Système national de visa dans le cadre de l'AGOA (African Growth Opportunity Act)

IV – Dispositions spéciales

         A -  Règle applicable aux articles faits avec des étoffes obtenues sur métier à main ou tissées à la main ou aux articles relevant du folklore traditionnel.

 

Les articles taillés dans une étoffe obtenue sur métier à main ou tissée à la main ou les produits relevant du folklore traditionnel et qui sont certifiés comme tels par l'autorité compétente du pays bénéficiaire, pourront bénéficier du traitement préférentiel de l'AGOA si, après consultation entre les Etats-Unis et le pays bénéficiaire africain, le Président des Etats-Unis leur confère le droit audit traitement préférentiel .

 

        B- Règles particulières relatives aux fournitures et passementeries

 

Les  vêtements  assemblés  peuvent  bénéficier  du  traitement  préférentiel  même  s'ils contiennent des fournitures ou de la passementerie d'origine étrangère
( tierce ) lorsque la valeur de ces fournitures et de cette passementerie ne dépasse pas 25% du coût des composants de l'article assemblé. Les fournitures et la passementerie regroupent par exemple  le fil à coudre (autre que celui originaire des Etats-Unis utilisé pour assembler des  parties  d'étoffes  préalablement  coupées  aux  Etats – Unis), les  parements  de passementerie en dentelles, les rubans élastiques ( mesurant moins de 2,5 cm de large et utilisés dans la confection de soutien-gorge) et les fermetures à glissière.

 

Pourront également bénéficier de la franchise au titre des fournitures et passementeries certains tissus de renfort tels que l'entoilage, les empiècements de type « hymo » et la triplure aux manches, si ces tissus sont faits à partir d'étoffes ou de bonneterie-chaîne par la trame, de poils grossiers ou de filaments artificiels .

  C- Règle de minimis.

Les vêtements assemblés en Afrique subsaharienne qui sont, par ailleurs, susceptibles de bénéficier des avantages de l'AGOA, pourront effectivement bénéficier de ce traitement préférentiel, même s'ils contiennent des fibres ou des fils non entièrement confectionnés aux Etats-Unis ou dans un pays bénéficiaire d'Afrique subsaharienne, à condition toutefois que le poids total de ces composants  ne dépasse pas 7% du poids total de l'article en question.