PASSAGE A L'EURO

 

 

                   

 

A.     PARTICULIERS :

 

1.      Situation actuelle

 

 Q 63.  Puis-je utiliser des chèques en euros alors que mon compte est actuellement en

            francs ? Oui inversement si mon compte est en euros ?

 

Réponse : Une personne remettant (ou émettant) un chèque n’est pas obligée d’avoir un compte en francs pour les chèques en francs et un compte en euros pour les chèques en euros. Un seul compte suffit, sur lequel on peut déposer (ou émettre) des chèques en euros ou des chèques en francs (principe de fongibilité). La conversion des opérations est réalisée par l’établissement de crédit qui tient le compte.

 

Q 64. Pourquoi dois-je utiliser un chéquier différent, l’un pour faire des chèques en

          francs, l’autre pour faire des chèques en euros ? Les chéquiers en euros sont-ils

          gratuits ?

 

Réponse : Il a été décidé la création de formules de chèques spécifiques en euros. En effet, un type de chéquier par expression monétaire contribue, dans cette période d’apprentissage, à limiter tout risque d’erreurs dans le libellé des sommes et également tout risque de fraude. Les chèques comportent d’ailleurs une mention spéciale « à rédiger exclusivement en francs » pour les chèques en francs et «  à rédiger exclusivement en euros «  pour les chèques en euros. La monnaie de libellé est en outre inscrite de manière visible (logo).

 

La délivrance du chéquier en euros obéit aux mêmes règles (s’agissant notamment de la tarification) que la délivrance d’un chéquier en francs.

 

Q 65. Un commerçant peut-il actuellement refuser un chèque en euros ?

 

Réponse : D’une manière générale, un commerçant peut refuser d’être payé par chèque (s’agissant des paiements inférieurs à 20 000 francs), qu’il soit en francs ou en euros. En revanche, il est légalement tenu d’accepter les billets et pièces, qui seuls ont cours légal et pouvoir libératoire immédiat.

 

Q 66. Les moyens de paiement libellés en euros coûtent-ils plus cher que ceux libellés en

          francs ? Suis-je pénalisé en termes de jour de valeur si je remets à l’encaissement

          un chèque en euros plutôt qu’un chèque en francs ?

 

Réponse : Non. Conformément au règlement européen sur le statut juridique de l’euro, les banques françaises se sont engagées à ne pas faire de discrimination entre le franc et l’euro dans le traitement des opérations. En effet, ce règlement dispose que l’euro et le franc sont la même monnaie. Les prestations bancaires en euros sont donc assurées dans les mêmes conditions, y compris tarifaires, que les prestations identiques en francs . (pour les règlements transfrontières, voir question 70).

 

En vertu du principe énoncé ci-dessus, il n’existe donc aucune raison pour qu’un établissement applique des dates de valeur différentes pour un chèque en francs ou un chèque en euros. Par contre, les modalités d’application des dates de valeur (des chèques en général) différent d’un établissement à l’autre puisqu’elles relèvent de la politique commerciale de chaque banque, autant pour les particuliers que pour les commerçants et les entreprises.

 

Q 67. Avant le 1^er janvier 2002, dois-je avoir une carte bancaire pour régler des

           montants en francs et une carte bancaire différente pour régler des montants en

           euros ?

 

Réponse : Non . La carte bancaire habituelle permet dès aujourd’hui d’effectuer indifféremment des paiements en francs ou en euros. Cette carte est attachée à un compte, pas à une monnaie de paiement, et permet d’effectuer des paiements en francs et en euros quelle que soit la monnaie de tenue du compte. Pour payer en euros avec sa carte bancaire, il suffit que le terminal de paiement du commerçant soit adapté pour les transactions en euros. Bien entendu, les cartes CB à validité postérieure au 31/10/2001 n’auront pas à être changées par anticipation.

 

Q 68. La carte bancaire « nationale «  sera-t-elle acceptée dans l’ensemble de la zone

          euro ?

 

Réponse : Non. Comme son nom l’indique, une « carte nationale «  est compatible avec le réseau et le système de paiement par carte d’un pays. Donc, comme aujourd’hui, vous ne pourrez pas payer à l’étranger avec une carte « nationale ». Par contre, cette possibilité vous est offerte avec les «  cartes internationales «  (VISA ou EUROCARD par exemple) qui constituent une option sur les cartes proposées par votre banque.

 

Q 69. Chez quels commerçants puis-je déjà payer par carte en euros ? Quel délai pour

           adapter les terminaux de paiement électronique (TPE) ? Un TPE adapté à l’euro

           peut-il encore enregistrer des paiements en francs ?

 

Réponse : Les commerçants qui ont adapté leur terminal de paiement carte bancaire peuvent, et ce jusqu’au 31 décembre 2001, proposer à leurs clients de payer soit en francs soit en euros. En tout état de cause, tous les terminaux auront été adaptés à l’euro avant le 31 décembre 2001 (et d’ici juin 2001 pour le petit commerce, en fonction d’un planning suivi par la profession bancaire). En règle générale, les commerçants qui acceptent les paiement en euros affichent un logo, ce qui implique de leur part le respect d’un certain nombre de règles comme le double affichage des prix en francs et en euros ainsi que l’application du taux de conversion officiel (voir question 98).

 

Q 70. Puis-je faire un chèque pour régler un achat dans un autre pays de la zone euro ?

          Comment régler des factures ou transférer des fonds dans un autre pays

          européen ?

 

Réponse : Le chèque, dont l’usage est beaucoup plus répandu en France que dans la plupart des autres pays de la zone euro, n’est généralement pas accepté à l’étranger pour le règlement d’un achat. Le chèque en euro français n’est donc pas un chèque européen et il porte une mention « payable en France » pour permettre aux commerçants de l’identifier facilement. En outre, l’utilisation d’un chèque pourrait entraîner le prélèvement d’une commission spécifique par votre banque du fait de la complexité des circuits de recouvrement.

L’utilisation de la carte bancaire internationale (voir question 68) est donc conseillée. La disparition des commission de change à l’intérieur de la zone euro et la possibilité de traiter les paiements par carte de façon automatique expliquent la diminution des commissions prélevées par les banques sur ces opérations.

 

Pour le règlement des factures ou le transfert de fonds dans un autre pays de la zone euro, il convient d’utiliser le virement. Le coût de ces opérations diminue et les délais de traitement s’améliorent en raison notamment de l’harmonisation en cours des normes techniques des systèmes de paiement des pays de la zone euro et de l’amélioration des circuits.

 

Ce processus d’amélioration, qui revêt une importance majeure, fait l’objet d’un suivi attentif de la part des autorités françaises et européennes.

 

Q 71. Puis-je dès maintenant convertir mon compte en euro ? Quels sont les avantages,

          les inconvénients et le coût d’une telle décision ?

 

Réponse : Depuis le 1^er janvier 1999, il est possible de convertir son compte bancaire en euros. La conversion, assurée par l’établissement teneur de compte, est gratuite. Même si, jusqu’à l’été 2001, l’environnement monétaire (prix, salaires, factures, comptes bancaire…) devrait rester majoritairement en francs, cette conversion permet une acclimatation progressive aux opérations en euros (chèques, virements, opérations par carte) bien avant le basculement de fin 2001. Pour les sommes versées en francs sur le compte, comme par exemple le salaire, la banque assure gratuitement la conversion, tout en rappelant le montant d’origine.

 

 

2.      En 2001

 

Q 72. Devrai-je utiliser un chéquier en euros avant le 1^er janvier 2002 ?

 

Réponse : Non, vous ne serez pas obligé d’utiliser un chéquier en euros avant le 1^er janvier 2002. Toutefois, les banques ont prévu de généraliser la distribution de chéquiers en euros à partir du 3^ème trimestre 2001 dans le contexte de l’accélération de la bascule des comptes à l’euro. Une fois le compte basculé à l’euro, le chéquier en euros découlera de l’utilisation normale du compte.

 

Q 73. A quelle date mon compte bancaire sera-t-il converti en euros ?

 

Réponse : A partir du début du second semestre 2001, les banques prendront l’initiative de réaliser les conversions de comptes après avoir informé précisément leurs clients. C’est cette anticipation et cet étalement qui permettront de limiter les risques d’opérations massives réalisées au dernier moment. En tout été de cause , les comptes bancaires seront tenus exclusivement en euros à compter du 1^er janvier 2002.

 

Q 74. Quand ma banque décidera de basculer les comptes des particuliers à l’euro, y

          aura-t-il des formalités ou des coûts ou le passage sera-t-il transparent et gratuit ?

 

La bascule des comptes ne doit donner lieu à aucune charge particulière. Si cette opération se produit à l’initiative de la banque ; celle-ci est tenue d’en informer préalablement son client.

 

Q 75. Que vont devenir mes ordres de virement permanents ? Seront-ils convertis

          automatiquement en euros ? A quelle date ? Parviendront-ils bien à leur

          bénéficiaire si celui-ci a encore son compte en francs ?

 

Réponse : Les ordres de virement permanents seront automatiquement convertis en euros par votre banque au moment où votre compte sera converti en euros (voir question 73). Ils continueront à être portés au crédit du compte du destinataire : en euros si son compte est en euros, en francs si son compte est en francs.

 

Q 76. Comment s’effecutera la conversion en euros de prêts contractés en francs auprès

           des banques (ex : prêt pour le logement) ?

 

Réponse : La méthode généralement retenue pour la conversion des prêts consiste à convertir le capital restant dû à générer un nouveau « tableau d’amortissement » converti en euros et à déterminer, à partir de cette base, le montant de chaque échéance en euros sur la base de l’encours converti avec des paramètres inchangés (taux du prêt et durée de vie à courir jusqu’à l’échéance). D’un point de vue juridique, la conversion comptable du prêt du franc à l’euro est une opération irréversible, qui a lieu une fois. Il y a continuité du contrat.

 

Q 77. Comment s’effectuera la conversion en euros de nos comptes sur livrets ?

 

Réponse : La conversion en euros des comptes sur livrets se fera dans les mêms conditions que celle des autres comptes (voir question 73 et 76). Les seuils (montant minia et plafonds) des comptes sur livrets seront adaptés pour une lecture « facile «  en euros .

 

 

 

 

3.A partir de 2002

 

 

Q 78. Que se passe-t-il si je règle un montant un chèque en francs après le 1^er janvier

          2002 ?

 

Réponse : A partir du 1^er janvier 2002, l’émission d’un paiment en francs par chèque, carte bancaire et virement ne sera plus acceptée. (Seuls les paiements sous forme de pièces et billets seront encore possibles jusqu’au 17 février 2002. Les formules de chèques en francs devront être détruites ou restituées à la banque.

 

 

 

 

 

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1 Dans certains cas, d’autres méthodes peuvent néanmoins être utilisées : conversion du montant du remboursement, calcul du montant du remboursement par application d’un taux équivalent global (TEG) inchangé au capital restant dû, lui-même converti en euros.

 

2 à la date de la conversion

     

 

B.     PROESSIONNELS

 

Q 79. Quelles sont les modalités de compensation des chèques en euros pendant la

             période transitoire (1999 – 2001) ?

 

Réponse : Le principe retenu est que les chèques en euros sont compensés en un lieu unique, la chambre de compensation de Paris ; les chèques de plus de l million d’euros compensables en province peuvent néanmoins être présentés localement sur la place sur laquelle ils sont compensables. Toutefois, à partir de 2001, l’échange d’Images-Chèques euro débutera dans le SIT (Système Interbancaire clientèle de Télécompensation). Il appartiendra à chaque banque de traduire dans ses conditions clientèle (tarification et/ou dates de valeur) les conséquences de ces nouvelles modalités de recouvrement, qui ne seront généralisées qu’à la mi-2002.

 

Q 80. Quel est le calendrier de passage à l’euro des chambres de compensation ?

          Des centres d’Image -Chèques ?

 

Réponse : La profession bancaire a décidé de mettre en place progressivement, à partir de juin 2001 , l’échange des chèques en euros via le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT). Cette procédure se substituera en totalité aux échanges dans les chambres de compensation et dans les Centres Régionaux d’Images Chèques (CREIC) courant 2002. L’échange des Images Chèques (EIC) via le SIT constitue la dernière étape du processus de dématérialisation et d’automatisation des moyens de paiement engagé par la profession bancaire.

 

L’EIC sera opérationnel sur le SIT dès mars 2001. A partir de mars 2001 les établissements qui en auront convenance pourront commencer à échanger des Images-Chèques euro dans le SIT. A mi-2001, 80% des chèques en euros seront échangés sous forme d’Images Chèques en euros sur le SIT.

 

Q 81. Que se passe-t-il si les établissements de crédit ont des dates de bascule

          scripturale  différentes ?

 

Réponses : D’ores et déjà, nous vivons depuis le 1^er janvier 1999 une situation où coexistent des comptes en euros et des comptes en francs, de nombreuses opérations en euros (notamment tout ce qui concerne les marchés) et des opérations en francs, sans que cela ne pose aucun problème à nos systèmes, dont l’évolution a été étudiée en conséquence.

 

Le décalage des dates de bascule entre établissements ne génère pas de risque. Il est pas de risque. Il est par contre souhaitable que ces opérations soient coordonnées afin que le basculement scriptural s’achève dans de bonnes conditions en octobre 2001. L’ensemble de la profession bancaire a approuvé un tel scénario.

 

 

 

 

 

En ce qui concerne la situation dans les autres pays, des orientations générales ont été fixées au niveau communautaire, des solutions adaptées étant définies par chaque pays membre . Ces solutions dans les faits, ne seront pas très divergentes . La Commission européenne et l’Eurosystème (ensemble formé de la Banque centrale européenne et des banques centrales des pays de la zone euro) assurent un suivi des préparatifs dans l’ensemble des pays, sous la forme notamment de tableaux de bord mensuels ; la Commission a publié en octobre 2000 une recommandation sur les moyens de faciliter la transition vers l’euro.

 

Q 82. Comment sont traité (pénalités…) les chèques « mutés «  (montant en francs

          indiqué sur une formule de chèque en euros ou inversement) ?

 

Réponse : Les chèques mutés sont traités dans les échanges interbancaires pour leur montant exprimé dans la monnaie de la formule du chèque après conversion du montant nominal (exprimé, par hypothèse, dans l’autre dénomination monétaire). Les mesures prises pour bien distinguer les deux catégories de chèque (voir question 61) réduisent les risques de chèques « mutés «  La tarification des pénalités applicables aux chèques mutés relève de la politique commerciale de chaque banque.

 

Q 83. Comment seront traités les chèques résiduels en francs (c’est-à-dire émis

          avant le 31 décembre 2001) ?

 

Réponse : Les chèques en francs déjà émis restent valables pendant 1 an à compter de l’expiration du délai de présentation – qui est de 8 jours pour la métropole - , soit au plus tard le 8 janvier 2003 pour les chèques émis le 31 décembre 2001. Leur paiement s’effectuera en euros en appliquant le taux de conversion officiel. Ces chèques seront échangés à la Chambre de compensation des Banques de Paris tant que celle-ci fonctionnera (voir question 75). Après sa fermeture, ils seront échangés bilatéralement entre banquiers jusqu’à la fin de leur délai de prescription légal.

 

Q 84. Date de basculement du SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) à

          l’euro : pourquoi la date du 18 février 2002 a-t-elle été choisie ?

 

Réponse : Le SIT échange des opérations en euros depuis le 1^er janvier 1999. La date de fin des échanges en francs au sein du SIT a été fixée au 18 février 2002. En effet, à partir du 1^er janvier 2002, toutes les opérations scripturales seront en euros. Mais comme il sera toujours possible, au tout début de 2002, de faire via certains DAB des retraits de francs (qui transitent par le SIT), le SIT ne basculera que le 18 février 2002.

 

Q 85. Subsistera-t-il encore en décembre 2001 un volume important de chèques en

          francs ?

 

Réponse : Non, car toutes les dispositions ont été prises pour éviter cela (basculement des comptes bancaires et généralisation de la distribution de chéquiers en euros à partir du début du 2^ème semestre 2001,…) . C’est la raison pour laquelle le scénario interbancaire prévoit un basculement scriptural (grand public et entreprises) anticipé et étalé, avant la fin de l’année 2001, afin que l’essentiel des moyens soit ensuite consacré au basculement fiduciaire.

 

 

 

 

Q 86. Comment s’opérera la conversion des comptes de correspondants encore

           libellés en unités monétaires nationales le 31 décembre 2001 ?

 

De nombreux comptes de correspondants ont d’ores et déjà basculés en euros depuis le 1^er janvier 1999. La conversion des comptes de correspondants encore libellés en unités monétaires nationales peut intervenir à toute date convenue de façon bilatérale entre les deux établissements concernés, cette date devant être au plus tard le 31 décembre 2001.

 

Q 87. Toutes les obligations ne sont pas encore libellées en euros ? Quand aura lieu

           la conversion ? Selon quelles modalités ?

 

Même si la plupart des obligations sont converties en euros, une faible part sont encore libellées en francs. La loi du 2 juillet 1998 confie au Conseil des Ministres Financiers (CMF) la charge d’assurer la gestion ordonnée du calendrier de conversion. Dans ce cadre, le CMF recueille les demandes de conversion, convient des dates de conversion compte tenu des contraintes techniques des intermédiaires de la Place et assure la publication du calendrier de conversion. Les conversions des émissions seront opérées au cours des week-end de l’année 2001. Jusqu’au 1^er avril 2001, les dates seront fixées en accord avec les émetteurs qui en auront fait la demande ; du 1^er avril au 1^er octobre, le calendrier des conversions sera décidé par le CMF, mais les émetteurs pourront encore bénéficier des modalités prévues par l’article 18 de la loi du 2 juillet 1998 (méthode d’arrondi). Après le 1^er octobre 2001, aucune demande de conversion ne sera plus reçue et les émissions n’ayant pas fait l’objet de demande de la part des émetteurs seront d’office converties selon la loi monétaire normale (un titre de 5 000 francs sera ainsi converti automatiquement lors du week-end de basculement du 31 décembre 2001 en un titre nominal de 762,25 Euros).

 

Q 88. Pour ses opérations propres, la Banque de France appliquera-t-elle le

          scénario appliqué par les banques ? Comment se prépare-t-elle ?

 

Réponse : La Banque de France applique les orientations contenues dans le scénario de place, qui a été validé au sein du Groupe de concertation de place sur le passage à l’euro (qu’elle préside). Il convient de rappeler qu’une part importante des opérations effectuées par la Banque de France le sont déjà en euros (tout ce qui a rapport aux marchés et aux opérations dites de gros montants), et qu’une large part de son système d’information (notamment les systèmes de paiement qu’elle gère) a été adapté à l’euro pour le 1^er janvier 1999. Elle se prépare activement en interne pour la bascule résiduelle par le biais d’un certain nombre de projets et d’un suivi au plus haut niveau.