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PASSAGE A L'EURO |
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PREAMBULE 10 QUESTIONS ESSENTIELLES SUR LE PASSAGE PRATIQUE A L’EURO 1/Quel est le taux de conversion de l’euro en francs 1 euro = 6,55957 francs
français. Ne pas utiliser le taux inverse (1 franc = 0,152449 euros) qui donne
des résultats différents (pour plus de détails, voir question 101 dans la
rubrique « questions diverses »). 2/ Quand et comment pourrai-je disposer de pièces et de billets en euros ? Vous pourrez disposer de pièces à partir du 15 décembre 2001 grâce à la mise à disposition de « sachets premier euros » (40 pièces en euros pour une contre-valeur de 100F). Ces pièces ne pourront être utilisées pour les paiements avant le 1er janvier 2002. Vous pourrez ainsi faire l’appoint dès le 1er janvier 2002. Les billets en euros, de leur côté, seront disponibles le 1er janvier 2002, principalement dans les guichets bancaires, à la Poste et dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) (voir questions 33 et 37 de la rubrique « fiduciaire »). 3/ Combien y aura t-il de
pièces et de billets en euros. Il y aura huit valeurs de pièces en euros : 1 cent (ou centième d’euro), 2 cents d’euro, 5 cents d’euro, 10 cents d’euro, 20 cents d’euro, 50 cents d’euro, 1 euro, 2 euros. En ce qui concerne les billets, il y aura 7 coupures : 5 euros, 10 euros, 20 euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros, 500 euros. (Voir questions 18 et 19 de la rubrique « fiduciaire »). 4/ A partir de quand ne pourrai je plus payer avec des billets et des pièces en francs ? A partir du dimance 17 février à minuit. A cette date, en effet, les billets et les pièces en francs seront privés du cours légal, c’est-à-dire qu’ils ne seront plus acceptés dans les paiements. (voir question 44 de la rubrique « fiduciaire »). 5/ Quand et comment pourrai-je
échanger mes pièces et billets en francs en pièces et billets en euros ?
Cet échange sera t-il gratuit ? Du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, les pièces et les billets en francs seront échangeables dans les établissements de crédit. Les modalités précises de l’échange font encore l’objet de discussions entre les parties concernées ; il apparaît d’ores et déjà que l’échange sera gratuit si le client s’adresse à sa banque. Pendant 3 ans à compter du 17 février 2002, les pièces en francs seront échangeables gratuitement à la Banque de France, à l’IEDOM (Institut d’émission des départements d’Outre mer) et auprès des comptes publics. Pendant 10 ans à compter du 17 février 2002, les billets en francs seront échangeables gratuitement à la Banque de France et à l’IEDOM. (voir questions 45 et 46 de la rubrique « fiduciaire »). 6/ A partir de quand ne
pourrai-je plus faire de paiements scripturaux (c’est-à-dire par chèque,
virement, carte de crédit…) en francs ? A partir du 1er janvier 2002, seul l’euro pourra être utilisé dans les paiements scripturaux, le franc ne subsistant temporairement que sous la forme de billets et pièces. (voir question 3 de la rubrique « organisation générale »). 7/ Quand pourrai-je disposer d’un chéquier euro ? Vous pouvez disposer dès maintenant (et en fait depuis le 1er janvier 1999) d’un chéquier euro, en faisant la demande auprès de votre banque. A partir de juillet 2001, les banques ont prévu de généraliser la distribution de chéquiers en euros. Il ne faut pas utiliser un chéquier en francs pour un paiement en euros et inversement. (voir questions 63 et 64 de la « rubrique scriptural »). 8/ Devrai-je changer ma carte bancaire pour payer en euros ? Non. La carte bancaire
actuelle permet d’effectuer indifféremment des paiements en francs ou en euros.
Pour faire un paiement par carte en euro, il faut que le récepteur de carte
(appelé aussi terminal de paiement électronique) du commerçant ait été adapté à
l’euro, ce qui devra être généralisé courant 2001. (voir question 67 de la
rubrique « scriptural »). 9/ Quand mon compte bancaire sera t-il converti en euro ? A partir de juillet 2001, à des dates qui pourraient varier selon les banques. En effet, il convient d’éviter les opéraions massives de conversion au dernier moment. Les banques prendront donc l’initiative de réaliser les conversions de comptes après avoir informé précisément leurs clients. En tout état de cause, les comptes bancaires seront tenus exclusivement en euros à compter du 1er janvier 2002. (voir question 73 de la rubrique « scriptural »). 10/ La conversion ne va-t-elle pas donner lieu à une augmentation des prix ? Deux facteurs devraient contribuer à éviter les hausses de prix : le respect strict des règles de conversion et d’arrondis (qui en pourra engendrer que des écarts infimes – tantôt à la hausse, tantôt à la baisse – des prix initialement en francs) et la concurrence entre les commerçants . En outre, des contrôles seront menés par la Direction générale de la consommation, la conccurence et la répression des fraudes (voir question 100, 101 de la rubrique « questions diverses »).
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