Outre le Prélèvevement Communautaire de Solidarité (PCS), le tableau des droits et taxes applicables aux produits importés comprend :
le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le cas échéant, une Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI ) et une Taxe Dégressive de Protection (TDP).

• Le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) :
  Il s’applique aux marchandises importées des pays tiers par les Etats membres. L’assiette du PCS est la valeur en douane des marchandises originaires des pays tiers et mises à la consommation, à l’exception notamment des privilèges diplomatiques, produits pétroliers, etc… ; son taux est fixé à 1%.

• Le Droit de Douane (DD) : Il faut rappeler qu’à partir du 1^er janvier 2000, les taux du Droit de Douane ont été fixés comme suit par catégorie de produits :

  • Catégorie 0 = 0%

  • Catégorie I = 5%

  • Catégorie II = 10%

  • Catégorie III = 20%.

• La Redevance Statistique (RS) :
  Elle est fixée à 1% de la valeur en douane et frappe tous les produits importés et mis à la consommation y compris ceux exonérés du Droit de Douane, à l’exception des biens acquis dans le cadre de financements étrangers et les biens importés au titre des privilèges diplomatiques. Cette redevance est appliqué à la place du timbre douanier.

• La Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI):
  La TCI est un mécanisme destiné à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production communautaire et à contrecarrer les pratiques déloyales. Elle concerne les produits relevant de l’agriculture, de l’agro-industrie, de l’élevage et des pêches, à l’exclusion du poisson et des produits à base de poisson. C’est un dispositif complémentaire de taxation à l’appui du TEC. Elle peut être mise en œuvre soit par l’application du taux de 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement, soit par le mécanisme de la péréquation(la TCI est actuellement perçue sur le sucre par le mécanisme de la péréquation).

• La Taxe Dégressive de Protection ( TDP ) :
  La TDP vise à compenser d’une manière dégressive et temporaire la baisse de protection tarifaire des entreprises communautaires, lié à la mise en place du TEC. Elle s’applique essentiellement aux produits relevant de l’industrie ou de l’agro-industrie. Sa durée d’application est fixée à quatre( 4 ) ans, à compter du 1^er juillet 1999. Les taux applicables pour sa mise en œuvre sont fixés comme suit :
  • 10% pour les activités nécessitant une protection complémentaire faible (TDP basse = si l’activité de la branche de production concernée a subi une baisse du taux de protection effective/ TPE comprise entre 25% et 50% )
  • 20% pour les activités nécessitant une protection complémentaire plus importante ( TDP haute = si l’activité de la branche de production concernée a subi une baisse du TPE supérieure à 50% ).

On peut enfin noter l’existence du Prélèvement Communautaire CEDEAO au taux de 0,5% pour les produits non originaires de la CEDEAO, ainsi que le COSEC au taux de 0,2% pour les produits importés par voie maritime.