II – FIDUCIAIRE : BILLETS ET PIECES

A. PARTICULIERS

1. Nouvelle gamme de billets et de pièces : généralités

Q 18. Combien y aura-t-il de coupures de billets en euros ? Comment pourra-t-on

les distinguer entre elles ?

Réponse : il y aura sept coupures de billets en euros : 5 euros, 10 euros, 20

euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros et 500 euros. Ces coupures se distingueront

entre elles par leur graphisme (ouvrages d’art, époque architecturale différente

pour chacune d’entre elles), la couleur dominante de leurs motifs et leur taille.

Sur ce dernier point, les autorités européennes ont consulté les associations de

mal-voyants pour déterminer les différences de taille minimales permettant à ces

personnes de distinguer les différentes coupures (voir aussi question 20).

Q 19. Combien y aura-t-il de valeurs de pièces en euros ? Comment pourra-t-on les

distinguer entre elles ?

Réponse : Il y aura huit valeurs de pièces en euros : 1 cent (ou centième, ou

centime d’euro) d’euro, 2 cents d’euro, 5 cents d’euro, 10 cents d’euro,

20 cents d’euro, 50 cents d’euro, 1 euro, 2 euros. Les pièces se distingueront entre

elles par, notamment, leur diamètre, la couleur (argenté et jaune pour les pièces de

1 et 2 euros, jaune pour les pièces de 10, 20 et 50 cents, cuivre pour les pièces de

1,2 et 5 cents),le thème graphique sur la face nationale (voir question 25) en

France, il s’agira d’une Marianne pour les pièces de 1 cent, 2 et 5 cents, d’une

Semeuse pour les pièces de 10 cents, 20 et 50 cents, et d’un arbre pour les pièces

de 1 et 2 euros).

Q 20. Quels sont les signes qui permettront aux mal voyants et aveugles de

distinguer les billets et les pièces en euros des billets et des pièces en francs, et

les billets et les pièces en euros entre eux ?

Réponse : En ce qui concerne les billets, les principaux points distinctifs sont :

- la dimension des billets : les futurs billets en euros ont une hauteur qui varie en

fonction de la valeur faciale, ce qui n’est pas le cas des actuels billets de la

nouvelle gamme française,

- les éléments en relief : à titre d’exemple, la valeur faciale est inscrite en relief au

recto des billets,

- enfin, les couleurs (pour les mal-voyants) : chaque billet dispose d’une couleur

dominante marquée afin d’éviter les confusions.

S’agissant des pièces, elles seront généralement composées d’alliages différents de ceux employés actuellement dans les production nationales. Un soin particulier a été apporté aux caractéristiques physiques des pièces (diamètre, épaisseur) afin d’en permettre une bonne reconnaissance.

Q 21. Pourquoi des billets de 200 euros et 500 euros ?

Réponse : Six pays de la zone euro émettent traditionnellement des coupures de valeur faciale élevée : par exemple, l’Allemagne met en circulation un billet de 1000 DEM représentant une valeur supérieure à 300 francs français et à 500 euros. Un grand nombre d’Européens sont donc habitués à utiliser des billets de montant élevé dans les transactions ou comme réserve de valeur.

Q 22. Les billets en euros seront-ils protégés contre les risques de

contrefaçons ? Quand les signes de sécurité seront-ils connus ?

Réponse : Comme pour les actuels billets en francs, les billets en euros comporteront de multiples signes de sécurité afin de prévenir les contrefaçons. A cet egard, les billets en euros seront parmi les plus sûrs du monde. Les signes de sécurité seront dévoilés à partir du mois de septembre 2001, permettant ainsi de se familiariser avec les futures coupures.

Q 23. Les pièces en euros seront-elles protégées contre les risques de

contrefçons ?

Réponse : Les pièces en euros seront également protégées contre les risques de contrefaçon en particulier grâce à l’utilisation d’alliages aux caractéristiques électriques précises.

Q 24. Pourquoi a –t-on choisi, pour les billets, le thème des styles

architecturaux et des ponts et fenêtres ?

Réponse : Plusieurs thèmes avaient été proposés pour servir de base à la future gamme de billets européens : homme d’Etat célèbres, musiciens, peintres, … En définitive, un thème susceptible de valoriser l’héritage culturel européen a été retenu : il s’agit des éléments architecturaux des diverses périodes de l’histoire européenne. Les éléments représentés symbolisent les liens entre les peuples européens (ponts) et l’ouverture qui caractérise la construction européenne (portes et fenêtres). Les coupures ne reproduisent pas des fenêtres, des portes ou des ponts particuliers mais sont représentatives de styles architecturaux qui ont été le fruit historique de la créativité européenne.

La gamme des billets réunit ainsi les évolutions de la technique, de l’art et des moyens de communication en Europe au fil des siècles et symbolise la naissance de la nouvelle Europe unie, dépositaire d’un héritage commun et d’une vision commune.

Q 25. Y a-t-il des caractéristiques nationales sur les billets et les pièces en

euros ?

Réponse : La préparation des billets (coupures, graphisme, caractéristiques techniques, signes de sécurité) a été assurée par les banques centrales de l’Union européenne en collaboration avec l’Institut monétaire européen (IME, créé en 1994 pour préparer la mise en place de l’Union monétaire et de l’euro et la création de la Banque centrale européenne). Sur la base de ces travaux, le choix de l’IME a été celui de deux faces communes, dans le souci de garantir une parfaite circulation de tous les billets en euros au sein de l’Union monétaire comme à l’extérieur de cette dernière.

La préparation des pièces en euros a incombé, quant à elle, aux Directions des monnaies des Etats membres de l’Union européenne, sachant que dans tous les Etats européens, les émetteurs légaux des pièces sont les Trésors nationaux. Les Ministres des finances se sont prononcés en faveur de l’existence d’une face commune et d’une face nationale sur les pièces émises. Le principe d’une face nationale et la gamme finale des pièces ont été approuvés par les chefs d’Etat et de gouvernement en juin 1997.

Il convient cependant de souligner que :

· Toutes les pièces d’une même valeur faciale ont la même couleur et les

mêmes caractéristiques techniques dans tous les pays ;

· Nous sommes déjà habitués à des faces différentes pour une même valeur

faciale (en France par exemple, toutes les pièces de 5 francs n’ont pas la même

face) ;

· Il y a peu de mouvements transfrontières de pièces.

Q 26. Les pièces en euros, à faces nationales, seront-elles toutes acceptées, partout dans la zone euro, par les commerçants, par les machines automatiques ?

Réponse : Toutes les pièces en euros mises en circulation par les Etats membres de l’Union monétaire auront pleine validité sur l’ensemble de la zone euro, quels que soient leurs pays d’origine et leur face nationale.

Un commerçant ne pourra donc pas refuser des pièces en euros en raison de leur pays d’origine. De même, les machines automatiques accepteront l’ensemble des pièces en euros, qui comportent toutes, en raison d’un contrôle qualité extrêmement rigoureux mis en place sur l’ensemble des sites de production, strictement les mêmes caractéristiques techniques.

Q 27. Les billets et les pièces en euros étant fabriqué dans chaque Etat, est-on sûr qu’ils auront bien tous la même apparence, quel que soit leur lieu de fabrication ?

Réponse : La fabrication des billets et pièces en euros fait bien sûr l’objet d’un suivi technique précis afin d’assurer leur parfaite qualité technique et leur totale similitude quel que soit le lieu de fabrication. Dans le cas des billets par exemple, la Banque Centrale Européenne, en coopération avec les banques centrales nationales, a réalisé et réalise de très fréquents tests concernant à la fois la qualité du papier, les encres, le réglage des machines à impression et l’apparence finale des coupures. En ce qui concerne les pièces, les contrôles ne se limitent pas à leur apparence générale, mais visent notamment leurs caractéristiques électriques. Ces caractéristiques sont déterminantes pour une bonne acceptation des pièces dans les automates à pièces.

Q 28. Combien de billets et de pièces en euros doivent être fabriqués ?

Réponse : Le passage à l’euro fiduciaire est une opération d’envergure exceptionnelle. Il s’agit en effet de remplacer, sur toute la zone euro, environ 14,5 milliards de billets (10 milliards pour la mise en circulation, 4,5 milliards pour les stocks logistiques) et plus de 50 milliards de pièces.

Le nombre de billet en francs en circulation à fin 2001 serait d’environ 1,4 milliard de coupures qui devraient être remplacées par un nombre légèrement supérieur (1,5 milliard) de billets en euros. Compte tenu, en outre, de la nécessité de disposer de stocks suffisants à la Banque de France et d’une marge de sécurité pour prendre en considération notamment les évolutions possibles dans la répartition précise de la demande entre les différentes coupures, le plan de production de la Banque de France est de 2,5 milliards de billets.

S’agissant des pièces, le plan de production de la Direction des Monnaies et Médailles est fixé, d’ici la phase de préalimentation (avant le 1^er janvier 2002), à 7,6 milliards de pièces. Sur ce total, il est prévu de délivrer au moins 3,5milliards de pièces pendant la phase de préalimentation (avant le 1^er janvier 2002), dont la moitié sous forme de sachets « premiers euros » destinés au public puis 1,5 milliard supplémentaire pendant le temps fort (les 10 premiers jours ouvrés de janvier 2002).

Q 29. Qui assure la fabrication et la mise en circulation des billets et des pièces en

euros ?

Réponse : La fabrication des billets en euros est de la responsabilité des banques centrales de l’Union monétaire, qui impriment elles-mêmes les coupures (en France, l’imprimerie de la Banque de France à Chamalières) ou ont confié cette tâche à des imprimeurs extérieurs dûment sélectionnés. Chaque pays assure la fabrication du volume nécessaire aux besoins de la circulation fiduciaire sur son territoire ; toutefois, des accords de répartition de la production peuvent être conclus entre plusieurs banques centrales. La mise en circulation des billets en France sera assurée par la Banque de France, via le réseau de ses succursales en relation avec notamment les établissements de crédit et les sociétés de transport de fonds, notamment.

Les pièces en euros françaises sont fabriquées à l’usine de Pessac par la Direction des Monnaies et Médailles. Les pièces seront mises en circulation à partir de cinq grands centres de stockage gérés par la Banque de France. Des camions affrétés par la Banque de France approvisionneront ensuite, à partir de ces centres, les caisses centrales des transporteurs de fonds.

Q 30. Que deviendront les billets en francs après l’échange de début 2002 ? La

Banque de France va-t-elle tous les détruire ?

La Banque de France détruira à partir de janvier 2002 les billets en francs qui lui seront versés par les banques et que celles-ci auront reçus du public.

La destruction de billets est chose habituelle. En effet, la Banque de France procède chaque jour au tri des billets qui lui sont versés (de l’ordre de 5 milliards par an) pour retirer les billets en mauvais état, qui sont ensuite détruits, et les remplacer par des coupures neuves.

Q 31. Le stock nécessaire de billets et de pièces sera-t-il prêt à temps ?

Réponse :S’agissant des billets, grâce à un suivi rigoureux, le stock nécessaire sera prêt à temps et seuls les billets satisfaisant à toutes les normes de qualité seront mis en circulation.

S’agissant des pièces , la production est quasiment achevée.

Q 32. Quel sera le régime d’émission de pièces en euros commémoratives ? Que

deviendront les pièces en or ?

Réponse : Le régime des pièces commémoratives en euros n’est pas fixé. En ce qui concerne les pièces en or, ce sont des objets de collection qui continueront d’être soumis à des modalités de commercialisation particulières.

2. Phase de préparation intensive (de septembre 2001 à fin 2001)

Q 33. Pourra-t-on disposer de billets et pièces en euros avant le 1^er janvier 2002 ? A partir de quand aura lieu la préalimentation en pièces (sachets « premiers euros ») des particuliers ?

Réponse : Vous pourrez disposer de pièces à partir du 15 décembre 2001 pré-alimentation) grâce à la mise à disposition de sachets « premiers euros ». Ces pièces ne pourront être utilisées pour les paiements avant le 1^er janvier 2002, mais leur mise à disposition anticipée vous aidera à vous familiariser avec elles. Elle vous permettra de faire l’appoint dès le 1^er janvier 2002 (ce qui facilitera la fluidité des échanges). Les billets en euros, de leur côté, seront disponibles le 1^er janvier 2002.

Q 34. Sachets « premiers euros » : combien de pièces, pour quel montant/ contre-valeur, sous quelle forme ? Qui les distribuera ?

La Banque de France vendra-t-elle les sachets « premiers euros » aux particuliers ? Si oui, selon quelles modalités ?

Réponse : 45 millions de sachets « premiers euros » seront vendus, soit en moyenne deux par foyer environ. Les sachets « premiers euros » comprendront 40 pièces de différentes valeurs faciales regroupées sous emballage plastique. La valeur de ce « porte-monnaie » sera de 15,25 euros, mais leur prix de vente sera de 100 francs soit 15,24 euros. Ils seront vendus par la Banque de France, les établissements de crédit, la Poste et les comptables publics ; d’autres intermédiaires pourraient également participer à l’opération de distribution.

Q 35. Pourra-t-on utiliser les pièces du sachet « premiers euros » avant le 1^er

janvier 2002 ?

Réponse : Non. Vous ne pourrez pas utiliser les pièces en euros pour des paiements avant le 1^er janvier 2002. La mise à disposition de pièces en euros à compter du 15 décembre 2001 a pour but de permettre aux particuliers qui accepteront de débourser 100 francs de se familiariser avec la nouvelle monnaie (aspect pédagogique) et de faciliter la fluidité des paiements durant les tout premiers jours de 2002 en permettant de faire l'appoint dès les premiers paiements.

Q 36. Combien d’automates faut-il adapter à l’euro ?

Réponse : Fin 2001, le parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) devrait s’élever à 37 000 automates. En ce qui concerne les automates à pièces, les estimations tablent sur l’existence d’un parc atteignant au moins 1 million d’accepteurs (machines à café, horodateurs…).

Q 37. Les distributeurs automatiques de billets (DAB) seront-ils

indispensables pendant leur adaptation ou pourront-ils continuer à distribuer du franc, au moins jusqu’au 31 décembre 2001 ? Si certains sont inutilisables avant ou après le 31 décembre 2001, n’y a-t-il pas risque de pénurie de billets ?

Réponse : Les fêtes de fin d’année entraînent chaque année une très forte utilisation des DAB. Il n’est donc pas envisageable d’arrêter les automates, notamment les plus actifs, pendant cette période puisqu’il s’agit de continuer à alimenter le public en coupures en francs et d’éviter une alimentation insuffisante des circuits économiques. Aussi les établissements de crédit et assimilés travaillent-ils à des scénarios qui visent à n’affecter que de manière très marginale le potentiel de distribution des DAB fin 2001. D’ailleurs, un grand nombre de distributeurs sont conçus pour pouvoir passer automatiquement à la distribution de billets en euros dans la nuit du 31 décembre 2001 au 1^er janvier 2002. Certains appareils seront modifiés dans les touts premiers jours de 2002 et d’ici là, continueront à distribuer des francs. Le risque de pénurie n’existe donc pas.

3. Phase « de double circulation » (du 1^er janvier 2002 au 17 février 2002)

Q 38. A partir de quand les DAB (distributeurs automatiques de billets)

distribueront-ils des billets en euros ?

Réponse : la quasi-totalité des distributeurs automatiques de billets distribueront

les nouvelles coupures dès le 1^er janvier 2002. La principale coupure distribuée

devrait être le billet de 20 euros ; la coupure de 10 euros sera également délivrée.

Q 39. Où pourra-t-on se procurer de la monnaie en euros à partir du 1^er

janvier 2002 ?

Réponse : Les commerçants et les banques sont les deux sources majeures

d’approvisionnement du public en billets et pièces. Dès les tout premiers jours

de janvier 2002, les banques ne délivreront plus que des euros à leurs guichets et

la quasi totalité des distributeurs automatiques de billets distribueront des billets

en euros ; les commerçants s’efforceront de rendre systématiquement la monnaie

en euros.

Q. 40. Pour retirer des billets en euros dans un distributeur automatique de

billets, pourrai-je utiliser ma carte bancaire actuelle ou devrai-je en

changer ?

Réponse : Les cartes bancaires distribuées actuellement sont compatibles pour le

franc et pour l’euro. Une fois le distributeur automatique de billets adapté à l’euro

et approvisionné en billets euros (voir questions 36 et 37), vous pourrez retirer

sans difficulté des billets en euros avec votre carte actuelle.

Q 41. Le rendu de monnaie en euros sera-t-il généralisé et systématique dans les

commerces et dans les banques ? Puis-je demander que l’on me rende la

monnaie en francs ?

Réponse : Les banques et la quasi totalité des distributeurs automatiques de billets ne délivreront que des euros à partir du 1^er janvier 2002. Les commerçants s’efforceront de rendre la monnaie en euros. Toutefois, jusqu’au retrait du cours légal du franc (le 17 février 2002), ce dernier pourra être utilisé pour les paiements en billets et en pièces. Un client pourra donc en principe demander à ce qu’on lui rende la monnaie en francs (puisque les pièces et les billets en francs et en euros auront encore tous deux cours légal) ; si le commerçant s’y refuse, le client devra accepter le rendu de monnaie en euros, les signes monétaires en euros ayant cours légal.

Q 42. Lorsque je donnerai un billet de 100 F et qu’on me rendra de l’euro,

comment être sûr qu’on me rendra la somme exacte ?

Réponse : Le commerçant sera tenu d’appliquer les règles strictes de conversion et d’arrondis élaborées au niveau européen et complétées par des recommandations au niveau national (pour plus de détails, voir question 100). En outre, de multiples convertisseurs et calculettes seront disponibles pour le public. Ainsi, vous devriez tous en disposer, ce qui vous permettra de vérifier immédiatement que la conversion est exacte.

Q 43. Pourra-t-on venir échanger des billets , au cours de cette phase, aux

guichets de la Banque de France ?

Réponse : Il est recommandé à chacun de s’adresser en priorité à son banquier pour ses opérations d’échange. Toutefois, les particuliers pourront venir échanger des billets en francs contre des espèces en euros aux guichets de la Banque de France.

4. Phase de parachèvement de la reprise des francs (après le 17 février 2002)

Q 44. A partir de quel moment sera-t-il impossible de payer avec des billets et

pièces en francs (fin du cours légal) ? Quelles seront les conséquences

pratiques de cette perte du cours légal ?

Réponse : Les billets et pièces en francs perdront leurs cours légal le 17 février 2002 à minuit. Cette date précise a été décidée lors de la réunion du Comité National de l’Euro du 12 octobre 2000. Concrètement, la suppression ou le retrait du cours légal du franc signifie que les commerçants ne sont plus tenus d’accepter ces billets et ces pièces en paiement.

Les billets et les pièces dont le cours légal a été supprimé peuvent encore être échangés aux guichets des banques, jusqu’au 30 juin 2002, en appliquant le taux de conversion. Ensuite, ils restent échangeables, en appliquant ce taux de conversion, auprès des guichets de la Banque de France (et de l’IEDOM : Institut d’Emission des Département d’Outre-mer) pendant 10 ans après la date de suppression du cours légal (donc jusqu’au 17 février 2012). Pour les pièces, le délai de reprise (auprès de la Banque de France, de l’IEDOM et des comptables publics) est fixé à trois ans (donc jusqu’au 17 février 2005).

Q 45. L’échange (quelle que soit sa date, c’est-à-dire même avant le 17 février)

sera-t-il gratuit pour les particuliers ?

Jusqu’à quand pourra-t-on échanger les billets en francs dans les banques

commerciales ? Y aura-t-il une limite au montant des billets en francs

échangeables ?

Réponse : A ce stade, il est établi que les francs seront échangeables dans les établissements de crédit jusqu’au 30/06/2002. Du 2 janvier 2002 au 17 février 2002, l’échange pour les clients d’une banque sera gratuit dans cette banque. Pour les non-clients, l’échange sera gratuit en dessous d’un plafond qui sera fixé par chaque établissement. Fin 2000, un groupe de travail a été mis en place pour traiter de ces questions.

Q 46. Quels délais pour l’échange des billets et des pièces après le 30 juin 2002 ?

Auprès de qui cet échange pourra-t-il s’effectuer ? Dans quelles conditions ?

Réponse : Les billets en francs seront échangeables contre euros aux guichets de la Banque de France (et de l’IEDOM – Institut d’Emission des départements d’Outre-mer) dans les 10 ans suivant la suppression de leur cours légal (donc jusqu’au 17 février 2012). Cet échange sera gratuit. La Banque de France, l’IEDOM et les comptables publics échangeront également, gratuitement, les pièces en francs, pendant un délai de trois ans à compter de la même date (donc jusqu’au 17 février 2005).

Q 47. Quelles seront les modalités d’échange des autres billets nationaux de la zone

euro à partir du 1^er janvier 2002 ?

Réponse : En application de l’article 52 des statuts du Système européen de banques centrales (ensemble formé par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l’Union européenne), les banques centrales des pays de la zone euro se sont engagées à assurer l’échange, au taux officiel de conversion , en un lieu au moins, des billets des pays de la zone euro. Elles peuvent aussi offrir un service de rapatriement de ces billets. En outre, elles sont autorisées à limiter le volume et la valeur des opérations d’échange.

En France, vous pourrez ainsi échanger vos billets en marks, florins, lires… jusqu’au 31 mars 2002 auprès de la Banque de France, au taux officiel de conversion et à titre gratuit contre les billets en euros dans un certain nombre de succursales. Une communication sera faite sur ce point en novembre et décembre 2001. La valeur unitaire des opérations d’échange des billets des autres pays de la zone euro est limitée à l’équivalent de 1000 euros.

B – PROFESSIONNELS

1. Nouvelle gamme de billets et de pièces ; généralités

Q 48. L’augmentation importante des encaisses que les banques devront détenir

dans la période septembre 2001 début 2002 sera-t-elle « neutralisée » en

termes comptables ?

Réponse : Des modalités de débit particulières ont été prévues pour tenir compte de l’augmentation début 2002 du niveau des encaisses détenues par les établissements de crédit (voir question 52).

Q 49. Comment sera assurée la sécurité des personnes et des valeurs lors de

l’ensemble de cette opération exceptionnelle de mise en place de la nouvelle

gamme (y compris stockage des euros puis stockage des francs retirés) ?

Réponse : Les questions de sécurité et d’assurance sont étudiées et traitées, de manière approfondie, dans des groupes spécifiques, pilotés par les pouvoirs publics et en liaison, notamment, avec le Ministère de l’Intérieur. Pour des raisons évidentes, la teneur de leurs discussions et travaux est confidentielle.

2. Phase de préparation intensive (de septembre 2001 à fin 2001)

Q 50. Les banques seront –elles alimentées avant le 1^er janvier 2002 en billets et

pièces ou seulement en billets ? Sous quelle forme ? A quelles conditions ? A

partir de quand ?

Réponse : Les banques seront « préalimentées » par les transporteurs de fonds en pièces en euros à partir du 1^er septembre 2001. En ce qui concerne les billets, les établissements de crédit seront approvisionnés avec les nouvelles coupures en décembre 2001, sachant que certaines contraintes, d’ordre logistique par exemple, pourront amener à avancer quelque peu cette phase de préalimentation.

La préalimentation » en pièces dépendra des capacités de stockage des banques et de leurs besoins anticipés. Le nombre de pièces distribuées à chaque établissement dépendra principalement du nombre de sachets « premiers euros » destinés au grand public, ainsi que des besoins de fonds de caisse des commerçants. L’unité de commande pour les banques sera la boîte de 20 sachets « premiers euros », le fonds de caisse commerçant ou la boîte de rouleaux de pièces de même valeur faciale.

Les billets, notamment les coupures de faible valeur faciale (5 et 10 euros) qui seront

distribuées aux banques par vingtaines de billets pour faciliter la préalimentation des

commerces, proviendront des succursales de la Banque de France . La délivrance se fera

sous forme de paquets de 1000 billets sauf pour les billets de forte valeur faciale qui

seront délivrés par centaines de billets.

Q 51. Mêmes questions pour les commerçants. Et quels types de commerçants

(uniquement les grandes surfaces ? également les petites commerçants ?

Réponse : Les commerçants – grande distribution et petit commerce – pourront se procurer des billets et des pièces en euros à partir du 1^er décembre 2001 (cette date est susceptible d’évoluer en ce qui concerne la grande distribution). Pour les pièces, il existe un fonds de caisse standard constitué de 640 pièces, soit 2 rouleaux de chacune des 8 dénominations regroupées sous emballage plastique. Son prix sera de 222 euros (soit 1456,22 francs). Il est prévu d’en confectionner 1,1 million d’unités afin d’alimenter essentiellement les commerces de proximités les plus fortement utilisateurs de monnaie fiduciaire (boulangers, marchands de journaux, débitants de tabac,…). Bien évidemment, le fonds de caisse standard ne pouvant répondre aux besoins de tous les types de commerces, notamment la grande distribution, les commerçants pourront se procurer des rouleaux de pièces correspondant exactement à leurs demandes . Pour les billets, ils seront conditionnés par vingtaines, et non par centaines, pour les petites coupures (5 et 10 euros).

Cette préalimentation utilisera les canaux usuels : sociétés de transport de fonds pour la grande distribution, réseaux des établissements de crédit pour les structures commerciales de taille plus réduite.

Q 52. Comment les banques règleront-t-elles à la Banque de France les billets et

pièces en euros qui leur seront livrés avant le 1^er janvier 2002 ?

Réponse : Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a annoncé début août 2000 le dispositif dans ce domaine. Il a ainsi été décidé que les banques ne seraient pas débitées du montant des billets en euros qu’elles détiendront au titre de la prélaimentation avant leur mise en circulation effective, le 1^er janvier 2002. A compter de cette date, elles seront débitées en trois fois, lors du règlement des opérations régulières de refinancement dès 2 janvier 2002, 23 janvier 2002 et 30 janvier 2002. Entre début septembre 2001 et le 31 décembre 2001, les billets resteront la propriété de l’Eurosystème (ensemble composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales des pays de la zone euro) ; les banques devront délivrer aux banques centrales de l’Eurosystème, avant le 31 décembre 2001, une garantie équivalente au montant des billets en euros qui leur aura été affecté.

En ce qui concerne les pièces, les modalités financières de la préalimentation applicables aux établissements de crédit seront les mêmes que celles retenues pour les billets.

Q 53. Comment les commerçants seront-ils débités par leur banque des billets et

pièces en euros qui leur seront livres en préalimentation.

Réponse : Les commerçants préalimentés en pièces et en billets ne seront pas débités avant le 2 janvier 2002 par leurs banquiers sauf dans le cas des clients pour lesquels les banques estimeront ne pas pouvoir courir de risque. La date exacte de débit (qui pourra intervenir après le 2 janvier 2002) sera déterminée par chaque banque dans le cadre de ses relations avec ses clients commerçants.

Q 54. Comment s’organiseront le transport et le stockage des valeurs (euros à

mettre en circulation et francs à retirer )?

Réponse : Pour la mise en circulation des billets en euros et le retrait des billets en francs, la Banque de France utilisera son réseau de succursales à caisses institutionnelles, comme c’est le cas aujourd’hui pour les billets en francs.

En revanche, les succursales de la Banque de France ne participeront pas à la logistique d’émission des pièces en euros et de retrait de celles en francs. Pour des raisons techniques, le choix s’est porté sur une logistique reposant sur 5 grands centres de stockage chargés de procéder tant à l’émission de l’euro qu’au retrait du franc. Les caisses centrales de transporteurs de fonds seront approvisionnées directement par la flotte de camions affrétés par la Banque de France à partir des centres de stockage des monnaies métalliques. En ce qui concerne la remontée des pièces en francs, les transporteurs de fonds seront dégagés de leurs encaisses par des camions affrétés par la Banque de France.

Q 55. Quel est le délai d’adaptation à l’euro des distributeurs automatiques de

billets (DAB) ?

Réponse : L’adaptation d’un DAB comporte trois types d’intervention : implanter un nouveau logiciel compatible avec l’euro, régler les cassettes pour les mettre aux caractéristiques des nouvelles coupures, adapter les mécanismes de distributions (très sensibles aux caractéristiques physiques des billets). Les professionnels régleront à l’avance les mécanismes de distribution sur la quasi totalité des appareils et il sera donc possible de distribuer dès le début de janvier 2002 les nouvelles coupures sur la quasi totalité des DAB.

3. Phase de double circulation (du 1^er janvier 2002 au 17 février 2002)

Q 56. Les guichets bancaires auront-ils une capacité (physique, humaine) suffisante

pour faire face à l’opération d’échange au début de 2002 ?

Réponse : Les établissements de crédit ont d’une manière générale prévu de renforcer leurs moyens début 2002. Il convient toutefois d’observer qu’une partie des flux passe par le canal des automates : ainsi, 70% environ (en volume) des billets mis en circulation le sont par le canal des distributeurs automatiques de billets. Aussi, les banques mettront à niveau très rapidement ces automates afin de limiter les transferts de flux à l’intérieur des agences.

Q 57 . La flotte de camions des transporteurs de fonds est-elle suffisante pour faire

face à la volumétrie de pièces et billets ? Les capacités de stockage des

banques sont-elles suffisantes pour faire face à la volumétrie de pièces et

billets ?

Réponse : La réponse à ces questions ne peut être donnée qu’au niveau local. A cet effet, la Banque de France a mis en place des Comités techniques de place réunissant notamment les établissements de crédit et assimilés qui ont pour mission d’étudier ces points fondamentaux et de déterminer les solutions appropriées à chaque contexte local.

Q 58. Tous les guichets bancaires seront-ils concernés par l’échange ?

Réponse : Oui, sauf bien sûr les quelques guichets de certaines agences bancaires spécialisées dans les relations avec les entreprises (qui ne disposent pas de service de caisse).

Q 59. Les commerçants vont-ils devoir tenir deux caisses ?

Réponse : La logique du processus de passage à la nouvelle monnaie repose sur un basculement rapide des transactions à l’euro. En retenant l’option de rendre la monnaie en euros, le commerce travaillera avec une caisse active en euros permettant de recevoir les versements des clients en euros et effectuera les opérations de rendu de monnaie en euros. Une caisse en francs, que l’on pourrait qualifier de « passive », servira à collecter les francs pendant une durée a priori réduite.

Q 60. Que se passera-t-il, pour u commerçant, qui reçoit un paiement en francs

pendant cette phase de double circulation ?

Réponse : Puisque les billet et les pièces en francs conservent cours légal durant cette période, les commerçants accepteront les billets et pièces en francs ; en revanche ils s’efforceront de rendre la monnaie en euros. Les commerçants pourront échanger ces francs à leur banque, dans le cadre de l’opération générale de retrait des francs.

4. Phase de reprise des francs (après le 17 février 2002)

Q 61. Durant cette phase, l’échange sera-t-il gratuit pour les commerçants, les

entreprises ?

Réponse : Pour la période du 18 février au 30 juin, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a souhaité que la réflexion se poursuive sur les modalités d’échange des billets et pièces en francs dans les banques. Une concertation a été engagée entre les professionnels et les organisations représentant leurs clientèles, notamment les organisations de consommateurs.

Q 62. Que se passera-t-il, pour un commerçant, s’il accepte un paiement en francs

pendant cette phase, c’est-à-dire après le retrait du cours légal ?

Réponse : Après le retrait du cours légal, un commerçant n’est pas tenu d’accepter un paiement en francs. S’il l’accepte néanmoins, il pourra échanger les billets en francs contre des billets en euros auprès des banques et des bureaux de la Poste (jusqu’au 30 juin 2002), de la Banque de France et de l’IEDOM (jusqu’au 17 février 2012, et pour les pièces jusqu’au 17 février 2005).