PLAQUETTE DE PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION ECONOMIQUE

 

 

 

v      PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION ECONOMIQUE

 

 

 

 

 

 

q       DOMAINES D'INTERVENTION

 

q       CONDITIONS D'ELIGIBILITE

 

q       MECANISMES D'INTERVENTION

 

q       PRINCIPES DE GESTION

 

q       ORGANISATION

 

 

 

 

 

 

v      SOURCES DE FINANCEMENT:

 

 

 

q       BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)

 

q       BOAD (BANQUE OUEST-AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT)

 

 

q       REPUBLIQUE DE CHINE :

 

F     PME-PMI

 

F     AGRICULTURE

 

 

q       AUTRES BAILLEURS (FONDS PECHE)

 

 

 

v      BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES PAR LE FONDS

              

                                              

 

 

PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION ECONOMIQUE

 

 

DOMAINES D'INTERVENTION

 

·         Structure créé par le gouvernement en 1991

 

·         Objectifs : Résoudre les problèmes de financement des PME-PMI par la recherche de lignes de financement en faveur de secteurs porteurs de l'économie.

 

·         Mission :

 

Ø       Recherche et Mobilisation de lignes de crédit extérieures pour le financement des PME-PMI,

 

§         Mise à la disposition des Banques agréées de ressources nécessaires au financement de toute activité économique, notamment ceux porteurs de croissance en termes d'emplois et de valeur ajoutée (à l'exclusion des secteurs du commerce, de l'habitat et du transport en commun de personnes).

 

Autres vocations du Fonds :

 

 

 

Ø       Recherche de synergie avec les autres partenaires au développement des PME-PMI, établis au Sénégal et dans la sous-région,

 

Ø       Développement de la micro finance : par le financement de petits projets à travers les structures financières décentralisées (SFD) telles que mutuelles de caisse d'épargne et de crédit, etc…

 

 

 

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

 

Banques, établissements financiers et/ou SFD

 

 

Critères :

 

·         être régulièrement installé au Sénégal et respecter les normes de gestion prudentielle fixées par la BCEAO.

 

·         être agréé par le Fonds par la signature d'une convention-cadre.

 

Obligations :

 

·         Fournir un rapport d'activité trimestriel au FPE indiquant notamment l'évolution de la situation du client.

 

 

Entreprises et projets

 

 

 

 

 

 

Sont éligibles les entreprises de droit sénégalais exerçant leurs activités dans les secteurs productifs au de soutien à la production dans le cadre :

 

§     de création de PME-PMI,

§     de restructuration d'entreprises,

§     de programme de réhabilitation et/ou de modernisation,

§     d'extension et/ou de   financement du besoin en fonds de roulement lié au programme d'investissement.

 

 

MECANISMES D'INTERVENTION

 

 

 

 

Banques et SFD

 

 

Promoteurs

 

Trois instruments de financement :

 

-          un Fonds de refinancement,

-          un Fonds de prêts participatifs,

-          un Fonds de garantie.

 

·         un Fonds de refinancement

 

Ø       Demande de crédit d'investissement formulée par le promoteur adressées aux Banques agrées par le FPE,

 

Ø       Approbation de la demande du promoteur par la Banque sous sa responsabilité exclusive,

 

Ø       Notification par la Banque au FPE,

 

Ø       Contrôle de conformité et appréciation du risque par le Fonds,

 

Ø       Décision du Fonds dans les meilleurs délais.

 

·         un Fonds de prêts participatifs

 

Objectif : Compléter les fonds propres des entreprises pour obtenir les crédits bancaires nécessaires au financement de leurs investissements.

 

·         un Fonds de garantie

 

Objectifs : Combler l'insuffisance de garanties des promoteurs.

 

PRINCIPES DE GESTION

 

 

 

Le FPE exerce ses activités sur la base de principes de performance, de souplesse  et de rigueur.

 

 

F     Autonomie de Gestion :

 

Le FPE intervient en toute indépendance suivant les règles de gestion en vigueur dans le secteur privé.

 

 

 

F     Equité

 

-           Le FPE ne pratique aucune forme de discrimination ou de traitement préférentiel,

-           Le FPE applique les règles et procédures contenues dans ses statuts et son règlement intérieur.

 

F     Suivi et conseil

 

-           Suivi régulier de la bonne exécution des projets,

-           Appréciation des performances réalisées,

-           Rectification des orientations nécessaires le cas échéant.

 

ORGANISATION

 

·         Administration du Fonds assurée par un Administrateur nommé par décret et agissant sous le contrôle d'un Comité de Direction placé sous l'autorité Directe du Ministère de l'Economie et des Finances.

 

·         Structure légère s'appuyant sur les Banques, les Etablissements financiers et les SFD.

 

 

 

		MINISTERE DE L'ECONOMIE
		ET DES FINANCES
			COMITE DE DIRECTION
			ADMINISTRATEUR
Directeur chargé			Directeur Financier et			Directeur chargé des
des Etudes			comptable			relations avec
						les Banques
> Etude de marché /			> Comptabilité			> Relations avec :
identification des besoins,			> Gestion de Trésorerie			- Banques participantes
> Relations avec :			> Système d'information et			- Etablissements financiers
Bailleurs, bureaux d'études,			de gestion,			et Structures financières
chambres consulaires et			> Elaboration et Suivi			Décentralisées,
de métiers, et toute autre			budgétaire			- Avocats et Conseils,
structure de promotion			> etc..			> Gestion de portefeuille.
et d'appui aux PME/PMI.
> Communication externe

 

SOURCES DE FINANCEMENT

 

 

 

Bailleurs	Taux de refinancement et critères d’éligibilité	Conditions de financement appliqués aux promoteurs
		Conditions prêts	(1) fonds de garantie	Prêts participatifs
BAD / PME PMI   -          Coût de la ressource : environ 7,5 % -          Commission d’engagement : 0,75 %	9 %   -          Toute activité de production ou de soutien à la production à l’exception du commerce , de l’habitat et du transport en commun de personnes -          Provenance du matériel financé : pays membres de la BAD	-          13 % maximum               (2)   -          Commission flat :1 % -          Durée maximum 15 ans dont 5 ans de différé -          Montant du financement 70 % coût du projet sauf dérogation exceptionnelle de la banque fixée à 90 % -          Apport personnel : 30 % du coût du projet	Encours : -          50 % du prêt maximum   -         commission d’aval :  2 % sur l’encours garanti	Encours : -10 % du coût du projet  sans pouvoir excéder 50 % du capital de la PME -Taux d’intérêt = 10 % -Durée maximum : 15 ans dont 5 de différé
BOAD (Artisanat)   Coût de la ressource   5 %	6 %   -          Champ d’intervention : toute les régions à l’exception du département de Dakar -          Financement maximum : 20 millions  F CFA par projet	-          10 % maximum            (2) -          Commission flat  1 % -          Durée maximum 7 ans dont 1 an de différé -          Apport personnel 10 % pour les hommes et 5% pour les femmes	Encours : -          75 % du prêt maximum   -          commission d’aval : 2 % sur l’encours garanti	Encours : -10 % du coût du projet sans pouvoir excéder 50 % des fonds propres -taux d’intérêts : 10 % -durée maximum 7 ans dont 1 an de différé
Fonds pêche Coût de la ressource   4 %	5 %   Toutes Activités de Pêche Industrielle	-          9 % maximum                (2) -          Commission flat  1 % -          Durée maximum 15 ans dont 5 ans de différé -          Montant du financement 70 % du coût du projet sauf dérogation exceptionnelle de la banque plafonnée à 90 % -          Apport personnel : 30 % du coût du projet.	Encours : -          50 % du prêt maximum   -         commission d’aval de 2 % sur l’encours garanti	-          10 % du coût du projet sans pouvoir excéder 50 % du capital de l’entreprise -          taux d’intérêt: 9% -           durée maximum 15 ans dont 5 ans de différé
Chine (Petits Paysans) : dons	2 % -          Toutes activités de riziculture, horticulture aquaculture, floriculture -          Zones d’intervention régions de Ziguinchor, kolda, Saint Louis, thiès et Dakar -          Financement maximum 10 millions  F CFA par projet	-          Taux d’intérêt 6 % (maximum)                  (2) -          Durée maximum 3 ans -          Apport personnel : 5 % minimum	Encours : maximum 75 % du prêt (sans commission d’aval)	Non prévu
Chine ICDF / PME -          Coût de la ressource : 3,5 % -          Commission d’engagement 0,75 %	4,5 % -          Toutes activités de production ou de soutien à la production à l’exception du commerce, de l’habitat et du transport en commun de personnes -          Financement maximum : 150 millions par projet	-          8,5 % sans (2) garantie FPE 10,5 % avec garantie FPE -          durée : 5ans maximum dont 18 mois de différé (pour les crédits d’investissements 2 ans maximum dont 6 Mois de différé pour les crédits de fonds de roulement. -          Apport personnel: 10 % du coût du projet.	50 % du prêt maximum	Non prévu

 

 

 

 

(1)     : Le FPE ne peut accorder des garanties supérieures au plafond global d’intervention du fonds de garantie  
  fixé à cinq (5) fois les ressources du fonds.

 

(2)      : Les prêts accordés par les banques sur ressources FPE sont exonérés de la taxe sur les opérations bancaires
   (TOB).

 

 

 

BANQUES, ETABLISSEMENT FINANCIERS ET STRUCTURES FINANCIERES DECENTRALISEES AGREES PAR LE FONDS

 

 

BANQUES AGREES

 

BICIS (Banques Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal)

2, Avenue du Pdt Léopold Sédar Senghor BP Tel : Fax :

 

CREDIT LYONNAIS SENEGAL

Bd Djily Mbaye

 

CBAO (Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale)

1,Pace de l'Indépendance - BP 129 Dakar - Tel : Fax :

 

CITIBANK

2, Place de l'Indépendance - BP 3391 Dakar - Tel :   Fax :

 

 

ECOBANK

Avenue Leopold  Sédar Senghor - BF Tel : Fax :

 

 

 

CNCAS (Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal)

Avenue Albert Sarrault

 

BST (Banque Sénégalo-Tunisiennne)

Avenue Georges Pompidou BP Tel : Fax :

 

 

SGBS (Société Générale de Banques du Sénégal)

Avenue du Pdt Léopold Sédar Senghor - BP Tel : Fax :

 

 

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

 

SFE (Société Financière d'Equipement)

Rue du Docteur Thèze - Immeuble Sokhna Anta - BP 252 Dakar - Tel : 823-66-26 /823 51-28

Fax : 823-43-37

 

CREDIT SENEGALAIS

14, Rue Ramez Bourgi - BP 3812 Dakar - Tel : 821-24-56 Fax : 821-66-49

 

 

STRUCTURES FINANCIERES DECENTRALISEES :

 

Mutuelle d'épargne et de crédit Unacois des Parcelles Assainies (DAKAR)

Alliance de crédit et d'épargne pour la production - ACEP

Mutuelle d'épargne, de crédit et de Garanties des artisans de Saint-Louis - CECAS

Mutuelle d'épargne des artisans du Sénégal - MECAS

Caisse Mutuelle d'Epargne et de crédit artisanal de Tambacounda - CMECAT

Mutuelle d'Epargne et de crédit des artisans ruraux et urbains de Louga - MECARUL