TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES

1. Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
   Nature de l’impôt
   Perçue sur la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier, l’artisanat, les services et d’autres activités productives à l’exception des activités agricoles et salariées. La T.V.A. frappe les importations et toute opération de production. Elle ne s’applique pas au commerce de gros ni de détail. Pour les importations, la base d’imposition est la valeur CAF augmentée de tous autres droits et taxes exceptée la T.V.A..
   Déductions et exemptions
   Les exportations, les services administratifs rendus par des entités publiques, la vente d’immeuble, les opérations des compagnies d’assurances, etc.
   Taux
   Taux réduit 10 %
   Taux normal 20 %
   
2. Taxes de consommation
   Nature de l’impôt
   Taxe perçue sur :
   • Les tabacs bruts ou fabriqués, les boissons alcoolisées, les huiles alimentaires, les boissons gazeuses, les noix de colas, le thé et le café.
   • La valeur à l’importation, y compris les droits et taxes imposés en douane et sur le prix de vente intérieur normal à l’exclusion de la T.V.A..
   • Les produits pétroliers (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue et gasoil)
   Déductions et exemptions
   Les exonérations couvrant les exportations ainsi que l’alcool utilisé à des fins médicinales ou religieuses etc.
   Taux
   • Alcool et liquides alcoolisées 30 %
   • Boissons gazeuses 2,75 %
   • Café 11 %
   • Thé 3,8 %
   • Tabac 30 %
   • Colas 30 %
   • Corps gras alimentaires 12 %
   • Produits pétroliers : Tarifs
     • Supercarburant 20 665 F / HL
     • Essence ordinaire 18 847 F / HL
     • Essence pirogue 3 856 F / HL
     • Gasoil 9 395 F / HL

3. Taxe sur les contrats d’assurances
   Nature de l’impôt
   Perçue sur les primes d’assurances et les commissions y afférentes versées à l’assureur.
   Déductions et exemptions
   Suppression de la taxe sur les assurances sur la vie et assimilées.
   Taux
   Polices d’assurance
   • Incendie 20 %
   • Navigation maritime, fluviale et aérienne 5 %
   • Assurance de groupe 3 %
   • Rente viagère 6 %
   • Crédit à l’exportation 0,25 %
   • Toutes autres assurances 10 %

4. Taxe sur les véhicules à moteur
   Nature de l’impôt
   Acquittée chaque année selon la cylindrée par les propriétaires de véhicules à moteur.
   Déductions et exemptions
   Véhicules de l’Etat et certains autres véhicules déterminés.
   Taux
   Tarifs / véhicule privé
   • De 0 à 08 chevaux 24 000
   • De 09 à 12 chevaux 36 000
   • De 13 à 16 chevaux 100 000
   • De 17 à 19 chevaux 160 000
   • De 20 ou plus 250 000
   • N.B.: Ces montants sont réduits de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge.
   • Véhicules à deux roues : les taux varient entre 3000 francs et 10 500 francs jusqu’à 9 chevaux : 100 000 Francs et au-delà de 9 chevaux 200 000 francs.

5. Taxe spéciale sur les véhicules des sociétés
   Nature de l’impôt
   Prélevée chaque année sur les véhicules de sociétés en plus de la taxe sur les véhicules à moteur (voir IV-4 ci-dessus).
   Déductions et exemptions
   Taux

6. Contribution des patentes et licences
   Nature de l’impôt
   La patente est acquittée chaque année par toutes les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou une profession libérale.
   La licence est acquittée chaque année par toutes les personnes ou sociétés se livrant à la vente de boissons alcoolisées.
   Déductions et exemptions
   Les industries de création récente sont exemptés de la patente pendant les cinq premières années d’exploitation. En sont également exemptés les artisans, les exploitants agricoles et les pêcheurs.
   Taux
   La patente assise sur les activités commerciales, industrielles ou professionnelles comprend :
   • Un droit fixe, fonction du chiffre d’affaires du nombre d’employés et de la valeur du matériel
   • Un droit proportionnel, fonction de la valeur locative des locaux professionnels.

7. Taxe sur les armes à feu
   Nature de l’impôt
   Acquittée par tous les propriétaires d’armes à feu.
   Déductions et exemptions
   Armes utilisées par la police et les forces armées.
   Taux
   Divers taux spécifiques allant de 2 000 Francs à 20 000 Francs.