I–ORGANISATION GENERALE

DU PASSAGE A L’EURO

A. PARTICULIERS

Q 1. Quels pays font partie de la Zone euro ?

Douze pays font actuellement partie de la zone euro : l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche, l’Irlande, la Finlande depuis le 1/1/99, et la Grèce depuis le 1/1/01.

Q2. Où en est-on, actuellement, dans le passage pratique à l’euro ?

Réponse :

Voir aussi Questions 3, 4 pour plus de détails.

Le scénario adopté par les chefs d’Etat et de Gouvernement à Madrid en 1995, sur la proposition des Ministres des finances et des Gouverneurs des banques centrales, a prévu que le passage à l’euro se réaliserait selon le calendrier suivant :

· Le 1^er janvier 1999, les marchés financiers et de change passent à l’euro

ainsi que les transactions interbancaires de gros montants ;

· S’ouvre alors, jusqu’au 31 décembre 2001, une période transitoire qui doit

permettre à chacun, notamment les entreprises et les particuliers, de passer à son

rythme à l’euro. Ainsi est fixé le principe de « ni interdiction ni obligation »

d’utiliser l’euro pendant cette période ;

· Le 1^er janvier 2002, les billets et les pièces en euros sont mis en circulation.

L’Union monétaire a donc été instaurée le 1^er janvier 1999. Depuis cette date :

· L’euro est la monnaie des pays participant à l’Union monétaire. Il est, en

particulier, la monnaie de la France. Le franc, le deutschemark, le florin, la lire…

sont appelés à disparaître. Ils subsistent dans une période transitoire et sont liés à

l’euro par des taux de conversion irrévocablement fixés (1 euro = 6,55957 francs

français).

· La politique monétaire unique de l’Eurosystème (ensemble formé par la Banque

Centrale Européenne – BCE – et les Banques Centrales Nationales – BCNs – des

pays ayant adopté l’euro) est définie et mise en œuvre exclusivement en euros

Les marchés de capitaux fonctionnent également en euros (les opérations inter-

bancaires, les ordres de bourse, par exemple, sont effectués en euros, les actions

sont cotées en euros).

· La dette publique des Etats membres de la zone euro est libellée et se négocie en

euros.

Pour les opératios de détail, l’euro peut être utilisé dans les règlements par chèques, virements, cartes bancaires… (transactions dites scripturales). Ces

opérations peuvent être comptabilisées sur un compte en francs. On peut aussi disposer d’un compte en euros. Par exemple,, on peut encaisser un chèque en euros sur un compte en francs et un chèque en francs sur un compte en euros.

Q 3. Quelles sont les prochaines échéances majeurs du passage pratique à l’euro ?

Réponse :

· Premier semestre 2001 : une proportion importante d’entreprises (y compris les

petites et moyennes entreprises) devraient avoir basculé à l’euro, c’est-à-dire être à même de tenir leur comptabilité en euros, d’effectuer et de recevoir des règlements en euros.

· Juillet – octobre 2001 : les banques convertissent à l’euro la partie non encore

convertie de leurs relations avec la clientèle de particuliers et d’entreprises

(comptes, chéquiers, prêts,…) en veillant à la bonne information préalable

de celle-ci.

· 15 décembre 2001 : les particuliers peuvent acheter par avance des pièces en

euros sous forme de « sachets premiers euros » composés d’un échantillon de

pièces en euros.

· 1^er janvier 2002 : mise en circulation des billets et des pièces en euros. A compter

de cette date, utilisation exclusive de l’euro dans les opérations scripturales

chèques, virements, cartes bancaires, etc).

· Entre le 1^er janvier 2002 et le 17 février 2002, il est prévu une courte période

double circulation des billets et pièces en euros et en francs. Dès le début de cette

période, commence le retrait des billets et pièces en francs. Développement

rapide, dans les commerces, du rendu de monnaie en euros, y compris sur les

paiements en francs.

· 17 février 2002 : retrait du cours légal des billets et pièces en francs, ce qui

signifie qu’ils ne sont plus acceptés en paiement.

· Jusuq’au 30 juin 2002 au plus tard, achèvement de la reprise des billets et pièces

en francs par les banques (néanmoins possibilité, au delà de cette date, d’échanges de billets après qu’ils ont cessé d’avoir cours légal – pendant 10 ans auprès de la Banque de France et de l’Institut d’émission des départements d’Outre mer – et de pièces – auprès des comptables du Trésor public).

Annexe : Grandes étapes de la mise en place de l’euro en France.

Q 4. Pourquoi attendre si longtemps ? Pourquoi avoir prévu cette période de 3 ans

avec l’euro mais sans les billets et les pièces ?

Réponse : Cette période de 3 ans était indispensable pour assurer la préparation

technique du basculement final à l’euro : il fallait 3 ans, une fois connue la liste des

pays adoptant l’euro, pour fabriquer le stock de billets et de pièces nécessaires (voir

question 28) et pour assurer la préparation du passage à l’euro des opérations de détail

( des banques, des chèques postaux, des entreprises, des administrations). Cette période

est également très utile pour permettre à chaque agent économique de passer, à son

rythme, à l’euro.

Q 5. Qui « pilote » le passage pratique à l’euro ?

Réponse :

1/ Le calendrier du passage pratique à l’euro a été défini au niveau européen par les chefs d’Etats et de Gouvernement réunis à Madrid en 1995. Depuis lors, la concertation se poursuit en permanence dans les instances européennes concernées.

2/ En France, la coordination du basculement implique principalement les instances suivantes :

· Le Comité nationale de l‘euro (CNE), présidé par le Ministre de l’économie et

des finances et de l’industrie, est chargé de la participation et de la coordination

pour l’ensemble des acteurs de l’économie et de la société française.

· Crée en 1995 à l’initiative de la Banque de France, le Groupe de concertation

place sur le passage à l’euro coordonne les travaux de préparation du secteur

bancaire et financier.

· La « Mission euro » (ou mission interministérielle de préparation des

administrations publiques) est chargée de coordonner le basculement des

administrations. Elle a mis en place des relais départementaux (auxquels

participent les directeurs de succursales de la Banque de France) chargés

d’assurer la diffusion de l’information et la cohérence des actions au niveau

local.

· Au niveau local, la généralisation de l’euro au grand public est suivie par des

comités de pilotage départementaux assistés de comités de suivi, par des

observatoires départementaux de l’euro et, pour ce qui concerne les aspects

logistiques de l’émission des billets et des pièces, par des comités techniques

de place regroupant, sous l’égide de la Banque de France, les professionnels

concernés.

Pour plus de détails, voir aussi question 15

Annexe : Principales instances de préparation du passage à l’euro en France

Q 6. Quel est le rôle des instances européennes (Banque centrale

européenne/Eurosystème, Commission…) dans l’opération de passage pratique à

l’euro ?

Réponse : les instances européennes assurent la cohérence d’ensemble des plans de

passage à l’euro entre les différents pays de la zone euro. Elles ont également un rôle

majeur dans l’échange d’informations et d’expériences entre les pays concernés. Plus

particulièrement :

· L’Eurosystème (Banque Centrale Européenne – BCE – banques centrales

nationales de la zone euro) a notamment pour mission d’émettre les billets

de la zone euro et de mettre en circulation les billets et les pièces. A ce titre, il

procède à la fabrication du stock nécessaire de billets en euros et définit les

modalités de leur mise en circulation. Il est responsable également d’une vaste

campagne d’information qui, tout au long de 2001, aidera les futurs utilisateurs

des billets et pièces en euros à se familiariser avec les nouveaux signes

monétaires. Cette campagne est menée en étroite collaboration avec les autres

auorités publiques et avec de nombreux partenaires publics et privés.

· La commission européenne participe, y compris financièrement, aux

campagnes d’information mises en place par les différents Etats membres dans

la perspective du changement d’unité monétaire. Elle assure un suivi mensuel

des préparatifs du basculement dans les pays de la zone euro.

· Le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN) de l’union

Européenne supervice la fabrication du stock de pièces en euros en liaison avec

L’Eurosystème. Il suit le bon déroulement du scénario commun établi lors du

Conseil européen de Madrid, en décembre 1995.

Q 7. Quel est le rôle de la Banque de France dans l’opération de passage pratique à

l’Euro ?

Réponse : Comme membre de l’Eurosystème (ensemble formé de la Banque

Centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro) et compte

tenu de ses missions propres relatives au secteur bancaire et financier français, la

Banque de France exerce son rôle dans les principaux domaines suivants :

· La Banque de France participe activement aux travaux du Comité national

de l’euro, que préside le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

· La Banque participe activement aux travaux des diverses instances

européennes concernées par cette opération. Dans le cadre de l’Eurosystème,

ses missions concernent, notamment, l’émission de monnaie fiduciaire et les

systèmes de paiement.

· La Banque, en liaison avec l’Association Française des Etablissements de

Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), anime le Groupe de

concertation de place sur le passage à l’euro (voir question 5) et participe aux

travaux des nombreux groupes spécialisés. Sur les trois années de la période

de transition, ces groupes de travail étudient de façon approfondie les

conditions de passage à l’euro des opérations de détail – chèques, comptes,

prêts, introduction des billets et pièces…

· La Banque travaille en liaison étroite avec la Commission bancaire dans le

cadre de la supervision des préparatifs des établissements de crédit.

· La Banque fabrique les billets en euros qui seront mis en circulation en France.

Elle coordonne au niveau national et au niveau local les préparatifs du secteur

bancaire et financier en vue de l’introduction des billets et des pièces en euros

et du retrait des francs.

· La Banque participe à l’élaboration de la campagne d’information de

l’Eurosystème sur les billets et les pièces en euros. Elle est chargée de sa

mise en œuvre en France. A ce titre, elle a noué des contacts avec de nombreux

partenaires publics et privés français désireux de diffuser l’information auprès

du grand public ou de catégories spécifiques de la population (voir question 96).

· Par ailleurs, la Banque de France développe ses propres actions de formation

et de communication : actions de formation destinées aux professionnels de la

monnaie fiduciaire, nombreuses conférences de ses représentants, articles

réguliers dans la presse ou dans ses propres publications. De même, le site

Internet de la Banque (www.banque-France.fr) comprendra prochainement un

sous-site exclusivement consacré à l’euro pratique.

Q 8. Comment doit s’effectuer la montée en puissance de l’utilisation de l’euro ?

Réponse : Il convient de distinguer le cas des entreprises et celui des particuliers.

Tous les experts conviennent que les travaux nécessaires au passage à l’euro des

très nombreuses fonctions d’une entreprise doivent être achevés plusieurs mois

avant la fin 2001. Tout retard ou dysfonctionnement majeur dans cette préparation

pourrait avoir des conséquences graves, non seulement pour chaque entreprise

concernée, mais aussi pour l’ensemble de l’économie.

En tant que particuliers, vous aurez, au cours de l’année 2001, des occasions de plus

en plus nombreuses d’utiliser l’euro : facturation en euros des grands prestataires de

services (depuis janvier 2001, EDF facture ses clients et présente ses TIP – Titres

interbancaires de paiements – en euros), distribution de chéquiers en euros, feuilles

de paie libellées en euros, conversion des échéanciers de prêts en euros. Vous

pourrez donc vous familiariser progressivement avec la monnaie unique.

Q 9. Y a-t-il des différences dans les scénarios de basculement des différents pays de

la zone euro ? Si c’est le cas, ces différences ne vont-elles pas créer des

perturbations ?

Réponse : le passage à l’euro concerne 12 pays et plus de 300 millions d’habitants. Il y a effectivement quelques différences (ex. : date exacte de retrait du cours légal des anciennes monnaies nationales…) mais ces différences ne sont pas importantes : en fait, tous les pays respectent un tronc commun défini par les chefs d’Etat et de Gouvernement à Madrid en 1995 et précisé en 1999 pour les opérations fiduciaires.

L’option prise a consisté à définir les grandes lignes du basculement au niveau européen et à permettre à chaque Etat membre de préciser ces orientation communes sur des points spécifiques. Cette démarche respecte les particularités de chaque pays tout en limitant les différences entre les choix nationaux. Au demeurant, les autorités européennes compétentes (voir question 6) assurent un suivi permanent des décisions

prises et des progrès réalisés par chaque pays.

Q 10. Quelles sont les spécificités du basculement à l’euro pour les Départements et

Territoires d’Outre mer (DOM-TOM) ?

Réponse : Il faut distinguer trois cas : celui des Territoires d’outre-mer (Nouvelle-

Calédonie, Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna), celui des Départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane française et Réunion) et celui de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui sont deux collectivités territoriales à statut particulier. Les Terres australes et antarctiques françaises constituent un cas à part puisque ces territoires ne sont pas habités en permanence.

Les TOM ne sont pas directement concernés par le passage à l’euro. Ils ne font pas partie de la Communauté européenne. Comme le prévoit le Traité de Maastricht, la France conserve le droit d’y émettre des monnaies selon les modalités établies par sa législation nationale. En pratique, la monnaie des TOM est le franc CFP. Avant le 1^er janvier 199, 1000 francs CFP valaient 55 francs français. Un décret de décembre 1998 a précisé les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l’euro à compter du 1^er janvier 1999 : 1000 francs CFP = 55/6,55957, soit 8,38 euros.

Dans les DOM et dans les collectivités territoriales de St Pierre et Miquelon et Mayotte, l’euro circulera dans les mêmes conditions qu’en métropole. Toutefois, les spécificités géographiques et socio-économiques de ces territoires appelleront, pour l’introduction des pièces et billets en euros, des réponses adaptées.

Q 11. Quelles sont les spécificités du passage à l’euro pour Monaco ?

Réponse : La Principauté de Monaco est un Etat souverain qui ne fait pas partie de l’Union européenne. Les billets et pièces en francs français ont cours légal sur son territoire. Elle émet par ailleurs des pièces nationales, monégasques, qui sont libellées en francs.

Le Conseil de l’union européenne a donné mandat à la France, en décembre 1998, pour négocier et conclure avec Monaco, au nom de la Communauté, un nouvel accord monétaire qui autorisera Monaco à continuer d’utiliser la même monnaie que la France, l’euro. Dans le cadre de cet accord, la Principauté pourrait également être autorisée à émettre des pièces monégasques en euros. Des accords similaires à celui préparé avec Monaco sont établis entre l’Italie et, respectivement, Saint-Marin et le Vatican.

Q 12. Quelle est la situation d’Andorre à l’égard de l’euro ?

La principauté d’Andorre, Etat souverain depuis 1993, n’a pas de monnaie officielle. Les monnaies principalement utilisées dans les transactions sont aujourd’hui le franc français et la peseta espagnole, qui circulent à Andorre sans avoir juridiquement cours légal. Après le 1^er janvier 2002, les pièces et billets en euros seront donc, de la même façon, utilisés sur le territoire de la Principauté.

B- PROFESSIONNELS

Q 13. Quelles sont les grandes lignes du scénario de place pour le passage à l’euro

fiduciaire, c’est-à-dire les billets et les pièces en euros ?

Réponse : les billets et les pièces en euros sont actuellement en cours de

fabrication. Le Comité national de l’euro (CNE) a adopté, le 11 février 2000,

les « orientations nationales pour l’introduction des pièces et des billets en euros ». On peut distinguer trois grandes périodes :

1/ Une période de préparation intensive (automne 2001) :

Cette période est prioritairement consacrée à la mise en place anticipée des billets et pièces en euros dans le circuit bancaire et à l’adaptation des distributeurs automatiques de billets (DAB). L’objectif est de permettre, dès le 1^er janvier 2002, une alimentation suffisante et régulière des commerçants et du grand public en nouvelle monnaie. Cette période vise aussi à alimenter, au préalable, les commerçants en encaisses de transaction, afin que ceux-ci s’efforcent de rendre la monnaie uniquement en euros à partir du 1^er janvier 2002.

Dans ce but, les établissements de crédit seront préalimentés par la Banque de France en pièces à partir du 1^er septembre 2001 et en billets à partir du 1^er décembre 2001 ; les commerçants seront préalimentés le 1^er décembre 2001 par les banques commerciales.

Vous pourrez aussi accéder, en avant-première , à la nouvelle monnaie, grâce aux sachets « premiers euros » comprenant 40 pièces (valant 15,25 euros) que vous pourrez vous procurer contre la somme de 100 francs durant les quinze derniers jours de l’année 2001 ; vous pourrez ainsi vous familiariser avec les pièces que vous utilisez dès le 1^er janvier 2002 (voir question 33).

2/ Une période de double circulation des billets et pièces en francs et en euros (du 1^er janvier 2002 au 17 février 2002).

Cette période est la plus importante du scénario, puisqu’elle verra la mise en circulation des billets et pièces en euros, et le commencement du retrait des espèces en francs.

Dès les tout premiers jours de janvier, les commerçants s’efforceront de rendre la monnaie en euros, les banques ne délivreront plus de francs à leurs guichets et la quasi-totalité des DAB distribueront des billets en euros. Ainsi, les deux sources d’approvisionnement du public en francs (retraits bancaires et rendu de monnaie par les commerçant) se trouveront-elles rapidement asséchées et, au bout d’une dizaine de jours (période appelée « temps fort ») l’essentiel des transactions sera réalisé en euros.

Toutefois, le cours légal des billets et des pièces en francs ne sera supprimé que le 17 février 2002 : après cette date, on ne pourra plus utiliser les billets et pièces en francs en paiement.

3/ Une période de parachèvement de la reprise des francs.

Une période complémentaire (jusqu’au 30 juin 2002 au plus tard) permettra aux particuliers et aux entreprises d’échanger, auprès des établissements de crédit et de la Poste, les billets et pièces en francs qui leur resteraient.

NB. : Par ailleurs, à compter de la date de retrait du cours légal, les billets en francs demeureront échangeables penDant dis ans auprès de la Banque de France (et de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre Mer – IEDOM – pour les départements d’outre-mer). Les pièces en francs seront échangeables pendant trois ans auprès de la Banque de France, de l’IEDOM et du Trésor public.

Annexe : voir schémas

Q 14 Quelles sont les grandes lignes du scénario pour le passage à l’euro scriptural ?

Réponse : Les opérations scripturales recouvrent toutes les opérations bancaires n’ayant pas pour support les pièces et les billets : tenue de compte chèques, virements, produits d’épargne, prêts…

Au 1^er janvier 2002, tous les comptes, comptabilités, contrats et moyens de paiement scripturaux doivent être libellés exclusivement en euros . En liaison avec la Banque de France, les banques ont élaboré un schéma, approuvé par le Comité national de l’euro, qui permet à leur clients de basculer leurs activités bancaires dans les meilleures conditions. Elles ont notamment pris en compte la nécessité d’éviter un basculement généralisé en fin de période, qui présenterait des risques réels d’engorgement et de mauvais fonctionnement. Le passage à l’euro scriptural s’inscrit donc dans une logique d’étalement ordonné et sûr dans l’intérêt de tous . Il comporte trois phases :

· L’année 2000 a été une phase d’information et de sensibilisation des acteurs les

plus concernés, notamment les entreprises. Les banques ont réalisé le

basculement des comptes et relations bancaires de toutes les entreprises qui le

leur ont demandé aux dates et selon les modalités définies avec les clients.

· Le premier semestre 2001 doit marquer un changement de rythme : la

communication est intensifiée, un nombre significatif d’entreprises passent à

l’euro, l’adaptation des terminaux de paiement électronique chez les

commerçants est quasiment achevée.. Les banques incitent le grand public à

utiliser davantage l’euro en prônant le basculement des factures et prélèvements

en euros.

· Dès le début du second semestre 2001, commence une phase de généralisation

de basculements des relations bancaires avec comme point fort une conversion

massive des opérations de clientèle. Chaque banque informe sa clientèle de la

date (antérieure à fin octobre 2001) de son basculement général à l’euro

scriptural. La délivrance de chéquiers en euros est systématisée.

· A compter du 1^er janvier 2002, tous les paiements scripturaux (chèques, virements, cartes bancaires, etc…) sont exclusivement effectués en euros.

Annexes : voir schémas

Q 15 qui « pilote » le passage pratique à l’euro, notamment dans la sphère bancaire et financière ?

Réponse :

1 Le calendrier du passage pratique à l’euro a été défini au niveau européen par les chefs d’Etat et de Gouvernement réunis à Madrid en 1995. Depuis lors, la concertation se poursuit en permanence dans les instances européennes concernées (Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances – ECOFIN - , Conseil ECOFIN informel – auquel se joignent les gouverneurs des banques centrales , Commission, BCE/Eurosystème – ensemble formé par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro).

2/ En France, la coordination du basculement implique principalement les instance suivantes :

· Le Comité national de l’euro (CNE) est chargé de la préparation de la

coordination pour l’ensemble des acteurs de l’économie et de la société

françaises. Le Comité est présidé par le ministre de l’Economie, des Finances

et de l’Industrie. Le gouverneur de la Banque de France en est membre de droit.

C’est au sein du CNE qu’a été élaboré, notamment, le plan national de passage

à l’euro.

· Créé en 1995 à l’initiative de la Banque de France, le Groupe de concertation

de place sur le passage à l’euro (GCPPE) coordonne les travaux de préparation

du secteur bancaire et financier. Présidé par M. Hannoun, sous-gouverneur de la

Banque France, il rassemble, outre des représentants de la Banque de France,

des représentants des principales institutions financières françaises, de leurs

associations professionnelles (en particulier de l’AFECEI – Association

française des établissements Finance. Le Groupe examine régulièrement l’état

d’avancement des travaux du Comité de pilotage euro (CPE) coprésidé par la

Banque de France et l’AFECEI. Ce comité a mis en place des groupes de travail

spécialisés.

· Le Groupe « Simon-Creyssel » (du nom de ses coprésidents, issus respectivement de l’AFECEI et du MEDEF) examine les implications du passage à l’euro pour les entreprises.

· La « Mission euro » (ou mission interministérielle de préparation des

administrations publiques) est chargée de coordonner le basculement des

administrations. Elle a mis en place des relais départementaux (auxquels

participent les directeurs de succursales de la Banque de France) chargée

d’assurer la diffusion de l’information et la cohérence des actions au niveau

local. Elle a publié des guides spécialisés sur divers aspects du passage à l’euro.

· Au niveau local, la généralisation de l’euro au grand public est suivie par des

comités de pilotage départementaux assistés de comités de suivi, par des

observatoires départementaux de l’euro et, pour ce qui concerne les aspects

logistiques de l’émission des billets et des pièces, par des comités techniques

de place regroupant, sous l’égide de la Banque de France, les professionnels

concernés.

Q 16. Les banques peuvent-elles efficacement se préparer, alors que le grand

public et les PME utilisent peu, pour l’instant, l’euro ?

Réponse : il est de l’intérêt de toutes les parties prenantes de se mettre à niveau

en parallèle. Mais s’agissant des particuliers, le basculement peut être préparé par

les établissements sans nécessiter une forte participation du grand public : les

opérations sont conduites techniquement par les banques seules ; une information

préalable sera donnée aux clients sur les modalités de ce basculement. En

revanche, s’agissant des entreprises, qui ont d’importants préparatifs techniques à

réaliser, il est indispensable que le basculement de leurs opérations bancaires soit

conduit de façon concertée avec les banques.

Q 17. Quel rôle spécifique jouera la Commission bancaire à l’égard des

établissements de crédit placés sous sa juridiction ?

Réponses : le Secrétariat Général de la Commission bancaire suit les travaux

de préparation de tous les établissements de crédit placés sous son contrôle au

moyen notamment de plusieurs enquêtes exhaustives et par des contacts réguliers

avec les grands établissements.

Il veille à ce que des plannings de préparation soient conçus et mis en application

afin de réduire tout risque opérationnel d’engorgement des travaux en fin 2001.

Par ce suivi, il fera connaître les meilleures pratiques du secteur d’activité à

chaque établissement financier et incitera à les mettre en œuvre. Il veillera tout

particulièrement à ce que les teneurs de compte basculent les comptes et contrats

de manière suffisamment opportune afin de dégager la fin de 2001 pour la

préparation de la diffusion des pièces et billets en euros.

S’il apparaissait que des préparations insuffisantes laissent craindre des problèmes

dans certains établissements, des vérifications sur place seraient menées pour

ces risques et la Commission Bancaire pourrait prendre toute action ou sanction

visant à corriger ces situations.