LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN,

VU la Constitution ;

VU le Règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), en son article 2 et en son annexe I, article 9 ;

VU la loi n° 90-06 du 26 juin 1990 portant réglementation bancaire, modifiée ;

VU le décret n° 95-040 du 10 janvier 1995 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;

VU le décret n° 98-601 du 3 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n° 98-602 du 3 juillet 1998 portant nomination du Ministre d'Etat, Ministre des Services et Affaires Présidentiels ;

VU le décret n° 98-603 du 4 juillet 1998 portant nomination des Ministres ;

VU le décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, Primature et les Ministères ;

SUR proposition de la Direction de la Monnaie et du Crédit

ARRETE :

ARTICLE 1er : Sont agréés à titre d'intermédiaires habilités à effectuer les opérations de change, mouvements de capitaux et règlements de toute nature entre le Sénégal et l'étranger ou, au Sénégal, entre résident et non-résident, les banques dont la liste suit :

• Crédit Lyonnais Sénégal (CLS) ;
• Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest (CBAO) ;
• CITIBANK ;
• Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) ;
• Banque Sénégalo-Tunnisienne (BST) ;
• Banque Islamique du Sénégal (BIS) ;
• Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)
• Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) ;
• Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) ;
• ECOBANK SENEGAL.

ARTICLE 2 : Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 3 : La Direction de la Monnaie et du Crédit et la Direction Nationale de la BCEAO sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Sénégal.