Système national de visa dans le cadre de l'AGOA (African Growth Opportunity Act)

I – Nature, champ d'application et durée du régime préférentiel

Le régime préférentiel de l'AGOA accorde aux vêtements assemblés dans un pays d'Afrique subsaharienne éligible, le libre accès et la franchise du droit de douane à l'entrée du territoire douanier des Etats-Unis d’Amérique pendant une durée de huit (08) ans, à compter du 1^er Octobre 2000.