V - Modalités de délivrance et recevabilité des visas.

· Le visa AGOA pour les textiles est délivré sur demande ( modèle ci-joint en annexe I ) adressée au Directeur Général des Douanes par l'exportateur ;

· la date de délivrance du visa est celle de sa signature par l'autorité compétente habilitée ;

· l'autorité compétente habilitée pour l a signature du visa est le Chef du Bureau des Douanes de sortie ;

· le visa est apposé au recto de la facture commerciale originale.

A- Quantité à mentionner sur le visa :

· la quantité à mentionner sur le visa doit être exprimée en douzaine (dz) et en nombre entier ;

· les quantités supérieures ou égales à la moitié d'une douzaine doivent être arrondies à la douzaine supérieure : par exemple :100.5 douzaines doivent être arrondies à 101 douzaine ( dz ) et 3 pièces doivent être arrondies à 01 douzaine ( 1dz ).

B - Excédent et déficit :

· si la quantité mentionnée sur le visa est inférieure à celle expédiée, le traitement préférentiel ne sera accordé qu'à celle figurant sur le visa :

· si la quantité mentionnée sur le visa est supérieure à celle expédiée, le traitement préférentiel ne sera appliqué qu'à la seule quantité expédiée :

· aucune compensation ne sera autorisée sur les autres expéditions.

C - Forme et contenu du visa :

1-Forme:

Le visa dont le modèle est joint à titre illustratif en annexe II, est matérialisé par un cachet rond comprenant deux cercles concentriques à l'encre noire, à l'intérieur desquels figurent les mentions suivantes :

VISA N°: 1ZA 123456

CATEGORIE : 1

Quantité : 100 dz

Nom, prénoms et fonction autorité habilitée à la signature

Date de signature.

2-Contenu et explication des
mentions du visa :

Þ numéro de visa 1ZA 123456:

le chiffre 1 renseigne sur la catégorie du visa ;

ZA : est le code pays de l'Afrique du Sud, selon le Code ISO ;

le nombre 123456 représente le numéro de série du visa.

Þ catégorie : 1 signifie que le produit exporté appartient à la catégorie 1.

Þ quantité :100 dz signifie que la quantité du produit pour lequel la préférence est sollicitée, est de 100 douzaines.

D - Causes d'irrecevabilité du visa :

Tout visa pourra être déclaré irrecevable par les services des douanes américaines et le traitement préférentiel refusé, si l'un des éléments ci-après a été altéré, omis, illisible ou incorrect :

· le numéro du visa;

· la date de délivrance;

· la signature de l'autorité compétente habilitée;

· la catégorie du produit;

· la quantité mentionnée.

Un visa jugé irrecevable peut être remplacé par un nouveau visa délivré par les autorités compétentes sénégalaises.

En cas de doute sur l’origine des produits exportés, le pays d’importation peut :

- vérifier l’authenticité du visa en adressant un questionnaire par le biais de l’Administra- tion des Douanes du Sénégal, à l’exportateur ou au fabricant ;

- retourner une copie certifiée du visa à l’Administration des Douanes du Sénégal, pour vérification et authentification ;ou

- sur la base d’un accord de coopération mutuelle avec le pays d’exportation, procéder à une visite des installations de l’exportateur ou du fabricant, pour vérifier les conditions de fabrication et de vente des produits exportés.

Pour les besoins de ces visites, le pays d’importation adressera au pays d’exportation une notification comprenant :

- le nombre et l’identification des unités à visiter ;

- l’identité des personnes autorisées à effectuer la visite ;

- la date de la visite.

Les résultats de la visite devront être portés à la connaissance du pays d’exportation qui en avisera l’exportateur ou le fabricant concerné.