ont pas contribué à améliorer les conditions de vie des populations et à réduire substantiellement la pauvreté. En effet, l’Enquête Sénégalaise Auprès des Ménages (ESAM) réalisée en 1994 au Sénégal permet de déduire que plus de 58% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté défini à partir du minimum calorifique (2400 calories par adulte et par jour). Les caractéristiques de cette pauvreté sont l’insuffisance des revenus, le faible accès aux services sociaux de base, la recrudescence de la violence et de la délinquance, des maladies endémiques et du travail des enfants, la précarité des conditions d’hygiène et  d’assainissement, la forte pression exercée sur les ressources naturelles et la dégradation du cadre de vie, etc.

 

Pour faire face à cette pauvreté qui est un phénomène multidimensionnel, le Sénégal, à l’instar de la plupart des pays africains, souhaite promouvoir une croissance forte et durable et réduire la pauvreté de moitié à l’horizon 2015, conformément aux résolutions de Copenhague. Ainsi, le Gouvernement du Sénégal s’est engagé auprès des Institutions de Brettons Wood à élaborer un ‘Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)’ d’ici la fin décembre 2001. La réalisation de ce DSRP constitue un préalable pour bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

 

Le but visé par le DSRP est de saisir la réalité de la pauvreté sous toutes ses formes afin de définir des objectifs et des domaines d’intervention en mettant l’accent sur les résultats qui guident l’intervention publique, en encourageant la participation de tous les acteurs dans un cadre macro-économique cohérent devant promouvoir une croissance forte, durable et de qualité.

 

Le DSRP qui sera le cadre de référence du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté doit être :

-Un outil de coordination pour impulser le partenariat entre les différents acteurs ;

                     -Un instrument de mobilisation de ressources et de recentrage des actions de développement de l’Etat

                       autour d’objectifs clairement définis, assortis d’indicateurs de performances et d’impact ;

                     -Un cadre pour un développement communautaire efficace.

 

Le Gouvernement a retenu une démarche participative aussi large que possible, impliquant l’ensemble des acteurs des services étatiques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement.

 

La réflexion sera basée sur l’exploitation des données statistiques disponibles et des enquêtes de perception d’une part, et d’autre part, sur les conclusions des travaux des groupes thématiques.

 

A ce titre, cinq (5) groupes thématiques ont été retenus lors du Séminaire National de Lancement par l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus d’élaboration du DSRP. Ces groupes thématiques sont :

 

§          amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables,

§          renforcement des capacités et promotion des services sociaux de base,

§          création de richesse,

§          cadrage macroéconomique

§          mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté.

 

C’est dans ce cadre que le groupe thématique ‘Mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté‘ souhaite s’appuyer sur un Consultant qui aura pour mission de préparer le projet du Groupe sur la base des termes de références ci-après.

 

 

L’objectif spécifique de ce Groupe thématique étant de contribuer à améliorer la cohérence globale des stratégies de réduction de la pauvreté dans le processus d’élaboration du DSRP, il s’agira, dans cette optique, de dégager un cadre analytique cohérent, permettant de clarifier le choix et la mise en œuvre des actions de développement ainsi que la prise en compte d’actions complémentaires.

 

Dans ce contexte, l’étude, menée par le Consultant pour le Groupe, devra :

§          Définir des stratégies opérationnelles de mise en œuvre ;

§          Proposer un cadre juridique et institutionnel de pilotage ;

§          Définir un système de suivi et d’évaluation en insistant sur les aspects sociaux et environnementaux ;

§          Définir des principes et mécanismes de bonne gouvernance applicables à la mise en œuvre de la stratégie.

 

Définir des stratégies opérationnelles de mise en œuvre

 

Les stratégies à définir devront tenir compte des améliorations à faire dans le renforcement des capacités techniques des différents acteurs à identifier, choisir, mettre en œuvre et évaluer les actions de lutte contre la pauvreté et à absorber les ressources additionnelles qui seront  mobilisées par l'allégement de la dette.

 

Une attention particulière sera accordée aux principes directeurs ci-après :

 

§          Des interventions de proximité qui exigeront certainement une décentralisation de l'instruction de la demande, de son approbation et son financement ;

§          Le faire - faire qui fait recours à la contractualisation avec des opérateurs  habilités ;

§          La transparence qui induit une séparation des fonctions d'orientation, de coordination, des fonctions de gestion financière et d'appui-conseil aux bénéficiaires ;

§          L’équité qui évite une concentration des interventions dans des zones traditionnelles marginalisant les poches de pauvreté chronique ainsi que les préoccupations sectorielles et celles de certains segments vulnérables de la population;

§          La participation des bénéficiaires dans la mise en œuvre des réponses à leurs demandes sociales et dans la mise en place des mécanismes de financement fiables et durables des charges induites de fonctionnement ;

§          La célérité qui fait appel à la rapidité et la flexibilité dans les procédures de décaissement des ressources, de passation des marchés et de mise en œuvre des réponses et interventions ;

§          La complémentarité et la synergie entre les moyens de la réduction de la pauvreté.

 

Le Consultant devra, entre autres, examiner les questions relatives aux :

 

-          Modalités et procédures diligentes de passation des marchés,

-          Modalités et procédures de décaissement et de contrôle des ressources,

-          Outils de programmation et aux mécanismes opérationnels de mise en cohérence sectorielle.

 

Cadre juridique et institutionnel

 

Le montage juridique et institutionnel devra tenir compte du fait que la mise en œuvre du DSRP impliquera l'Administration, les institutions de coopération technique et financière, les organisations de la société civile (ONG, syndicats, etc.), les collectivités locales et les représentations des OCB dans le dialogue de politique de croissance et de réduction de la pauvreté.

 

Le montage juridique et institutionnel indiquera, dans le cadre de la logique de la participation des différents acteurs dans le processus de formulation de la stratégie, sa mise en œuvre et dans le suivi-évaluation des performances des interventions et des impacts, :

 

§          Le Consultant revisitera le cadre juridique et institutionnel qui a prévalu pour tirer les leçons des expériences antérieures dans le dispositif qu'il devra proposer (PDIS, PLP, PGDF, etc.)

§          Quels sont les différents organes à mettre en place ;

§          Quelles seront leurs missions, attributions et composition ;

§          Quelles seront les relations fonctionnelles entre les organes à créer et les mécanismes de fonctionnement ;

§          Comment les fonctions d’orientation, de coordination, de gestion opérationnelle et de monitoring seront prises en charge par les différents organes à proposer. Le Consultant prendra le soin d'indiquer dans les différents niveaux de responsabilité "qui fait quoi" et "pour qui" ;

§          Le dispositif juridique et institutionnel qui sera proposé devra être suffisamment souple pour garantir son opérationalité et une bonne circulation des informations entre les différents organes proposés

 

Définir un système de suivi et d'évaluation en insistant sur les aspects sociaux et environnementaux

 

Le système qui sera proposé par le Consultant devra permettre d’assurer le suivi régulier des différentes actions mises en œuvre et de mesurer leur impact.

 

 

 

Le système de suivi et d'évaluation pourrait répondre notamment aux préoccupations suivantes ; donner :

 

§          Des indicateurs sur la couverture géographique des projets et programmes ;

§          Des indicateurs sur la bonne utilisation des ressources allouées aux interventions plurielles ;

§          Des indicateurs sur l'atteinte des résultats attendus et l'accès des pauvres aux services et prestations fournis ;

§          Des indicateurs sur l'impact des interventions sur l’environnement,  sur l'amélioration du niveau des revenus en termes de création de richesses, sur les conditions de vie des ménages et enfin, sur le développement  communautaire.

§          Etc.

 

Le système devrait :

 

§          Définir les méthodes de collecte, les responsabilités dans la collecte ainsi que la périodicité des collectes ;

§          Servir d’outil d’aide à la décision en matière d’allocation des ressources tant au plan sectoriel que géographique.

§          Exposer les contours du système d’information à mettre en place, réactualisé périodiquement, ainsi que les modalités de désignations des destinataires des niveaux d’informations et des procédures de communication.

 

Le Consultant identifiera les modalités d’une évaluation régulière des politiques, des programmes et des actions de développement initiés.

 

Définir des principes et mécanismes de bonne gouvernance applicables à la mise en œuvre de la stratégie

 

Le Consultant tiendra compte des principes directeurs définis ci-haut relativement à la bonne gouvernance et aux objectifs de la mission.

 

 

Le Consultant répondra devant le Comité de Pilotage du Groupe thématique ainsi que devant l’ensemble des membres de ce Groupe.

 

Le Consultant remettra au Bureau du Comité de Pilotage.

 

§          Dans un délai de trois semaines calendaires après le début de la mission, un rapport provisoire en trente (30) exemplaires ;

 

§          Dans un délai de deux semaines après le dépôt du rapport provisoire, un pré-rapport final en trente (30) exemplaires, prenant en compte les observations du Comité de Pilotage et du Groupe thématique. Celles-ci devront être communiquées au Consultant dans les meilleurs délais.

 

§          Le rapport définitif, en trente (30) exemplaires, sera produit dès approbation du pré-rapport final par le Comité de Pilotage, mais au plus tard le vendredi 21 septembre 2001, à 12 heures.

 

Le rapport final de synthèse comportera trente (30) pages au maximum ( en dehors des annexes) ainsi qu’un résumé de 10 pages.

 

Les documents présentés devront l’être sous le format adopté par le Comité Technique :

       w   Taille des caractères : Times New Roman 12,

       w   Interlignes : multiple 1,3.

 

Le Consultant fournira également sur disquette une copie de tous les rapports remis (World version 6 ou postérieure, Excel version 5 ou postérieure).