Système national de visa dans le cadre de l'AGOA (African Growth Opportunity Act)

 

v    Préambule

 

v    Nature,champ d'application et durée du régime préférentiel

 

v    Conditions d'éligibilité au régime de faveur

 

v    Règles d'origines du système de visa pour les vêtements et textiles

 

v    Dispositions spéciales

 

v    Modalités de délivrance et recevabilité des visas

 

v    Responsabilités, obligations et sanctions