Calendrier de travail établi par la Conférence des Présidents du mardi 28 juin 2005

 

 

I.                   COMMISSIONS TECHNIQUES

 

Vendredi 1^er juillet 2005

09h30 : Commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Equipement et des Transports

·        Projet de loi n°14/2005 portant création, édification et organisation de la Nouvelle Ville.

 

16h00 : Commission de la culture et de la communication

·        Projet de loi n°09/2005 portant dissolution de l’université des Mutants pour le dialogue des cultures.

 

Lundi 4 juillet 2005

09h30 : Commission des Affaires Etrangères, de l’Union africaine et des Sénégalais de l’Extérieur

·        Projet de loi n°13/2005 relatif à l’interdiction des mines antipersonnel.

·        Projet de lois n°s 05/2005 à 08/2005, 15/2005 et 16/2005 portant divers Accords, Conventions et Chartes internationaux.

 

16h00 : Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire

·        Projet de loi n°17/2005 portant Statut du personnel des Eaux et Forêts, Chasses.

 

Mardi 5 juillet 2005

09h30 : Commission de la Santé, de la Population et des Affaires sociales

·        Projet de loi n°03/2005 relatif à l’assistance médicale d’urgence et aux transports sanitaires.

·        Projet de loi n°04/2005 relatif à la santé de la reproduction.

 

Mercredi 6 juillet 2005

09h30 : Commission des Lois, de la décentralisation, du Travail et des Droits Humains

• Projet de loi n°01/2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 69 de la loi organique n°92-97 du 30 mai 1992 portant Statut des Magistrats.
• Projet de loi n°02/2005 relatif à l’utilisation et à la protection de l’emblème de la Croix rouge et du Croissant rouge.

 

Vendredi 8 juillet 2005

09h30 : Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique

• Projet de la loi n°10/2005 abrogeant et remplaçant l’article 4 de la loi 76-67 du 2 juillet 1976, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique

 

Lundi 18 juillet 2005 :

09h30 : Commission des Finances, de l’Economie Générale, du Plan et de la Coopération Economique

• Débat d’orientation budgétaire

 

 

II.                SEANCES PLENIERES

 

MARDI 12 JUILLET 2005 :

 09H30: Ministère du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction

          -projet de loi n° 14/2005 portant création, édification et organisation de la nouvelle ville

 

15H30: Ministère des Affaires Etrangères

          -projet de loi n° s13/2005, 05/2005 à 08/2005, 15 et 16/2005

 

         Ministère de la Culture et du Patrimoine historique

         -projet de loi n° 09/2005 portant dissolution de l’université des Mutants pour le dialogue des cultures.

 

Mercredi 13 juillet 2005 :

09H30:Examen des questions orales et d'actualité

 

15H30: Examen des questions orales et d’actualité

 

Vendredi 15 juillet 2005:

09H30: Ministère de l'environnement et de la Protection de la Nature

              -Projet de loi n°17/2005 portant Statut du personnel des Eaux et

               Forêts, Chasses.

 

16H00: Ministère de la Justice

          -Election de membres de la Haute Cour de Justice

          -Projet de loi n° 01/2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 69 de la loi organique n° 92-97 DU 30 MAI 1992 portant Statut des Magistrats.

          -Projet de loi n° 02/2005 relatif à l'utilisation et à la protection de l'emblème de la Croix rouge et du Croissant rouge.

 

Mardi 19 juillet 2005

09H30: Ministère de la Santé et de la Prévention médicale

              -Projet de loi n° 03/2005 relatif à l’assistance médicale d'urgence et aux transports sanitaires.

              -Projet de loi n° 04/2005 relatif à la santé de la reproduction.

 

16H00:Ministère de l'Economie et des Finances

          -Projet de loi n° 10/2005 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi 76-67 du 2 juillet 1976, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique.

 

Mardi 26 juillet 2005 :

09H30: Débat d'orientation budgétaire